le présent accord-cadre a pour objet le recueil, le traitement et la fourniture de données relatives aux obligations de diffusion d'oeuvres musicales des services de radio en France (métropole, dont la Corse, et outre-mer), afin de permettre à l'arcom de remplir pleinement la mission de contrôle des obligations de diffusion d'oeuvres musicales des services radio. L'Arcom s'engage, sur toute la durée du présent accord-cadre, à commander une part ferme (qui constitue un minima et un maximum de commande pour l'u O 1) de 66 quantités annuelles de l'uo 1 (prestation dite " socle " - service de radios étudiés au sein de l'annexe 1 au C.C.T.P). Ces quantités minimales de commandes seront de type UO 1.1 (24h/24h) ou UO 1.2 (heures d'écoute significative). Le montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre est de 410 000euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-24.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre: 2022-15-pn
2022-15-PN
Produits/services: Services de fourniture de données📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet le recueil, le traitement et la fourniture de données relatives aux obligations de diffusion d'oeuvres musicales des...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet le recueil, le traitement et la fourniture de données relatives aux obligations de diffusion d'oeuvres musicales des services de radio en France (métropole, dont la Corse, et outre-mer), afin de permettre à l'arcom de remplir pleinement la mission de contrôle des obligations de diffusion d'oeuvres musicales des services radio. L'Arcom s'engage, sur toute la durée du présent accord-cadre, à commander une part ferme (qui constitue un minima et un maximum de commande pour l'u O 1) de 66 quantités annuelles de l'uo 1 (prestation dite " socle " - service de radios étudiés au sein de l'annexe 1 au C.C.T.P). Ces quantités minimales de commandes seront de type UO 1.1 (24h/24h) ou UO 1.2 (heures d'écoute significative). Le montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre est de 410 000euro(s) (H.T.).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 410 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de fourniture de données📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet le recueil, le traitement et la fourniture de données relatives aux obligations de diffusion d'oeuvres musicales des...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet le recueil, le traitement et la fourniture de données relatives aux obligations de diffusion d'oeuvres musicales des services de radio en France (métropole, dont la Corse, et outre-mer), afin de permettre à l'arcom de remplir pleinement la mission de contrôle des obligations de diffusion d'oeuvres musicales des services radio
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre prend effet à compter de sa notification pour une durée initiale de douze (12) mois. Il pourra faire l'objet de trois reconductions tacites...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre prend effet à compter de sa notification pour une durée initiale de douze (12) mois. Il pourra faire l'objet de trois reconductions tacites d'une durée de douze (12) mois chacune, sans que sa durée totale n'excède quarante-huit (48) mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur se réserve le droit de recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations...”
Description des options
l'Acheteur se réserve le droit de recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires, si les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique sont réunies
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: mars 2027
Organe de révision
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: sis 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 062-185007 (2023-03-23)