2023arc010_location de pelles, d'engins mécaniques et d'installations de base vie mobiles pour la réalisation d'une fouille archéologique pour le Département du Calvados
2023arc010_location de pelles, d'engins mécaniques et d'installations de base vie mobiles pour la réalisation d'une fouille archéologique à Douvres-La-Délivrande
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2023arc010_location de pelles, d'engins mécaniques et d'installations de base vie mobiles pour la réalisation d'une fouille archéologique pour le...”
Titre
2023arc010_location de pelles, d'engins mécaniques et d'installations de base vie mobiles pour la réalisation d'une fouille archéologique pour le Département du Calvados
2023arc010_location de pelles, d'engins mécaniques et d'installations de base vie mobiles pour la réalisation d'une fouille archéologique à Douvres-La-Délivrande
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Valeur estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
2023arc010_location de pelles, d'engins mécaniques et d'installations de base vie mobiles pour la réalisation d'une fouille archéologique à Douvres-La-Délivrande
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): expériences en travaux de terrassement en archéologie et moyens mis en oeuvre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Formulaire Dc1 ou équivalent -Formulaire Dc2 ou équivalent -Redressement judiciaire -Déclaration sur l'honneur” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Attestation d'assurance : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;-déclaration d'effectifs :...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Attestation d'assurance : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;-déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;-références de service ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.-liste des moyens techniques : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-17
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-17
16:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): direction achats publics Place Félix Eboué à Caen
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): assistants de gestion marchés publics et chef du service procédures
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le P.A. Se réserve la possibilité de négocier avec les 3 meilleurs candidats de chaque lot (voir R.C pour le détail).accord-cadre à bons de commandeminimum:...”
le P.A. Se réserve la possibilité de négocier avec les 3 meilleurs candidats de chaque lot (voir R.C pour le détail).accord-cadre à bons de commandeminimum: 220 000.00 EUR HtMaximum: 350 000.00 eur (H.T.).
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;-Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ;-Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2023/S 015-039564 (2023-01-17)
Avis d'attribution de marché (2023-04-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Frédéric SIMON - Direction Achats Publics
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 350 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: douvres la Délivrande
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commandemini 220 000.00 EUR HtMaxi 350 000.00 eur (H.T.).”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 015-039564
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 13
Titre:
“2023arc010_location de pelles, d'engins mécaniques et d'installations de base vie mobiles pour la réalisation d'une fouille archéologique à Douvres-La-Délivrande”
Titre
2023arc010_location de pelles, d'engins mécaniques et d'installations de base vie mobiles pour la réalisation d'une fouille archéologique à Douvres-La-Délivrande
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Date de conclusion du contrat: 2023-04-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: christophe beaussire sas
Numéro d'enregistrement national: 75282036500019
Adresse postale: parc d'activités de la Fourchette
Commune postale: Carentan-les-Marais
Code postal: 50500
Pays: France 🇫🇷
Région: Manche 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 350 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 350 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ;-Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.je vous précise que le Tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique " télérecours citoyens " accessible par le site internet : www.telerecours.fr
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Source: OJS 2023/S 077-232021 (2023-04-14)