2023-21ca exploitation des decheteries communautaires-

CA Épernay Coteaux et Plaine Champagne

la présente consultation concerne l'exploitation des déchèteries communautaires d'epernay Agglo Champagne. Les prestations sont réparties en 7 lots.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'Accord-Cadre est conclu à compter du 1er août 2023, ou à défaut, de la notification du contrat si celle-ci intervient après cette date. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-06.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-04-06 Avis de marché
2023-08-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-04-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ca epernay coteaux et plaine champagne
Adresse postale: place du 13ème rg bp 80526
Commune postale: Epernay Cedex
Code postal: 51331
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@epernay-agglo.fr 📧
Région: Marne 🏙️
URL: https://www.xmarches.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=26237 🌏
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=26237 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: epernay agglo champagne
Adresse postale: 2 rue de Reims
Commune postale: Epernay
Code postal: 51200
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@epernay-agglo.fr 📧
Région: Marne 🏙️
URL: https://www.xmarches.fr 🌏
Communication
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=26237 🌏
Communication (participation)
Nom: epernay agglo champagne
Adresse postale: 2 rue de Reims
Commune postale: Epernay
Code postal: 51200
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@epernay-agglo.fr 📧
Région: Marne 🏙️
URL: https://www.xmarches.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2023-21ca exploitation des decheteries communautaires-
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Brève description:
“la présente consultation concerne l'exploitation des déchèteries communautaires d'epernay Agglo Champagne. Les prestations sont réparties en 7...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: mise à disposition / transport de bennes pour le tout venant
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution: Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: déchèteries d'epernay Agglo Champagne, 51331 EPERNAY Cedex
Description du marché:
“montant maximum HT par an : 135 000euros. Montant identique pour chaque période de reconduction”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 540 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'Accord-Cadre est conclu à compter du 1er août 2023, ou à défaut, de la notification du...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: mise à disposition / transport de bennes et traitement des gravats
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“montant maximum HT par an : 80 000euros. Montant identique pour chaque période de reconduction”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: mise à disposition / transport de bennes et traitement des déchets verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“montant maximum HT par an : 150 000euros. Montant identique pour chaque période de reconduction”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: mise à disposition / transport de bennes et traitement des cartons-papiers
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: mise à disposition / transport de bennes et traitement des ferrailles
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“montant maximum HT par an : 85 000euros. Montant identique pour chaque période de reconduction”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 340 000 💰

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: mise à disposition / transport de bennes et traitement du bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“montant maximum HT par an : 220 000euros. Montant identique pour chaque période de reconduction”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 880 000 💰

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition de contenant spécifiques / collecte et traitement des déchets diffus spécifiques (hors Ecodds)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“montant maximum HT par an : 75 000euros. Montant identique pour chaque période de reconduction”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; Renseignements sur le respect de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-16 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-16 15:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.la visite sur site s'effectuera, au...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 071-217036 (2023-04-06)
Avis d'attribution de marché (2023-08-31)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: hôtel de Communauté
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2023-21ca exploitation des decheteries communautaires-.-.
Brève description:
“La présente consultation concerne l'exploitation des déchèteries communautaires d'epernay Agglo Champagne. Les prestations sont réparties en 7...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 300 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché: mise à disposition / transport de bennes pour le tout venant
Description du marché: mise à disposition / transport de bennes et traitement des gravats
Description du marché: mise à disposition / transport de bennes et traitement des déchets verts
Description du marché: mise à disposition / transport de bennes et traitement des cartons-papiers
Description du marché: mise à disposition / transport de bennes et traitement des ferrailles
Description du marché: mise à disposition / transport de bennes et traitement du bois
Description du marché:
“mise à disposition de contenant spécifiques / collecte et traitement des déchets diffus spécifiques (hors Ecodds)”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 071-217036

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2023-21CA - LOT 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: mise à disposition / transport de bennes pour le tout venant
Date de conclusion du contrat: 2023-07-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: suez rv nord est
Numéro d'enregistrement national: 50472678700816
Adresse postale: 17 rue de Copenhague - cS 30041 SCHILTIGHEIM
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67012
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 540 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2023-21CA - LOT 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: mise à disposition / transport de bennes et traitement des gravats
Date de conclusion du contrat: 2023-07-17 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: edova environnement est
Numéro d'enregistrement national: 79203423300017
Adresse postale: 6 t avenue gabriel peri
Commune postale: Tinqueux
Code postal: 51430
Région: Marne 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2023-21CA - LOT 3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: mise à disposition / transport de bennes et traitement des déchets verts
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 2023-21CA - LOT 4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: mise à disposition / transport de bennes et traitement des cartons-papiers
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 2023-21CA - LOT 5
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: mise à disposition / transport de bennes et traitement des ferrailles
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 340 000 💰

6️⃣
Numéro de contrat: 2023-21CA - LOT 6
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: mise à disposition / transport de bennes et traitement du bois
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 880 000 💰

7️⃣
Numéro de contrat: 2021-23CA - LOT 7
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“mise à disposition de contenant spécifiques / collecte et traitement des déchets diffus spécifiques (hors Ecodds)”
Date de conclusion du contrat: 2023-07-20 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: activites de recyclage et de formulation - aRF
Numéro d'enregistrement national: 32899936200069
Adresse postale: 22 rue jean messager
Commune postale: St Remy-du-Nord
Code postal: 59330
Région: Nord 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'Accord-Cadre est conclu à compter du 1er août 2023, ou à défaut, de la notification du...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 170-534490 (2023-08-31)