2022-15-pn

Conseil supérieur de l'audiovisuel

le présent accord-cadre a pour objet le recueil, le traitement et la fourniture de données relatives aux obligations de diffusion d'oeuvres musicales des services de radio en France (métropole, dont la Corse, et outre-mer), afin de permettre à l'arcom de remplir pleinement la mission de contrôle des obligations de diffusion d'oeuvres musicales des services radio. L'Arcom s'engage, sur toute la durée du présent accord-cadre, à commander une part ferme (qui constitue un minima et un maximum de commande pour l'u O 1) de 66 quantités annuelles de l'uo 1 (prestation dite " socle " - service de radios étudiés au sein de l'annexe 1 au C.C.T.P). Ces quantités minimales de commandes seront de type UO 1.1 (24h/24h) ou UO 1.2 (heures d'écoute significative). Le montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre est de 410 000euro(s) (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-23.

Qui ?

• Conseil supérieur de l'audiovisuel

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement de données › Services de fourniture de données

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-23	Avis de marché

Avis de marché (2023-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de fourniture de données
Numéro de référence: 2022-15-PN
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet le recueil, le traitement et la fourniture de données relatives aux obligations de diffusion d'oeuvres musicales des...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de fourniture de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de fourniture de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil supérieur de l'audiovisuel
Adresse postale: 39/43 quai André Citroën
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.arcom.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchepublic@arcom.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2262956&orgAcronyme=d2v 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-23 📅
Date limite de soumission: 2023-04-24 📅
Date de publication: 2023-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 062-185007
Numéro JO-S: 62

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 410 000 EUR 💰
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet le recueil, le traitement et la fourniture de données relatives aux obligations de diffusion d'oeuvres musicales des...”
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre prend effet à compter de sa notification pour une durée initiale de douze (12) mois. Il pourra faire l'objet de trois reconductions tacites...”
Description des options:
“l'Acheteur se réserve le droit de recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations...”

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autorité de Régulation de la Communication Audiovisuelle et Numérique
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2262956&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“mars 2027”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: sis 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 062-185007 (2023-03-23)

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