Objet Champ d'application du marché
Titre: 2022env302 - aménagement de la Vélomaritime à Houlgate et Pont l'evêque
Produits/services: Travaux de construction de pistes cyclables📦
Brève description: 2022env302 - aménagement de la Vélomaritime à Houlgate et Pont l'evêque
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: création de voie verte Rd513 Entre Houlgate et Dives sur Mer
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de pistes cyclables📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: entre Houlgate et Dives sur Mer
Description du marché: création de voie verte Rd513 Entre Houlgate et Dives sur Mer
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 105
Informations complémentaires:
“période de préparation : 30 jours à compter de la notification.Délai d'exécution des travaux : 75 jours à compter de l'ordre de service”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: création de voie verte Rd118 Entre Pont-L'Evêque et Reux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: entre Pont-L'Évêque et Reux
Description du marché: création de voie verte Rd118 Entre Pont-L'Evêque et Reux
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“redressement judiciaire : - le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;o Déclaration sur l'honneur : -...”
Liste et brève description des conditions
redressement judiciaire : - le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;o Déclaration sur l'honneur : - le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique ;o Engagement : - le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ;o Engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature : - pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique ;o Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantso Formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupemento Formulaire Dc4 ou équivalent : déclaration de sous-traitance, le cas échéant
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“clause d'insertion sociale : - pour le lot 1 : 175 H - pour le lot 2 : 140 HCaractéristiques des prix : révisablesmodalités de règlement des comptes : via...”
Conditions d'exécution du contrat
clause d'insertion sociale : - pour le lot 1 : 175 H - pour le lot 2 : 140 HCaractéristiques des prix : révisablesmodalités de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-13
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-14
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): caen
“les candidats devront obligatoirement procéder à une visite des lieux d'exécution du marché.Afin de prouver leur visite, les candidats réaliseront un...”
les candidats devront obligatoirement procéder à une visite des lieux d'exécution du marché.Afin de prouver leur visite, les candidats réaliseront un reportage photo qui sera remis dans le cadre de leur offre.Une négociation pourra être envisagée selon l'article 2.1 du règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr📧
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif règlement amiable
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le tribunal territorialement compétent est :Tribunal Administratif3 rue Arthur Leduc 14050 CaenTel : 0231707272 Fax : 0231524217courriel :...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le tribunal territorialement compétent est :Tribunal Administratif3 rue Arthur Leduc 14050 CaenTel : 0231707272 Fax : 0231524217courriel : greffe.ta-caen@juradm.frle tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr📧
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 012-029630 (2023-01-12)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 405 476 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 012-029630
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: création de voie verte Rd513 Entre Houlgate et Dives sur Mer
Date de conclusion du contrat: 2023-03-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: toffolutti
Adresse postale: 2 rue Rembrandt Bugatti
Commune postale: Moult Chicheboville
Code postal: 14370
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 253 950 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: création de voie verte Rd118 Entre Pont-L'Evêque et Reux
Nom et adresse du contractant
Nom: toffulutti
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 151 526 💰
Source: OJS 2023/S 168-529712 (2023-08-29)