Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2022soa313 - réhabilitation et démolition de ponts sur la voie verte des communes de Saint André d'hébertot et de Surville”
Produits/services: Ouvrages d'art et de génie civil📦
Brève description:
“2022soa313 - réhabilitation et démolition de ponts sur la voie verte des communes de Saint André d'hébertot et de Surville”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Ouvrages d'art et de génie civil📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: entre la Calonne et Saint-André d'hébertot (14)
Description du marché:
“la consultation a pour objet les travaux de réhabilitation et d'aménagement d'un ouvrage de la Rd140 sur la voie verte de la Calonne à Saint-André...”
Description du marché
la consultation a pour objet les travaux de réhabilitation et d'aménagement d'un ouvrage de la Rd140 sur la voie verte de la Calonne à Saint-André d'hébertot et la démolition d'un ouvrage d'un passage privé sur la voie verte à Surville.Ces ouvrages sont des voûtes maçonnées en briques dont les travaux seront réalisés dans le cadre d'un projet global de travaux sur la voie verte de la Calonne (V03-01).Lieu d'exécution des prestations : Département du Calvados
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 3
Informations complémentaires:
“période de préparation : 45 jours calendaires.délai d'exécution des travaux : 3 mois décomposé comme suit :- phase 1 (ouvrage au PR 3.8 de la Voie Verte...”
Informations complémentaires
période de préparation : 45 jours calendaires.délai d'exécution des travaux : 3 mois décomposé comme suit :- phase 1 (ouvrage au PR 3.8 de la Voie Verte 03-01 de la commune de Surville) : 15 jours calendaires.- Phase 2 (ouvrage au PR 8.5 de la Voie Verte de la commune de Saint André d'hébertot) : 3 mois.Les phases 1 et 2 seront réalisées concomitamment durant le délai d'exécution global
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“o Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantso Formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du...”
Liste et brève description des conditions
o Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantso Formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupemento Redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;o Déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique;o Engagement : le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement;o Engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature : pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique;o Formulaire Dc4 ou équivalent : déclaration de sous-traitance, le cas échéant
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“caractéristiques des prix : unitaires et révisables.modalités de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global...”
Conditions d'exécution du contrat
caractéristiques des prix : unitaires et révisables.modalités de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-06
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-07
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): caen
“les candidats devront obligatoirement procéder à une visite des lieux d'exécution du marché. La visite se déroulera le 20 février à 10h00. Pour obtenir les...”
les candidats devront obligatoirement procéder à une visite des lieux d'exécution du marché. La visite se déroulera le 20 février à 10h00. Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite et prévenir de leur présence, ils devront s'adresser au Service ouvrages d'art 02 31 57 15 07.à l'issue de cette visite obligatoire, une attestation de passage sera délivrée aux candidats. Cette attestation devra nécessairement être jointe à l'offre.une négociation pourra être engagée dans les conditions prévues à l'article 2.1 du règlement de la consultation. Toutefois les entreprises sont invitées à remettre leur meilleure offre dès à présent
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif règlement amiable
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :a) Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :- référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :a) Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.b) Service auprès duquel des renseignements peuvent être demandés :Conseil départemental du CalvadosService juridiquebp 2052014035 CAEN cedex 1tel 02.31.57.10.48fax 02.31.57.10.39
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 027-078780 (2023-02-02)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 399 592 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 027-078780
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“réhabilitation et démolition de ponts sur la voie verte sur les communes de SaintAndré d'hébertot et de Surville”
Date de conclusion du contrat: 2023-04-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: nge genie civil
Adresse postale: 3a rue de la scierie
Commune postale: Grand Couronne
Code postal: 76530
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Normandie 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 399 592 💰
Source: OJS 2023/S 168-529671 (2023-08-29)