Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2022avb296 - rd295 Elargissement d'accotements, renforcement et recalibrage de chaussées communes CAMPAGNOLLES et COULONCES”
Produits/services: Travaux de construction de routes📦
Brève description:
“2022avb296 - rd295 Elargissement d'accotements, renforcement et recalibrage de chaussées communes CAMPAGNOLLES et COULONCES”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de routes📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: lieu d'exécution des prestations : Communes de Campagnolles et Coulonces
Description du marché:
“la consultation a pour objet l'élargissement d'accotements, le renforcement et le recalibrage de chaussée de la RD 295 - pR 7+730 à 9+542 sur les Communes...”
Description du marché
la consultation a pour objet l'élargissement d'accotements, le renforcement et le recalibrage de chaussée de la RD 295 - pR 7+730 à 9+542 sur les Communes de Campagnolles et Coulonces.A titre indicatif, les quantités principales sont :Rabotage de chaussée hors évacuation : 3 400,00 M2Dépose de clôtures et de barrières d'herbage existantes : 350,00 MlArrachage ou abattage d'arbres : 8,00 UOuverture de fossé suivant profil : 1 250,00 MlMatériaux d'apport utilisable en traitement de sol support : 720,00 M3Retraitement de sol support au liants hydrauliques : 5 230,00 M2Déblais de 1 ère catégorie à évacuer : 1 200,00 M3Grave 0/31,5 pour chaussée : 70,00 TGrave 0/20 pour accotement : 300,00 TEnduit de cure : 5 230,00 M2Grave bitume 0/6 pour reprofilage : 50,00 TBBSG 0/14 de classe 3 (EB 14 roulement ou liaison) : 810,00 TTuyau béton série 135a diamètre 300 mm : 165,00 MlClôture de chantier amovible provisoire : 340,00 MlClôture d'herbage, poteaux béton et 5 fils de ronces : 340,00 MlClôture grillagée sur poteaux béton 1.50m ht : 125,00 ML
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 7
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“- Tranche ferme TF - rD 295 PR 7+730 à 8+910- tranche optionnelle TOA - rD 295 PR 8+910 à 9+542” Description
Informations complémentaires:
“la durée de la période de préparation est de 1 mois pour la tranche ferme et de 1 mois pour la tranche optionnelle A.Le délai d'exécution des travaux pour...”
Informations complémentaires
la durée de la période de préparation est de 1 mois pour la tranche ferme et de 1 mois pour la tranche optionnelle A.Le délai d'exécution des travaux pour la TF est de 2 mois et 15 jours calendaires à compter de l'ordre de service.Le délai d'exécution des travaux pour la TOA est de 2 mois et 15 jours calendaires à compter de l'ordre de service
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“o Redressement judiciaire : - le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;o Déclaration sur l'honneur :...”
Liste et brève description des conditions
o Redressement judiciaire : - le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;o Déclaration sur l'honneur : - le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique ;o Engagement : - le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ;o Engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature : - pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique ;o Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantso Formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupemento Formulaire Dc4 ou équivalent : déclaration de sous-traitance, le cas échéant
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“caractéristiques des prix : Les prix unitaires et révisablesmodalités de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le...”
Conditions d'exécution du contrat
caractéristiques des prix : Les prix unitaires et révisablesmodalités de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-24
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-25
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): caen
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr📧
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif règlement amiable
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants :Le tribunal territorialement compétent est :Tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants :Le tribunal territorialement compétent est :Tribunal Administratif3 rue Arthur Leduc14050 CaenTel : 0231707272fax : 0231524217courriel : greffe.ta-caen@juradm.frles voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :a) Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.b) Service auprès duquel des renseignements peuvent être demandés :Conseil départemental du CalvadosService juridiquebp 2052014035 CAEN cedex 1tel 02.31.57.10.48fax 02.31.57.10.39c) Le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique Télérecours-Citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: comité consultatif règlement amiable
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 062-183472 (2023-03-23)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 431 361 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 062-183472
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“elargissement d'accotements, le renforcement et le recalibrage de chaussée de la RD 295 - pR 7+730 à 9+542 sur les Communes de Campagnolles et Coulonces”
Date de conclusion du contrat: 2023-05-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: toffolutti
Adresse postale: 2 rue Rembrandt Bugatti
Commune postale: Moult Chicheboville
Code postal: 14370
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 431 361 💰
Source: OJS 2023/S 168-526304 (2023-08-29)