2022avb296 - rd295 Elargissement d'accotements, renforcement et recalibrage de chaussées communes CAMPAGNOLLES et COULONCES

Département du Calvados

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Toffolutti

Qui ?

• Département du Calvados

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux de construction de routes

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-23	Avis de marché
2023-08-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Brève description:

2022avb296 - rd295 Elargissement d'accotements, renforcement et recalibrage de chaussées communes CAMPAGNOLLES et COULONCES

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement du calvados
Adresse postale: boulevard Bertrand BP 20520
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: estelle.brard@calvados.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-23 📅
Date limite de soumission: 2023-04-24 📅
Date de publication: 2023-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 062-183472
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

la durée de la période de préparation est de 1 mois pour la tranche ferme et de 1 mois pour la tranche optionnelle A.Le délai d'exécution des travaux pour la TF est de 2 mois et 15 jours calendaires à compter de l'ordre de service.Le délai d'exécution des travaux pour la TOA est de 2 mois et 15 jours calendaires à compter de l'ordre de service

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la consultation a pour objet l'élargissement d'accotements, le renforcement et le recalibrage de chaussée de la RD 295 - pR 7+730 à 9+542 sur les Communes de Campagnolles et Coulonces.A titre indicatif, les quantités principales sont :Rabotage de chaussée hors évacuation : 3 400,00 M2Dépose de clôtures et de barrières d'herbage existantes : 350,00 MlArrachage ou abattage d'arbres : 8,00 UOuverture de fossé suivant profil : 1 250,00 MlMatériaux d'apport utilisable en traitement de sol support : 720,00 M3Retraitement de sol support au liants hydrauliques : 5 230,00 M2Déblais de 1 ère catégorie à évacuer : 1 200,00 M3Grave 0/31,5 pour chaussée : 70,00 TGrave 0/20 pour accotement : 300,00 TEnduit de cure : 5 230,00 M2Grave bitume 0/6 pour reprofilage : 50,00 TBBSG 0/14 de classe 3 (EB 14 roulement ou liaison) : 810,00 TTuyau béton série 135a diamètre 300 mm : 165,00 MlClôture de chantier amovible provisoire : 340,00 MlClôture d'herbage, poteaux béton et 5 fils de ronces : 340,00 MlClôture grillagée sur poteaux béton 1.50m ht : 125,00 ML

Durée de l'accord: 7 mois
Description des options:

- Tranche ferme TF - rD 295 PR 7+730 à 8+910- tranche optionnelle TOA - rD 295 PR 8+910 à 9+542

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: lieu d'exécution des prestations : Communes de Campagnolles et Coulonces

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

o Redressement judiciaire : - le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;o Déclaration sur l'honneur : - le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique ;o Engagement : - le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ;o Engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature : - pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique ;o Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantso Formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupemento Formulaire Dc4 ou équivalent : déclaration de sous-traitance, le cas échéant

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

caractéristiques des prix : Les prix unitaires et révisablesmodalités de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: caen
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DGA Aménagement et Environnement
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ard de villers bocage
Adresse postale: les Grands Hauts vents
Commune postale: Maisoncelles Pelvey
Code postal: 14310
Courrier électronique: david.vaudandaine@calvados.fr 📧
Pays: Calvados 🏙️
Adresse Internet: http://www.calvados.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants :Le tribunal territorialement compétent est :Tribunal Administratif3 rue Arthur Leduc14050 CaenTel : 0231707272fax : 0231524217courriel : greffe.ta-caen@juradm.frles voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :a) Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.b) Service auprès duquel des renseignements peuvent être demandés :Conseil départemental du CalvadosService juridiquebp 2052014035 CAEN cedex 1tel 02.31.57.10.48fax 02.31.57.10.39c) Le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique Télérecours-Citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif règlement amiable
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2023/S 062-183472 (2023-03-23)

Avis d'attribution de marché (2023-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 431 361 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: corinne.audiger@calvados.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-29 📅
Date de publication: 2023-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 168-526304
Se réfère à l'avis: 2023/S 062-183472
Numéro JO-S: 168

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-16 📅
Nom: toffolutti
Adresse postale: 2 rue Rembrandt Bugatti
Commune postale: Moult Chicheboville
Code postal: 14370
Pays: France 🇫🇷
Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 431 361 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 168-526304 (2023-08-29)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (>20)

Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes (>20)

Travaux de construction d'autoroutes, de routes (>20)

Travaux de construction de routes (9)