le contrat porte sur les prestations suivantes : Mission d'études pour définir le projet de développement de la maison départementale sport, santé et handicap située à BAZEILLES (08).l'étude a pour objet d'étudier la faisabilité de développer l'infrastructure existante, orientée selon trois axes majeurs révélés par le comité de pilotage de la maîtrise d'usage que sont :-Le développement des lieux pour répondre à la thématique d'inclusivité ;-Le développement des lieux pour permettre une amélioration des performances énergétiques de l'existant, selon les conditions imposées par le décret tertiaire ;-Le développement des lieux pour renforcer l'offre sportive et sport-handicap.la consultation n'est pas décomposée en lots pour les motifs suivants : Impossible d'identifier des prestations distinctes - le marché ne peut être décomposé en raison de l'organisation du suivi technique et de son exécution
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-05.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-03-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance à la conception
Brève description:
“le contrat porte sur les prestations suivantes : Mission d'études pour définir le projet de développement de la maison départementale sport, santé et...”
Brève description
le contrat porte sur les prestations suivantes : Mission d'études pour définir le projet de développement de la maison départementale sport, santé et handicap située à BAZEILLES (08).l'étude a pour objet d'étudier la faisabilité de développer l'infrastructure existante, orientée selon trois axes majeurs révélés par le comité de pilotage de la maîtrise d'usage que sont :-Le développement des lieux pour répondre à la thématique d'inclusivité ;-Le développement des lieux pour permettre une amélioration des performances énergétiques de l'existant, selon les conditions imposées par le décret tertiaire ;-Le développement des lieux pour renforcer l'offre sportive et sport-handicap.la consultation n'est pas décomposée en lots pour les motifs suivants : Impossible d'identifier des prestations distinctes - le marché ne peut être décomposé en raison de l'organisation du suivi technique et de son exécution
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-03-03 📅
Date limite de soumission: 2023-04-05 📅
Date de publication: 2023-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 048-141404
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
“Conditions de remises des offres ou des candidatures :Offre dématérialisée sur la plateforme www.xmarches.frConditions et mode de paiement pour obtenir les...”
Conditions de remises des offres ou des candidatures :Offre dématérialisée sur la plateforme www.xmarches.frConditions et mode de paiement pour obtenir les documents :Dossier remis gratuitementpar téléchargement, sur https://www.xmarches.frVOIES et delais de recours :Les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif :-Référé précontractuel : En application des dispositions de l'article L 551-1 du Code de justice administrative (Cja), le juge administratif peut être saisi jusqu'à la signature du contrat.-référé contractuel : En application des dispositions des articles L 551-13 à L. 551-23 et R551-1 à R551-9 du CJA, le référé contractuel peut être exercé dans un délai de :o31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat,o6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.-recours de pleine juridiction : Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées-recours pour excès de pouvoir : les clauses réglementaires du contrat peuvent être contestées par la voir du recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.organe chargé des procédures de médiation : Secrétariat CCRA ou CCIRA préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue Préfet C. Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : +33 3-83-24-27-71
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Source: OJS 2023/S 048-141404 (2023-03-03)
Avis d'attribution de marché (2023-07-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le contrat porte sur les prestations suivantes : Mission d'études pour définir le projet de développement de la maison départementale sport, santé et...”
Brève description
Le contrat porte sur les prestations suivantes : Mission d'études pour définir le projet de développement de la maison départementale sport, santé et handicap située à BAZEILLES (08).l'étude a pour objet d'étudier la faisabilité de développer l'infrastructure existante, orientée selon trois axes majeurs révélés par le comité de pilotage de la maîtrise d'usage que sont :-Le développement des lieux pour répondre à la thématique d'inclusivité ;-Le développement des lieux pour permettre une amélioration des performances énergétiques de l'existant, selon les conditions imposées par le décret tertiaire ;-Le développement des lieux pour renforcer l'offre sportive et sport-handicap.la consultation n'est pas décomposée en lots pour les motifs suivants : Impossible d'identifier des prestations distinctes - le marché ne peut être décomposé en raison de l'organisation du suivi technique et de son exécution.
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Valeur totale du marché: 79 190 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: hôtel du Département
Code postal: 08000
Commune postale: Charleville Mezieres
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-07-06 📅
Date de publication: 2023-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 131-417081
Se réfère à l'avis: 2023/S 048-141404
Numéro JO-S: 131
Source: OJS 2023/S 131-417081 (2023-07-06)