le contrat porte sur les prestations suivantes : Mission d'études pour définir le projet de développement de la maison départementale sport, santé et handicap située à BAZEILLES (08).l'étude a pour objet d'étudier la faisabilité de développer l'infrastructure existante, orientée selon trois axes majeurs révélés par le comité de pilotage de la maîtrise d'usage que sont :-Le développement des lieux pour répondre à la thématique d'inclusivité ;-Le développement des lieux pour permettre une amélioration des performances énergétiques de l'existant, selon les conditions imposées par le décret tertiaire ;-Le développement des lieux pour renforcer l'offre sportive et sport-handicap.la consultation n'est pas décomposée en lots pour les motifs suivants : Impossible d'identifier des prestations distinctes - le marché ne peut être décomposé en raison de l'organisation du suivi technique et de son exécution
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-05.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2023-091-dpi : Mission d'études pour définir le projet de la Maison départementale sport, santé et handicap située à BAZEILLES (08)-”
Produits/services: Services d'assistance à la conception📦
Brève description:
“le contrat porte sur les prestations suivantes : Mission d'études pour définir le projet de développement de la maison départementale sport, santé et...”
Brève description
le contrat porte sur les prestations suivantes : Mission d'études pour définir le projet de développement de la maison départementale sport, santé et handicap située à BAZEILLES (08).l'étude a pour objet d'étudier la faisabilité de développer l'infrastructure existante, orientée selon trois axes majeurs révélés par le comité de pilotage de la maîtrise d'usage que sont :-Le développement des lieux pour répondre à la thématique d'inclusivité ;-Le développement des lieux pour permettre une amélioration des performances énergétiques de l'existant, selon les conditions imposées par le décret tertiaire ;-Le développement des lieux pour renforcer l'offre sportive et sport-handicap.la consultation n'est pas décomposée en lots pour les motifs suivants : Impossible d'identifier des prestations distinctes - le marché ne peut être décomposé en raison de l'organisation du suivi technique et de son exécution
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance à la conception📦
Lieu d'exécution: Ardennes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel du Département - cS 20001, 08011 charleville mezieres cedex
Description du marché: lot unique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-05
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-05
16:00 📅
“Conditions de remises des offres ou des candidatures :Offre dématérialisée sur la plateforme www.xmarches.frConditions et mode de paiement pour obtenir les...”
Conditions de remises des offres ou des candidatures :Offre dématérialisée sur la plateforme www.xmarches.frConditions et mode de paiement pour obtenir les documents :Dossier remis gratuitementpar téléchargement, sur https://www.xmarches.frVOIES et delais de recours :Les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif :-Référé précontractuel : En application des dispositions de l'article L 551-1 du Code de justice administrative (Cja), le juge administratif peut être saisi jusqu'à la signature du contrat.-référé contractuel : En application des dispositions des articles L 551-13 à L. 551-23 et R551-1 à R551-9 du CJA, le référé contractuel peut être exercé dans un délai de :o31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat,o6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.-recours de pleine juridiction : Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées-recours pour excès de pouvoir : les clauses réglementaires du contrat peuvent être contestées par la voir du recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.organe chargé des procédures de médiation : Secrétariat CCRA ou CCIRA préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue Préfet C. Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : +33 3-83-24-27-71
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et delais de recours :Les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif :-Référé précontractuel : En application des dispositions...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et delais de recours :Les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif :-Référé précontractuel : En application des dispositions de l'article L 551-1 du Code de justice administrative (Cja), le juge administratif peut être saisi jusqu'à la signature du contrat.-référé contractuel : En application des dispositions des articles L 551-13 à L. 551-23 et R551-1 à R551-9 du CJA, le référé contractuel peut être exercé dans un délai de :o31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat,o6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.-recours de pleine juridiction : Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées-recours pour excès de pouvoir : les clauses réglementaires du contrat peuvent être contestées par la voir du recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Avis d'attribution de marché (2023-07-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: hôtel du Département
Commune postale: Charleville Mezieres
Code postal: 08000
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2023-091-dpi : Mission d'études pour définir le projet de la Maison départementale sport, santé et handicap située à BAZEILLES (08)-.-.”
Brève description:
“Le contrat porte sur les prestations suivantes : Mission d'études pour définir le projet de développement de la maison départementale sport, santé et...”
Brève description
Le contrat porte sur les prestations suivantes : Mission d'études pour définir le projet de développement de la maison départementale sport, santé et handicap située à BAZEILLES (08).l'étude a pour objet d'étudier la faisabilité de développer l'infrastructure existante, orientée selon trois axes majeurs révélés par le comité de pilotage de la maîtrise d'usage que sont :-Le développement des lieux pour répondre à la thématique d'inclusivité ;-Le développement des lieux pour permettre une amélioration des performances énergétiques de l'existant, selon les conditions imposées par le décret tertiaire ;-Le développement des lieux pour renforcer l'offre sportive et sport-handicap.la consultation n'est pas décomposée en lots pour les motifs suivants : Impossible d'identifier des prestations distinctes - le marché ne peut être décomposé en raison de l'organisation du suivi technique et de son exécution.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 79 190 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 048-141404
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-091
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot unique
Date de conclusion du contrat: 2023-07-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: projet
Numéro d'enregistrement national: 49445024000044
Adresse postale: 49 ter rue coquebert
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Pays: France 🇫🇷
Région: Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 79 190 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et delais de recours :Les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif :-Référé précontractuel : En application des dispositions...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et delais de recours :Les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif :-Référé précontractuel : En application des dispositions de l'article L 551-1 du Code de justice administrative (Cja), le juge administratif peut être saisi jusqu'à la signature du contrat.-référé contractuel : En application des dispositions des articles L 551-13 à L. 551-23 et R551-1 à R551-9 du CJA, le référé contractuel peut être exercé dans un délai de :o31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat,o6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.-recours de pleine juridiction : Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées-recours pour excès de pouvoir : les clauses réglementaires du contrat peuvent être contestées par la voir du recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2023/S 131-417081 (2023-07-06)