2022-15-pn

Conseil supérieur de l'audiovisuel

le présent accord-cadre a pour objet le recueil, le traitement et la fourniture de données relatives aux obligations de diffusion d'oeuvres musicales des services de radio en France (métropole, dont la Corse, et outre-mer), afin de permettre à l'arcom de remplir pleinement la mission de contrôle des obligations de diffusion d'oeuvres musicales des services radio. L'Arcom s'engage, sur toute la durée du présent accord-cadre, à commander une part ferme (qui constitue un minima et un maximum de commande pour l'u O 1) de 66 quantités annuelles de l'uo 1 (prestation dite " socle " - service de radios étudiés au sein de l'annexe 1 au C.C.T.P). Ces quantités minimales de commandes seront de type UO 1.1 (24h/24h) ou UO 1.2 (heures d'écoute significative). Le montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre est de 410 000euro(s) (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-03-23 Avis de marché
Avis de marché (2023-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de fourniture de données
Numéro de référence: 2022-15-PN
Brève description:
le présent accord-cadre a pour objet le recueil, le traitement et la fourniture de données relatives aux obligations de diffusion d'oeuvres musicales des services de radio en France (métropole, dont la Corse, et outre-mer), afin de permettre à l'arcom de remplir pleinement la mission de contrôle des obligations de diffusion d'oeuvres musicales des services radio. L'Arcom s'engage, sur toute la durée du présent accord-cadre, à commander une part ferme (qui constitue un minima et un maximum de commande pour l'u O 1) de 66 quantités annuelles de l'uo 1 (prestation dite " socle " - service de radios étudiés au sein de l'annexe 1 au C.C.T.P). Ces quantités minimales de commandes seront de type UO 1.1 (24h/24h) ou UO 1.2 (heures d'écoute significative). Le montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre est de 410 000euro(s) (H.T.).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de fourniture de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de fourniture de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil supérieur de l'audiovisuel
Adresse postale: 39/43 quai André Citroën
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.arcom.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchepublic@arcom.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2262956&orgAcronyme=d2v 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-23 📅
Date limite de soumission: 2023-04-24 📅
Date de publication: 2023-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 062-185007
Numéro JO-S: 62

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 410 000 EUR 💰
Brève description:
le présent accord-cadre a pour objet le recueil, le traitement et la fourniture de données relatives aux obligations de diffusion d'oeuvres musicales des services de radio en France (métropole, dont la Corse, et outre-mer), afin de permettre à l'arcom de remplir pleinement la mission de contrôle des obligations de diffusion d'oeuvres musicales des services radio
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Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre prend effet à compter de sa notification pour une durée initiale de douze (12) mois. Il pourra faire l'objet de trois reconductions tacites d'une durée de douze (12) mois chacune, sans que sa durée totale n'excède quarante-huit (48) mois
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Description des options:
l'Acheteur se réserve le droit de recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires, si les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique sont réunies
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autorité de Régulation de la Communication Audiovisuelle et Numérique
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2262956&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: mars 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: sis 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 062-185007 (2023-03-23)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
Services de technologies de... Services de commutation de données Services de traitement de données Services de fourniture de données