Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2022soa311 - d75 Courtonne-La-Meudrac - remplacement du tablier du pont sur la courtonne et réparation de l'ouvrage hydraulique sur la Fresnellerie”
Produits/services: Ouvrages d'art et de génie civil📦
Brève description:
“2022soa311 - d75 Courtonne-La-Meudrac - remplacement du tablier du pont sur la courtonne et réparation de l'ouvrage hydraulique sur la Fresnellerie”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Ouvrages d'art et de génie civil📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département du Calvados - commune de courtonne la meurdrac
Description du marché:
“ce marché comprend le remplacement du tablier du pont sur la Courtonne en voutains briques sur structure métallique. Les culées en maçonnerie seront...”
Description du marché
ce marché comprend le remplacement du tablier du pont sur la Courtonne en voutains briques sur structure métallique. Les culées en maçonnerie seront conservées et modifiées pour recevoir le nouveau tablier en béton armé. Ce marché comprend aussi des réparations sur l'ouvrage hydraulique sur la Fresnellerie en amont du précédent
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 5
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“une variante libre en complément de l'offre de base pourra être proposée dans les conditions prévues à l'article 2.3 du règlement de la consultation.Une...”
Informations complémentaires
une variante libre en complément de l'offre de base pourra être proposée dans les conditions prévues à l'article 2.3 du règlement de la consultation.Une négociation pourra être effectuée dans les conditions prévues à l'article 2.1 du règlement de la consultation. Toutefois, les candidats sont invités à remettre dès à présent leur meilleure offre
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“o Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantso Formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du...”
Liste et brève description des conditions
o Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantso Formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupemento Redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;o Déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique;o Engagement : le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement;o Engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature : pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique;o Formulaire Dc4 ou équivalent : Déclaration de sous-traitance le cas échéant
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“caractéristiques des prix : unitaires et révisables.Modalités de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global...”
Conditions d'exécution du contrat
caractéristiques des prix : unitaires et révisables.Modalités de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours.Période de préparation : Elle est de 2 mois.Cette période de préparation commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer cette préparation.Délai d'exécution : il est de 2,5 mois. Il commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service distinct qui prescrira de commencer les prestations du présent du marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-06
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-07
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): caen
“les candidats devront obligatoirement procéder à une visite des lieux d'exécution du marché.A l'issue de cette visite obligatoire, le candidat remettra à...”
les candidats devront obligatoirement procéder à une visite des lieux d'exécution du marché.A l'issue de cette visite obligatoire, le candidat remettra à l'offre une déclaration sur l'honneur de passage accompagné d'un dossier photos commenté avec les principales contraintes.(article 5.2 du règlement de consultation).la durée de la période de préparation est de 1 mois.La période de préparation commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer cette préparation. Le délai d'exécution des travaux est fixé à 1 mois.Le délai d'exécution commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service distinct qui prescrira de commencer les prestations du présent du marché
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif règlement amiable
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :a) Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :- référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :a) Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.b) Service auprès duquel des renseignements peuvent être demandés :Conseil départemental du CalvadosService juridiquebp 2052014035 CAEN cedex 1tel 02.31.57.10.48fax 02.31.57.10.39c) Le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique Télérecours-Citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 027-077678 (2023-02-02)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 202 893 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 027-077678
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“rd 75 Courtonne la Meurdrac - remplacement du tablier du pont sur la Courtonne et réparation de l'ouvrage hydraulique sur la Fresnellerie”
Date de conclusion du contrat: 2023-03-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: giffard genie civil
Adresse postale: zi Les Herbages
Commune postale: Lilleebonne
Code postal: 76170
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 202 893 💰
Source: OJS 2023/S 168-525297 (2023-08-29)