2023-fa0030 - accord-Cadre (années 2024 à 2027) pour la fourniture et l'acheminement d'électricité sur le territoire de la Moselle dans le cadre d'un groupement de commandes sur les années 2025 à 2027
Département de la Moselle
accord-Cadre (années 2024 à 2027) pour la fourniture et l'acheminement d'électricité sur le territoire de la Moselle dans le cadre d'un groupement de commandes sur les années 2025 à 2027
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-03-02 | Avis de marché |
| 2023-03-20 | Informations complémentaires |
| 2023-04-21 | Informations complémentaires |
| 2023-08-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Numéro de référence: 2023-FA0030
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Approvisionnement en électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de la moselle
Adresse postale: 1 rue du Pont Moreau
Code postal: 57036
Commune postale: Metz
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics-matec57.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande.publique@moselle.fr 📧
Téléphone: +33 387219810 📞
URL des documents: https://marchespublics-matec57.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-matec57.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-02 📅
Date limite de soumission: 2023-04-04 📅
Date de publication: 2023-03-07 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 047-137848
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 125 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture, acheminement et services associés pour les points de livraison dont la distribution en électricité est réalisée par ENEDIS
Numéro du lot: 1
Brève description:
Intitulé du lot: fourniture, acheminement et services associés pour les points de livraison dont la distribution en électricité est réalisée par RESEDA et autres régies locales
Numéro du lot: 2
Brève description:
Intitulé du lot: fourniture, acheminement et services associés pour les points de livraison dont la distribution en électricité est réalisée par la régie de Saint-Avold
Numéro du lot: 3
Brève description:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-04-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-matec57.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics-matec57.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 047-137848 (2023-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Numéro de référence: 2023-FA0030
Brève description:
accord-Cadre (années 2024 à 2027) pour la fourniture et l'acheminement d'électricité sur le territoire de la Moselle dans le cadre d'un groupement de commandes sur les années 2025 à 2027
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Approvisionnement en électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de la moselle
Adresse postale: 1 rue du Pont Moreau
Code postal: 57036
Commune postale: Metz
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics-matec57.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande.publique@moselle.fr 📧
Téléphone: +33 387219810 📞
URL des documents: https://marchespublics-matec57.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-matec57.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-02 📅
Date limite de soumission: 2023-04-04 📅
Date de publication: 2023-03-07 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 047-137848
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
la forme retenue est l'accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents.
la personne publique a décidé de conclure un accord-cadre avec au maximum 3 titulaires par lot dans l'ordre du classement après analyse.
les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent.
Les candidatures peuvent candidater pour un ou plusieurs lots.
a titre indicatif la durée d'un marché subséquent sera comprise entre 12 mois et 36 mois calendaires.
le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de conclure un ou plusieurs marchés subséquents pour chaque lot, les périodes et les périmètres étant précisés à chaque marché subséquent.
les variantes ne sont pas autorisées et il n'y a pas de PSE fixées.
compte-tenu de la forte fluctuation du prix de l'électricité, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum, mais avec un maximum en quantité, exprimé en Mwh/An :
- lot 1: 70 000 Mwh /An.
- Lot 2 : 46 000 Mwh /An.
- Lot 3 : 3 200 Mwh /An
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 125 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture, acheminement et services associés pour les points de livraison dont la distribution en électricité est réalisée par ENEDIS
Numéro du lot: 1
Brève description:
fourniture, acheminement et services associés pour les points de livraison dont la distribution en électricité est réalisée par ENEDIS
Valeur estimée hors TVA: 73 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture, acheminement et services associés pour les points de livraison dont la distribution en électricité est réalisée par RESEDA et autres régies locales
Numéro du lot: 2
Brève description:
fourniture, acheminement et services associés pour les points de livraison dont la distribution en électricité est réalisée par RESEDA et autres régies locales
Valeur estimée hors TVA: 48 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture, acheminement et services associés pour les points de livraison dont la distribution en électricité est réalisée par la régie de Saint-Avold
Numéro du lot: 3
Brève description:
fourniture, acheminement et services associés pour les points de livraison dont la distribution en électricité est réalisée par la régie de Saint-Avold
Valeur estimée hors TVA: 3 400 000 EUR 💰
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-04-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-matec57.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics-matec57.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
la forme retenue est l'accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents.
la personne publique a décidé de conclure un accord-cadre avec au maximum 3 titulaires par lot dans l'ordre du classement après analyse.
les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent.
Les candidatures peuvent candidater pour un ou plusieurs lots.
a titre indicatif la durée d'un marché subséquent sera comprise entre 12 mois et 36 mois calendaires.
le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de conclure un ou plusieurs marchés subséquents pour chaque lot, les périodes et les périmètres étant précisés à chaque marché subséquent.
les variantes ne sont pas autorisées et il n'y a pas de PSE fixées.
compte-tenu de la forte fluctuation du prix de l'électricité, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum, mais avec un maximum en quantité, exprimé en Mwh/An :
- lot 1: 70 000 Mwh /An.
- Lot 2 : 46 000 Mwh /An.
- Lot 3 : 3 200 Mwh /An
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 047-137848 (2023-03-02)
Informations complémentaires (2023-03-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-20 📅
Date limite de soumission: 2023-04-24 📅
Date de publication: 2023-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 060-173943
Se réfère à l'avis: 2023/S 047-137848
Numéro JO-S: 60
Source: OJS 2023/S 060-173943 (2023-03-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-20 📅
Date limite de soumission: 2023-04-24 📅
Date de publication: 2023-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 060-173943
Se réfère à l'avis: 2023/S 047-137848
Numéro JO-S: 60
Source: OJS 2023/S 060-173943 (2023-03-20)
Informations complémentaires (2023-04-21)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-21 📅
Date limite de soumission: 2023-04-27 📅
Date de publication: 2023-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 082-247268
Numéro JO-S: 82
Source: OJS 2023/S 082-247268 (2023-04-21)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-21 📅
Date limite de soumission: 2023-04-27 📅
Date de publication: 2023-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 082-247268
Numéro JO-S: 82
Source: OJS 2023/S 082-247268 (2023-04-21)
Avis d'attribution de marché (2023-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 100 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-08 📅
Date de publication: 2023-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 154-489367
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 95
Critère de coût (nom): proposition financière
Critère de coût (pondération): 5
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-28 📅
Nom: energem
Adresse postale: 2 place du Pontiffroy
Commune postale: Metz
Code postal: 57014
Pays: France 🇫🇷
Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 4891284.82 EUR 💰
Nom: energis
Adresse postale: 53 rue du maréchal foch
Commune postale: Saint-Avold
Code postal: 57500
Valeur totale du marché: 202248.56 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2023/S 154-489367 (2023-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 100 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-08 📅
Date de publication: 2023-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 154-489367
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
* Date de signature des marchés : 24 juillet 2023
* Les marchés signés sont consultables dans les locaux du Conseil Départemental de la Moselle, sur rendez-vous (commande.publique@moselle.fr)
* Accord-Cadre multi attributaires à marchés subséquents
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 95
Critère de coût (nom): proposition financière
Critère de coût (pondération): 5
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-28 📅
Nom: energem
Adresse postale: 2 place du Pontiffroy
Commune postale: Metz
Code postal: 57014
Pays: France 🇫🇷
Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 4891284.82 EUR 💰
Nom: energis
Adresse postale: 53 rue du maréchal foch
Commune postale: Saint-Avold
Code postal: 57500
Valeur totale du marché: 202248.56 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Référence
Informations complémentaires
* Date de signature des marchés : 24 juillet 2023
* Les marchés signés sont consultables dans les locaux du Conseil Départemental de la Moselle, sur rendez-vous (commande.publique@moselle.fr)
* Accord-Cadre multi attributaires à marchés subséquents
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