Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2023/002 - fourniture et livraison de produits pétroliers pour la ville de Vernon”
Produits/services: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie📦
Brève description: fourniture et livraison de produits pétroliers pour la ville de Vernon
Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: carburants
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie📦
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Vernon
Description du marché:
“carburants-Supercarburant sans plomb 98 E5 -Supercarburant sans plomb 95 E5-Supercarburant sans plomb 95 E10 -Gazole B7” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“montant maximum annuel : 125 000 eur ht (montant identique pour chaque période de reconduction.Période initiale 1 an. Nombre de périodes de reconduction...”
Description des renouvellements
montant maximum annuel : 125 000 eur ht (montant identique pour chaque période de reconduction.Période initiale 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues de 4 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fioul
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Gasoils📦
Description du marché:
“fioul-Fourniture de fioul de qualité standard -Fourniture de fioul de qualité supérieure” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“montant maximum annuel : 25 000 eur ht (montant identique pour chaque période de reconduction.Période initiale 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé...”
Description des renouvellements
montant maximum annuel : 25 000 eur ht (montant identique pour chaque période de reconduction.Période initiale 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues de 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons sont...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“accord-Cadre à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à...”
Conditions d'exécution du contrat
accord-Cadre à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 01/04/2023 ou date de notification si notification tardive.Prestations réglées par des prix unitaires Prix ajustables. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : autofinancement. Aucune clause de garantie financière prévue
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-21
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le marché sera relancé en fin de contrat afin d'assurer une continuité de service” Informations complémentaires
“il est conseillé aux candidats de s'identifier lors du téléchargement afin d'être informé des éventuelles modifications en cours de contrats.La candidature...”
il est conseillé aux candidats de s'identifier lors du téléchargement afin d'être informé des éventuelles modifications en cours de contrats.La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Les modalités de signature du contrat sont précisés au règlement de la consultation.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
URL: https://www.rouen.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
URL: https://www.rouen.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 017-047913 (2023-01-19)
Informations complémentaires (2023-02-21)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 017-047913
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-02-21 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-02-28 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-02-21 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-02-28 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2023/S 040-114640 (2023-02-21)
Avis d'attribution de marché (2023-04-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Douains
Code postal: 27120
Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: carburants
Description du marché: fioul
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 017-047913
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: carburants
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fioul
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2023/S 072-220426 (2023-04-07)