2023-109-der : RELANCE du marché de fourniture et livraison de carburants par dépotage dur sites du Conseil départemental des Ardennes-

Conseil départemental des Ardennes

la présente consultation porte sur la RELANCE du marché de prestations de fourniture et livraison par dépotage sur sites des carburants suivants : -Super Sp95 (Sp95)-Gasoil non routier (Gnr)-Gasoil (Go)-Ad blueen effet, le Conseil départemental a publié le 2 février 2023, un appel d'offres ouvert intitulé: " 2023-41-der : Fourniture et livraison de carburants par dépotage sur sites du Conseil départemental des Ardennes " " avec une date limite de remise des offres fixée au 09 mars 2023 à 16 H 00.en date du 20 mars 2023, il a été décidé de déclarer ce marché sans suite pour motif d'intérêt général et de le relancer sur la base d'un cahier des charges modifié.estimation : environ 290 000 litres/an tous carburants confondus.l'accord-cadre fait l'objet d'un lot unique pour le motif suivant : Compte tenu du nombre de site de dépotage et de la gamme de produits à livrer, et afin d'optimiser la livraison des carburants, le mar

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-03-21 Avis de marché
2023-07-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pétrole et distillats
Brève description:
la présente consultation porte sur la RELANCE du marché de prestations de fourniture et livraison par dépotage sur sites des carburants suivants : -Super Sp95 (Sp95)-Gasoil non routier (Gnr)-Gasoil (Go)-Ad blueen effet, le Conseil départemental a publié le 2 février 2023, un appel d'offres ouvert intitulé: " 2023-41-der : Fourniture et livraison de carburants par dépotage sur sites du Conseil départemental des Ardennes " " avec une date limite de remise des offres fixée au 09 mars 2023 à 16 H 00.en date du 20 mars 2023, il a été décidé de déclarer ce marché sans suite pour motif d'intérêt général et de le relancer sur la base d'un cahier des charges modifié.estimation : environ 290 000 litres/an tous carburants confondus.l'accord-cadre fait l'objet d'un lot unique pour le motif suivant : Compte tenu du nombre de site de dépotage et de la gamme de produits à livrer, et afin d'optimiser la livraison des carburants, le mar
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pétrole et distillats 📦
Code CPV supplémentaire: Pétrole et distillats 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardennes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental des Ardennes
Adresse postale: hôtel du Département - cS 20001
Code postal: 08011
Commune postale: Charleville Mezieres Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: secretariatscp@cd08.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=25957 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=25957 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-21 📅
Date limite de soumission: 2023-04-21 📅
Date de publication: 2023-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 060-176630
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
Conditions de remises des offres ou des candidatures :Offre dématérialisée sur la plateforme www.xmarches.frConditions et mode de paiement pour obtenir les documents :Dossier remis gratuitementpar téléchargement, sur https://www.xmarches.frVOIES et delais de recours :Les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif :-Référé précontractuel : En application des dispositions de l'article L 551-1 du Code de justice administrative (Cja), le juge administratif peut être saisi jusqu'à la signature du contrat.-référé contractuel : En application des dispositions des articles L 551-13 à L. 551-23 et R551-1 à R551-9 du CJA, le référé contractuel peut être exercé dans un délai de :o31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat,o6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.-recours de pleine juridiction : Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées-recours pour excès de pouvoir : les clauses réglementaires du contrat peuvent être contestées par la voir du recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.organe chargé des procédures de médiation : Secrétariat CCRA ou CCIRA préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue Préfet C. Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : +33 3-83-24-27-71objet du marché :2023-109-der : RELANCE du marché de fourniture et livraison de carburants par dépotage dur sites du Conseil départemental des ArdennesLa présente consultation porte sur la RELANCE du marchéde prestations de fourniture et livraison par dépotage sur sites des carburants suivants : -Super Sp95 (Sp95)-Gasoil non routier (Gnr)-Gasoil (Go)-Ad blueen effet, le Conseil départemental a publié le 2 février 2023, un appel d'offres ouvert intitulé: " 2023-41-der : Fourniture et livraison de carburants par dépotage sur sites du Conseil départemental des Ardennes " " avec une date limite de remise des offres fixée au 09 mars 2023 à 16 H 00.en date du 20 mars 2023, il a été décidé de déclarer ce marché sans suite pour motif d'intérêt général et de le relancer sur la base d'un cahier des charges modifié.estimation : environ 290 000 litres/an tous carburants confondus.l'accord-cadre fait l'objet d'un lot unique pour le motif suivant : Compte tenu du nombre de site de dépotage et de la gamme de produits à livrer, et afin d'optimiser la livraison des carburants, le marché sera confié à un unique prestataire. Le fonctionnement avec plusieurs fournisseurs serait trop contraignant pour la gestion des approvisionnements et le suivi des consommations
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: lot unique
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre à bons de commande entre en vigueur à compter de sa notification, pour une durée d'un an. L'Accord cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, par période d'un an
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel du Département - cS 20001, 08011 charleville mezieres cedex

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=25957 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=25957 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
voies et delais de recours :Les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif :-Référé précontractuel : En application des dispositions de l'article L 551-1 du Code de justice administrative (Cja), le juge administratif peut être saisi jusqu'à la signature du contrat.-référé contractuel : En application des dispositions des articles L 551-13 à L. 551-23 et R551-1 à R551-9 du CJA, le référé contractuel peut être exercé dans un délai de :o31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat,o6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.-recours de pleine juridiction : Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées-recours pour excès de pouvoir : les clauses réglementaires du contrat peuvent être contestées par la voir du recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 060-176630 (2023-03-21)
Avis d'attribution de marché (2023-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation porte sur la RELANCE du marché de prestations de fourniture et livraison par dépotage sur sites des carburants suivants : -Super Sp95 (Sp95)-Gasoil non routier (Gnr)-Gasoil (Go)-Ad blueen effet, le Conseil départemental a publié le 2 février 2023, un appel d'offres ouvert intitulé: " 2023-41-der : Fourniture et livraison de carburants par dépotage sur sites du Conseil départemental des Ardennes " " avec une date limite de remise des offres fixée au 09 mars 2023 à 16 H 00.en date du 20 mars 2023, il a été décidé de déclarer ce marché sans suite pour motif d'intérêt général et de le relancer sur la base d'un cahier des charges modifié.estimation : environ 290 000 litres/an tous carburants confondus.l'accord-cadre fait l'objet d'un lot unique pour le motif suivant : Compte tenu du nombre de site de dépotage et de la gamme de produits à livrer, et afin d'optimiser la livraison des carburants, le mar
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Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel du Département
Code postal: 08000
Commune postale: Charleville Mezieres

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-06 📅
Date de publication: 2023-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 131-416446
Se réfère à l'avis: 2023/S 060-176630
Numéro JO-S: 131

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-03 📅
Nom: ginouves georges
Numéro d'enregistrement national: 57950045500046
Adresse postale: 471 av i et frederic joliot curie
Commune postale: La Garde
Code postal: 83130
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
voies et delais de recours :Les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif :-Référé précontractuel : En application des dispositions de l'article L 551-1 du Code de justice administrative (Cja), le juge administratif peut être saisi jusqu'à la signature du contrat.-référé contractuel : En application des dispositions des articles L 551-13 à L. 551-23 et R551-1 à R551-9 du CJA, le référé contractuel peut être exercé dans un délai de :o31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat,o6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.-recours de pleine juridiction : Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées-recours pour excès de pouvoir : les clauses réglementaires du contrat peuvent être contestées par la voir du recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2023/S 131-416446 (2023-07-06)
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Région:
France Grand Est Champagne-Ardenne Ardennes
Produits/services:
Produits pétroliers, combustibles,... Combustibles Pétrole et distillats