2022f025 Gestion des déchets du Service Départemental-Métropolitain d'incendie et de Secours (Sdmis) et prestations associées - lot 1 : Gestion de site, collecte et traitement de déchets banals
SCE dep métropolitain incendie secours
2022f025 Gestion des déchets du Service Départemental-Métropolitain d'incendie et de Secours (Sdmis) et prestations associées - lot 1 : Gestion de site, collecte et traitement de déchets banals
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-05.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-01-05 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: sce dep metropolitain incendie secours
Adresse postale: 17 rue Rabelais
Code postal: 69421
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.sdmis.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@sdmis.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-05 📅
Date limite de soumission: 2023-02-17 📅
Date de publication: 2023-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 007-016022
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 550 000 EUR 💰
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Informations complémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution: département du Rhône
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28691200100042
Contact
Point de contact: Sce dep metropolitain incendie secours
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@jugadm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://www.lyon.tribunal-adminsitratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Source: OJS 2023/S 007-016022 (2023-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description:
2022f025 Gestion des déchets du Service Départemental-Métropolitain d'incendie et de Secours (Sdmis) et prestations associées - lot 1 : Gestion de site, collecte et traitement de déchets banals
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: sce dep metropolitain incendie secours
Adresse postale: 17 rue Rabelais
Code postal: 69421
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.sdmis.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@sdmis.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-05 📅
Date limite de soumission: 2023-02-17 📅
Date de publication: 2023-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 007-016022
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
liste des documents à fournir constituant la candidature (cf. Article 6.1 du R.C.)Liste des documents, à fournir, par lot, constituant l'offre (cf. Article 6.2 du R.C.)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 550 000 EUR 💰
Brève description:
gestion des déchets du Service Départemental-Métropolitain d'incendie et de Secours (Sdmis) et prestations associéeslot 1 : Gestion de site, collecte et traitement de déchets banals
Valeur estimée hors TVA: 550 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
la durée de l'accord-cadre est de 2 ans, à compter de sa date de notification.l'accord-cadre est reconduit tacitement une fois pour la même durée, sauf décision écrite contraire prise par le SDMIS, au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité du marché. En vertu de l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique, le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
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liste des documents à fournir constituant la candidature (cf. Article 6.1 du R.C.)Liste des documents, à fournir, par lot, constituant l'offre (cf. Article 6.2 du R.C.)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Rhône
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28691200100042
Contact
Point de contact: Sce dep metropolitain incendie secours
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
financement sur les crédits budgétaires (autofinancement et emprunts) du Sdmis.Visite obligatoire afin de prendre connaissance des lieux et cerner au mieux les prestations à réaliser. Deux dates visites sont proposées :- jeudi 19 janvier 2023, de 9h00 à 10h00- vendredi 20 janvier 2023, de 9h00 à 10h00il est obligatoire d'assister à une visite pour candidater, sous peine d'irrégularité. Chaque candidat ne pourra effectuer qu'une seule visite. S'Agissant d'une relance de la consultation, les entreprises ayant déjà assisté à la visite du 14 ou du 17 octobre 2022 doivent néanmoins se présenter à l'une des deux visites proposées en janvier 2023. Le rendez-vous est fixé en salle de réunion au RDC du bâtiment H - administration GLOG, accès -par 92 rue du Dauphiné (stationnement sur rue) à Saint-Priest.-Par 13-15 avenue de l'europe à Saint-Priest (parking intérieur) Contact sur place ou pour vous préinscrire en contactant Anne-Sophie DURAND (06 16 40 94 07) ou par mail à anne-sophie.durand@sdmis.frà l'issue, les soumissionnaires signeront un registre attestant de leur présence à la visite
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@jugadm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://www.lyon.tribunal-adminsitratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Source: OJS 2023/S 007-016022 (2023-01-05)
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