2023-fa0030 - accord-Cadre (années 2024 à 2027) pour la fourniture et l'acheminement d'électricité sur le territoire de la Moselle dans le cadre d'un groupement de commandes sur les années 2025 à 2027
accord-Cadre (années 2024 à 2027) pour la fourniture et l'acheminement d'électricité sur le territoire de la Moselle dans le cadre d'un groupement de commandes sur les années 2025 à 2027
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-04.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2023-fa0030 - accord-Cadre (années 2024 à 2027) pour la fourniture et l'acheminement d'électricité sur le territoire de la Moselle dans le cadre d'un...”
Titre
2023-fa0030 - accord-Cadre (années 2024 à 2027) pour la fourniture et l'acheminement d'électricité sur le territoire de la Moselle dans le cadre d'un groupement de commandes sur les années 2025 à 2027
2023-FA0030
Afficher plus
Produits/services: Approvisionnement en électricité📦
Brève description:
“accord-Cadre (années 2024 à 2027) pour la fourniture et l'acheminement d'électricité sur le territoire de la Moselle dans le cadre d'un groupement de...”
Brève description
accord-Cadre (années 2024 à 2027) pour la fourniture et l'acheminement d'électricité sur le territoire de la Moselle dans le cadre d'un groupement de commandes sur les années 2025 à 2027
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 125 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture, acheminement et services associés pour les points de livraison dont la distribution en électricité est réalisée par ENEDIS” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Description du marché:
“fourniture, acheminement et services associés pour les points de livraison dont la distribution en électricité est réalisée par ENEDIS” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 73 500 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2027-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture, acheminement et services associés pour les points de livraison dont la distribution en électricité est réalisée par RESEDA et autres régies locales” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“fourniture, acheminement et services associés pour les points de livraison dont la distribution en électricité est réalisée par RESEDA et autres régies locales” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 48 300 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture, acheminement et services associés pour les points de livraison dont la distribution en électricité est réalisée par la régie de Saint-Avold” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“fourniture, acheminement et services associés pour les points de livraison dont la distribution en électricité est réalisée par la régie de Saint-Avold” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 400 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-04
14:00 📅
“la forme retenue est l'accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents.
la personne publique a décidé de conclure un accord-cadre avec au maximum 3...”
la forme retenue est l'accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents.
la personne publique a décidé de conclure un accord-cadre avec au maximum 3 titulaires par lot dans l'ordre du classement après analyse.
les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent.
Les candidatures peuvent candidater pour un ou plusieurs lots.
a titre indicatif la durée d'un marché subséquent sera comprise entre 12 mois et 36 mois calendaires.
le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de conclure un ou plusieurs marchés subséquents pour chaque lot, les périodes et les périmètres étant précisés à chaque marché subséquent.
les variantes ne sont pas autorisées et il n'y a pas de PSE fixées.
compte-tenu de la forte fluctuation du prix de l'électricité, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum, mais avec un maximum en quantité, exprimé en Mwh/An :
- lot 1: 70 000 Mwh /An.
- Lot 2 : 46 000 Mwh /An.
- Lot 3 : 3 200 Mwh /An
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 047-137848 (2023-03-02)
Informations complémentaires (2023-03-20)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 047-137848
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Iv
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-04-04 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-04-24 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Iv
Emplacement du texte à modifier: IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-04-04 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-04-24 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2023/S 060-173943 (2023-03-20)
Informations complémentaires (2023-04-21)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Iv
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-04-24 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-04-27 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Iv
Emplacement du texte à modifier: IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-04-24 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-04-27 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2023/S 082-247268 (2023-04-21)
Avis d'attribution de marché (2023-08-08) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2023-fa0030 _Accord-Cadre (années 2024 à 2027) pour la fourniture et l'acheminement d'électricité sur le territoire de la Moselle dans le cadre d'un...”
Titre
2023-fa0030 _Accord-Cadre (années 2024 à 2027) pour la fourniture et l'acheminement d'électricité sur le territoire de la Moselle dans le cadre d'un groupement de commandes sur les années 2025 à 2027
2023-FA0030
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 100 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 95
Critère de coût (nom): proposition financière
Critère de coût (pondération): 5
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 047-137848
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-FA0030002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“fourniture, acheminement et services associés pour les points de livraison dont la distribution en électricité est réalisée par RESEDA et autres régies locales”
Date de conclusion du contrat: 2023-07-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: energem
Adresse postale: 2 place du Pontiffroy
Commune postale: Metz
Code postal: 57014
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4891284.82 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023-FA003000
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“fourniture, acheminement et services associés pour les points de livraison dont la distribution en électricité est réalisée par la régie de Saint-Avold” Nom et adresse du contractant
Nom: energis
Adresse postale: 53 rue du maréchal foch
Commune postale: Saint-Avold
Code postal: 57500
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 202248.56 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fourniture, acheminement et services associés pour les points de livraison dont la distribution en électricité est réalisée par ENEDIS” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“* Date de signature des marchés : 24 juillet 2023
* Les marchés signés sont consultables dans les locaux du Conseil Départemental de la Moselle, sur...”
* Date de signature des marchés : 24 juillet 2023
* Les marchés signés sont consultables dans les locaux du Conseil Départemental de la Moselle, sur rendez-vous (commande.publique@moselle.fr)
* Accord-Cadre multi attributaires à marchés subséquents
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 154-489367 (2023-08-08)