la présente consultation concerne l'exploitation des déchèteries communautaires d'epernay Agglo Champagne. Les prestations sont réparties en 7 lots.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'Accord-Cadre est conclu à compter du 1er août 2023, ou à défaut, de la notification du contrat si celle-ci intervient après cette date. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-16.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: 2023-21ca exploitation des decheteries communautaires-
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“la présente consultation concerne l'exploitation des déchèteries communautaires d'epernay Agglo Champagne. Les prestations sont réparties en 7...”
Brève description
la présente consultation concerne l'exploitation des déchèteries communautaires d'epernay Agglo Champagne. Les prestations sont réparties en 7 lots.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'Accord-Cadre est conclu à compter du 1er août 2023, ou à défaut, de la notification du contrat si celle-ci intervient après cette date. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mise à disposition / transport de bennes pour le tout venant
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: déchèteries d'epernay Agglo Champagne, 51331 EPERNAY Cedex
Description du marché:
“montant maximum HT par an : 135 000euros. Montant identique pour chaque période de reconduction” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 540 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'Accord-Cadre est conclu à compter du 1er août 2023, ou à défaut, de la notification du...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'Accord-Cadre est conclu à compter du 1er août 2023, ou à défaut, de la notification du contrat si celle-ci intervient après cette date. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mise à disposition / transport de bennes et traitement des gravats
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“montant maximum HT par an : 80 000euros. Montant identique pour chaque période de reconduction” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mise à disposition / transport de bennes et traitement des déchets verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“montant maximum HT par an : 150 000euros. Montant identique pour chaque période de reconduction” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mise à disposition / transport de bennes et traitement des cartons-papiers
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mise à disposition / transport de bennes et traitement des ferrailles
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“montant maximum HT par an : 85 000euros. Montant identique pour chaque période de reconduction” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 340 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mise à disposition / transport de bennes et traitement du bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“montant maximum HT par an : 220 000euros. Montant identique pour chaque période de reconduction” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 880 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition de contenant spécifiques / collecte et traitement des déchets diffus spécifiques (hors Ecodds)” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“montant maximum HT par an : 75 000euros. Montant identique pour chaque période de reconduction” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; Renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ; Description des installations de traitement : mode de traitement (valorisation énergétique - matière - enfouissement) - nom(S) et coordonnées des installations de traitement/valorisation - lieu(X) d'implantation - moyens techniques (bâtiments et équipements) - effectifs - autorisation administrative à laquelle est soumise l'installation - justificatif de la capacité de tonnages autorisés - capacité d'accueil restant disponible - durée de vie du site - horaires et jours d'ouverture ; Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-16
15:00 📅
“Une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.la visite sur site s'effectuera, au...”
Une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.la visite sur site s'effectuera, au choix des candidats soit le vendredi 28 avril 2023 à 09h00, soit le mercredi 03 mai 2023 à 09h00. Pour les deux dates, le lieu de rendez-vous est fixé à la déchèterie de Pierry. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.xmarches.fr. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.xmarches.fr/. Cette demande doit intervenir au plus tard 08 jours avant la date limite de réception des offres.le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat. Il est ainsi disponible à l'adresse électronique suivante : http://www.xmarches.fr. Il est fortement conseillé au candidat de créer un compte sur www.xmarches.fr lors du téléchargement du Dossier de Consultation des Entreprises.(Veillez à vous enregistrer sous la dénomination sociale de l'entreprise). Lorsque le compte est crée, l'opérateur économique dispose de son "Espace Entreprise" (personnel et accessible après identification email et mot de passe).Cette authentification est indispensable pour que celui-ci soit informé de toutes les informations complémentaires et modifications du DCE diffusées lors du déroulement de la consultation. L'Ensemble des mails de la collectivité seront envoyés via l'adresse : xmarches spl-xdemat.fr. Si vous disposez d'une adresse mail outlook, hotmail ou LIVE, vous devrez déclarer la Spl-Xdemat comme site de confiance afin de recevoir les mails de la plateforme.Une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cettevisite sera déclarée irrégulière.la visite sur site s'effectuera, au choix des candidats soit le vendredi 28 avril 2023 à 09h00, soit le mercredi 03 mai 2023 à 09h00. Pour les deux dates, le lieu de rendez-vous est fixé à la déchèterie de Pierry. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.xmarches.fr. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.xmarches.fr/. Cette demande doit intervenir au plus tard 08 jours avant la date limite de réception des offres.le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat. Il est ainsi disponible à l'adresse électronique suivante : http://www.xmarches.fr. Il est fortement conseillé au candidat de créer un compte sur www.xmarches.fr lors du téléchargement du Dossier de Consultation des Entreprises.(Veillez à vous enregistrer sous la dénomination sociale de l'entreprise). Lorsque le compte est crée, l'opérateur économique dispose de son "Espace Entreprise" (personnel et accessible après identification email et mot de passe).Cette authentification est indispensable pour que celui-ci soit informé de toutes les informations complémentaires et modifications du DCE diffusées lors du déroulement de la consultation. L'Ensemble des mails de la collectivité seront envoyés via l'adresse : xmarches spl-xdemat.fr. Si vous disposez d'une adresse mail outlook, hotmail ou LIVE, vous devrez déclarer la Spl-Xdemat comme site de confiance afin de recevoir les mails de la plateforme
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
Avis d'attribution de marché (2023-08-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: hôtel de Communauté
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: 2023-21ca exploitation des decheteries communautaires-.-.
Brève description:
“La présente consultation concerne l'exploitation des déchèteries communautaires d'epernay Agglo Champagne. Les prestations sont réparties en 7...”
Brève description
La présente consultation concerne l'exploitation des déchèteries communautaires d'epernay Agglo Champagne. Les prestations sont réparties en 7 lots.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'Accord-Cadre est conclu à compter du 1er août 2023, ou à défaut, de la notification du contrat si celle-ci intervient après cette date. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 300 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: mise à disposition / transport de bennes pour le tout venant
Description du marché: mise à disposition / transport de bennes et traitement des gravats
Description du marché: mise à disposition / transport de bennes et traitement des déchets verts
Description du marché: mise à disposition / transport de bennes et traitement des cartons-papiers
Description du marché: mise à disposition / transport de bennes et traitement des ferrailles
Description du marché: mise à disposition / transport de bennes et traitement du bois
Description du marché:
“mise à disposition de contenant spécifiques / collecte et traitement des déchets diffus spécifiques (hors Ecodds)”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 071-217036
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-21CA - LOT 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: mise à disposition / transport de bennes pour le tout venant
Date de conclusion du contrat: 2023-07-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: suez rv nord est
Numéro d'enregistrement national: 50472678700816
Adresse postale: 17 rue de Copenhague - cS 30041 SCHILTIGHEIM
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67012
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 540 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023-21CA - LOT 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: mise à disposition / transport de bennes et traitement des gravats
Date de conclusion du contrat: 2023-07-17 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: edova environnement est
Numéro d'enregistrement national: 79203423300017
Adresse postale: 6 t avenue gabriel peri
Commune postale: Tinqueux
Code postal: 51430
Région: Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2023-21CA - LOT 3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: mise à disposition / transport de bennes et traitement des déchets verts
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2023-21CA - LOT 4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: mise à disposition / transport de bennes et traitement des cartons-papiers
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2023-21CA - LOT 5
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: mise à disposition / transport de bennes et traitement des ferrailles
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 340 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2023-21CA - LOT 6
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: mise à disposition / transport de bennes et traitement du bois
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 880 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2021-23CA - LOT 7
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“mise à disposition de contenant spécifiques / collecte et traitement des déchets diffus spécifiques (hors Ecodds)”
Date de conclusion du contrat: 2023-07-20 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: activites de recyclage et de formulation - aRF
Numéro d'enregistrement national: 32899936200069
Adresse postale: 22 rue jean messager
Commune postale: St Remy-du-Nord
Code postal: 59330
Région: Nord🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
“L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'Accord-Cadre est conclu à compter du 1er août 2023, ou à défaut, de la notification du...”
L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'Accord-Cadre est conclu à compter du 1er août 2023, ou à défaut, de la notification du contrat si celle-ci intervient après cette date. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 170-534490 (2023-08-31)