la présente consultation porte sur la RELANCE du marché de prestations de fourniture et livraison par dépotage sur sites des carburants suivants : -Super Sp95 (Sp95)-Gasoil non routier (Gnr)-Gasoil (Go)-Ad blueen effet, le Conseil départemental a publié le 2 février 2023, un appel d'offres ouvert intitulé: " 2023-41-der : Fourniture et livraison de carburants par dépotage sur sites du Conseil départemental des Ardennes " " avec une date limite de remise des offres fixée au 09 mars 2023 à 16 H 00.en date du 20 mars 2023, il a été décidé de déclarer ce marché sans suite pour motif d'intérêt général et de le relancer sur la base d'un cahier des charges modifié.estimation : environ 290 000 litres/an tous carburants confondus.l'accord-cadre fait l'objet d'un lot unique pour le motif suivant : Compte tenu du nombre de site de dépotage et de la gamme de produits à livrer, et afin d'optimiser la livraison des carburants, le mar
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-21.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2023-109-der : RELANCE du marché de fourniture et livraison de carburants par dépotage dur sites du Conseil départemental des Ardennes-”
Produits/services: Pétrole et distillats📦
Brève description:
“la présente consultation porte sur la RELANCE du marché de prestations de fourniture et livraison par dépotage sur sites des carburants suivants : -Super...”
Brève description
la présente consultation porte sur la RELANCE du marché de prestations de fourniture et livraison par dépotage sur sites des carburants suivants : -Super Sp95 (Sp95)-Gasoil non routier (Gnr)-Gasoil (Go)-Ad blueen effet, le Conseil départemental a publié le 2 février 2023, un appel d'offres ouvert intitulé: " 2023-41-der : Fourniture et livraison de carburants par dépotage sur sites du Conseil départemental des Ardennes " " avec une date limite de remise des offres fixée au 09 mars 2023 à 16 H 00.en date du 20 mars 2023, il a été décidé de déclarer ce marché sans suite pour motif d'intérêt général et de le relancer sur la base d'un cahier des charges modifié.estimation : environ 290 000 litres/an tous carburants confondus.l'accord-cadre fait l'objet d'un lot unique pour le motif suivant : Compte tenu du nombre de site de dépotage et de la gamme de produits à livrer, et afin d'optimiser la livraison des carburants, le mar
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Pétrole et distillats📦
Lieu d'exécution: Ardennes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel du Département - cS 20001, 08011 charleville mezieres cedex
Description du marché: lot unique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre à bons de commande entre en vigueur à compter de sa notification, pour une durée d'un an. L'Accord cadre est reconductible de manière tacite...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre à bons de commande entre en vigueur à compter de sa notification, pour une durée d'un an. L'Accord cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, par période d'un an
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-21
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-21
16:00 📅
“Conditions de remises des offres ou des candidatures :Offre dématérialisée sur la plateforme www.xmarches.frConditions et mode de paiement pour obtenir les...”
Conditions de remises des offres ou des candidatures :Offre dématérialisée sur la plateforme www.xmarches.frConditions et mode de paiement pour obtenir les documents :Dossier remis gratuitementpar téléchargement, sur https://www.xmarches.frVOIES et delais de recours :Les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif :-Référé précontractuel : En application des dispositions de l'article L 551-1 du Code de justice administrative (Cja), le juge administratif peut être saisi jusqu'à la signature du contrat.-référé contractuel : En application des dispositions des articles L 551-13 à L. 551-23 et R551-1 à R551-9 du CJA, le référé contractuel peut être exercé dans un délai de :o31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat,o6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.-recours de pleine juridiction : Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées-recours pour excès de pouvoir : les clauses réglementaires du contrat peuvent être contestées par la voir du recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.organe chargé des procédures de médiation : Secrétariat CCRA ou CCIRA préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue Préfet C. Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : +33 3-83-24-27-71objet du marché :2023-109-der : RELANCE du marché de fourniture et livraison de carburants par dépotage dur sites du Conseil départemental des ArdennesLa présente consultation porte sur la RELANCE du marchéde prestations de fourniture et livraison par dépotage sur sites des carburants suivants : -Super Sp95 (Sp95)-Gasoil non routier (Gnr)-Gasoil (Go)-Ad blueen effet, le Conseil départemental a publié le 2 février 2023, un appel d'offres ouvert intitulé: " 2023-41-der : Fourniture et livraison de carburants par dépotage sur sites du Conseil départemental des Ardennes " " avec une date limite de remise des offres fixée au 09 mars 2023 à 16 H 00.en date du 20 mars 2023, il a été décidé de déclarer ce marché sans suite pour motif d'intérêt général et de le relancer sur la base d'un cahier des charges modifié.estimation : environ 290 000 litres/an tous carburants confondus.l'accord-cadre fait l'objet d'un lot unique pour le motif suivant : Compte tenu du nombre de site de dépotage et de la gamme de produits à livrer, et afin d'optimiser la livraison des carburants, le marché sera confié à un unique prestataire. Le fonctionnement avec plusieurs fournisseurs serait trop contraignant pour la gestion des approvisionnements et le suivi des consommations
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Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et delais de recours :Les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif :-Référé précontractuel : En application des dispositions...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et delais de recours :Les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif :-Référé précontractuel : En application des dispositions de l'article L 551-1 du Code de justice administrative (Cja), le juge administratif peut être saisi jusqu'à la signature du contrat.-référé contractuel : En application des dispositions des articles L 551-13 à L. 551-23 et R551-1 à R551-9 du CJA, le référé contractuel peut être exercé dans un délai de :o31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat,o6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.-recours de pleine juridiction : Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées-recours pour excès de pouvoir : les clauses réglementaires du contrat peuvent être contestées par la voir du recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Avis d'attribution de marché (2023-07-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: hôtel du Département
Commune postale: Charleville Mezieres
Code postal: 08000
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2023-109-der : RELANCE du marché de fourniture et livraison de carburants par dépotage dur sites du Conseil départemental des Ardennes-.-.”
Brève description:
“La présente consultation porte sur la RELANCE du marché de prestations de fourniture et livraison par dépotage sur sites des carburants suivants : -Super...”
Brève description
La présente consultation porte sur la RELANCE du marché de prestations de fourniture et livraison par dépotage sur sites des carburants suivants : -Super Sp95 (Sp95)-Gasoil non routier (Gnr)-Gasoil (Go)-Ad blueen effet, le Conseil départemental a publié le 2 février 2023, un appel d'offres ouvert intitulé: " 2023-41-der : Fourniture et livraison de carburants par dépotage sur sites du Conseil départemental des Ardennes " " avec une date limite de remise des offres fixée au 09 mars 2023 à 16 H 00.en date du 20 mars 2023, il a été décidé de déclarer ce marché sans suite pour motif d'intérêt général et de le relancer sur la base d'un cahier des charges modifié.estimation : environ 290 000 litres/an tous carburants confondus.l'accord-cadre fait l'objet d'un lot unique pour le motif suivant : Compte tenu du nombre de site de dépotage et de la gamme de produits à livrer, et afin d'optimiser la livraison des carburants, le mar
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 240 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 060-176630
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-109
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot unique
Date de conclusion du contrat: 2023-07-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: ginouves georges
Numéro d'enregistrement national: 57950045500046
Adresse postale: 471 av i et frederic joliot curie
Commune postale: La Garde
Code postal: 83130
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et delais de recours :Les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif :-Référé précontractuel : En application des dispositions...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et delais de recours :Les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif :-Référé précontractuel : En application des dispositions de l'article L 551-1 du Code de justice administrative (Cja), le juge administratif peut être saisi jusqu'à la signature du contrat.-référé contractuel : En application des dispositions des articles L 551-13 à L. 551-23 et R551-1 à R551-9 du CJA, le référé contractuel peut être exercé dans un délai de :o31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat,o6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.-recours de pleine juridiction : Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées-recours pour excès de pouvoir : les clauses réglementaires du contrat peuvent être contestées par la voir du recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2023/S 131-416446 (2023-07-06)