2023-109-der : RELANCE du marché de fourniture et livraison de carburants par dépotage dur sites du Conseil départemental des Ardennes-

Brève description

la présente consultation porte sur la RELANCE du marché de prestations de fourniture et livraison par dépotage sur sites des carburants suivants : -Super Sp95 (Sp95)-Gasoil non routier (Gnr)-Gasoil (Go)-Ad blueen effet, le Conseil départemental a publié le 2 février 2023, un appel d'offres ouvert intitulé: " 2023-41-der : Fourniture et livraison de carburants par dépotage sur sites du Conseil départemental des Ardennes " " avec une date limite de remise des offres fixée au 09 mars 2023 à 16 H 00.en date du 20 mars 2023, il a été décidé de déclarer ce marché sans suite pour motif d'intérêt général et de le relancer sur la base d'un cahier des charges modifié.estimation : environ 290 000 litres/an tous carburants confondus.l'accord-cadre fait l'objet d'un lot unique pour le motif suivant : Compte tenu du nombre de site de dépotage et de la gamme de produits à livrer, et afin d'optimiser la livraison des carburants, le mar

Conditions de remises des offres ou des candidatures :Offre dématérialisée sur la plateforme www.xmarches.frConditions et mode de paiement pour obtenir les documents :Dossier remis gratuitementpar téléchargement, sur https://www.xmarches.frVOIES et delais de recours :Les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif :-Référé précontractuel : En application des dispositions de l'article L 551-1 du Code de justice administrative (Cja), le juge administratif peut être saisi jusqu'à la signature du contrat.-référé contractuel : En application des dispositions des articles L 551-13 à L. 551-23 et R551-1 à R551-9 du CJA, le référé contractuel peut être exercé dans un délai de :o31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat,o6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.-recours de pleine juridiction : Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées-recours pour excès de pouvoir : les clauses réglementaires du contrat peuvent être contestées par la voir du recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.organe chargé des procédures de médiation : Secrétariat CCRA ou CCIRA préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue Préfet C. Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : +33 3-83-24-27-71objet du marché :2023-109-der : RELANCE du marché de fourniture et livraison de carburants par dépotage dur sites du Conseil départemental des ArdennesLa présente consultation porte sur la RELANCE du marchéde prestations de fourniture et livraison par dépotage sur sites des carburants suivants : -Super Sp95 (Sp95)-Gasoil non routier (Gnr)-Gasoil (Go)-Ad blueen effet, le Conseil départemental a publié le 2 février 2023, un appel d'offres ouvert intitulé: " 2023-41-der : Fourniture et livraison de carburants par dépotage sur sites du Conseil départemental des Ardennes " " avec une date limite de remise des offres fixée au 09 mars 2023 à 16 H 00.en date du 20 mars 2023, il a été décidé de déclarer ce marché sans suite pour motif d'intérêt général et de le relancer sur la base d'un cahier des charges modifié.estimation : environ 290 000 litres/an tous carburants confondus.l'accord-cadre fait l'objet d'un lot unique pour le motif suivant : Compte tenu du nombre de site de dépotage et de la gamme de produits à livrer, et afin d'optimiser la livraison des carburants, le marché sera confié à un unique prestataire. Le fonctionnement avec plusieurs fournisseurs serait trop contraignant pour la gestion des approvisionnements et le suivi des consommations