2023-15ca nettoyage des batiments D'Epernay agglo champagne-

CA Épernay Coteaux et Plaine Champagne

l'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Cet accord-cadre à bons de commande comportent, outre une part de prestations non programmable conclues à prix unitaire, une part de prestations prévisibles conclues à prix forfaitaire :Pour le lot 1 :- une part de prestations prévisibles conclues à prix forfaitaire comprenant le montant annuel des prestations de nettoyage des vitres de différents sites.- Une part de prestations non programmable conclues à prix unitaires et donnant lieu à l'émission de bons de commande pour les travaux de nettoyage spécifiques et ponctuels.pour le lot 2 :- une part de prestations prévisibles conclues à prix forfaitaire comprenant le montant mensuel des prestations dites " habituelles "- une part de prestations non programmable conclues à prix unitaires et

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CA Épernay Coteaux et Plaine Champagne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Champagne-Ardenne › Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-29	Avis de marché
2023-10-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de vitres 📦
Services de nettoyage de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ca epernay coteaux et plaine champagne
Adresse postale: place du 13ème rg bp 80526
Code postal: 51331
Commune postale: Epernay Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: marches@epernay-agglo.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=26084 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=26084 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-29 📅
Date limite de soumission: 2023-05-17 📅
Date de publication: 2023-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 066-195970
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat, il est ainsi disponibleà l'adresse électronique suivante : http://www.xmarches.frIl est fortement conseillé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier lors du téléchargement du Dossier de Consultation des Entreprises sur la plateforme de dématérialisation.le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adressesuivante : http://www.xmarches.frAucun autre mode de transmission n'est autorisé. Par conséquence, la transmission des documentssur un support électronique autre que le profil acheteur (CD-ROM, clé USB, courriels...) n'est pasautorisée.Il est rappelé que seule la date de réception de l'offre par la plate-forme est prise en compte et enaucun cas, la date d'envoi par le soumissionnaire. Il est donc fortement recommandé ausoumissionnaire de prendre ses dispositions de manière à ce que sa réponse électronique soitdéposée dans les délais impartis.objet du marché :2023-15ca nettoyage des batiments D'Epernay AGGLO ChampagneL'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Cet accord-cadre à bons de commande comportent, outre une part de prestations non programmable conclues à prix unitaire, une part de prestations prévisibles conclues à prix forfaitaire :Pour le lot 1 :- une part de prestations prévisibles conclues à prix forfaitaire comprenant le montant annuel des prestations de nettoyage des vitres de différents sites.- Une part de prestations non programmable conclues à prix unitaires et donnant lieu à l'émission de bons de commande pour les travaux de nettoyage spécifiques et ponctuels.pour le lot 2 :- une part de prestations prévisibles conclues à prix forfaitaire comprenant le montantmensuel des prestations dites " habituelles "- une part de prestations non programmable conclues à prix unitaires et donnant lieu à l'émission de bons de commande pour prestations effectuées dans un périmètre dit " élargi ", c'est-à-dire pour le nettoyage et l'entretien d'autres zones.pour le lot 3 :- une part de prestations prévisibles conclues à prix forfaitaire comprenant le montant mensuel des prestations courantes de nettoyage des sites ainsi que la fourniture de consommables d'hygiène.- Une part de prestations non programmable conclues à prix unitaires et donnant lieu à l'émission de bons de commande pour les travaux de travaux de nettoyage spécifiques et ponctuels.le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :Lot(S)Désignationmaximum Ht01vitreries de divers sites d'epernay Agglo Champagne40 000,00 ¤02nettoyage et entretien des espaces aquatiques200 000,00 ¤03entretien de divers sites d'epernay Agglo Champagne200 000,00 ¤ Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.les lots 1 et 2 comportent des éléments à caractère social qui prennent en compte les objectifs de développement durable.il est fortement conseillé au candidat de créer un compte sur www.xmarches.fr lors dutéléchargement du Dossier de Consultation des Entreprises (Veillez à vous enregistrer sous la dénomination sociale de l'entreprise). Cette authentification est indispensable pour que celui-ci soit informé de toutes les informations complémentaires et modifications du DCE diffusées lors du déroulement de la consultation.Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur (" Poser une question "), dont l'adresse URL est la suivante : https://www.xmarches.fr/

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: vitreries de divers sites d'epernay Agglo Champagne
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans. L'Accord-Cadre est conclu à compter de :-Lot 1 : à compter du 1er octobre 2023 et du 1er janvier 2024 selon les sites-lot 2 : à compter du 1er janvier 2024-lot 3 : à compter du 1er octobre 2023le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 2 ans

Numéro du lot: 2
Brève description: nettoyage et entretien des espaces aquatiques
Numéro du lot: 3
Brève description: entretien de divers sites d'epernay Agglo Champagne
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire d'epernay agglo champagne, 51331 EPERNAY Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsbilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratindication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contratdescription de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=26084 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=26084 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: epernay agglo champagne
Adresse postale: 2 rue de reims
Pays: Marne 🏙️
Adresse postale: 2 rue de reims BP 505

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 066-195970 (2023-03-29)

Avis d'attribution de marché (2023-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Cet accord-cadre à bons de commande comportent, outre une part de prestations non programmable conclues à prix unitaire, une part de prestations prévisibles conclues à prix forfaitaire :Pour le lot 1 :- une part de prestations prévisibles conclues à prix forfaitaire comprenant le montant annuel des prestations de nettoyage des vitres de différents sites.- Une part de prestations non programmable conclues à prix unitaires et donnant lieu à l'émission de bons de commande pour les travaux de nettoyage spécifiques et ponctuels.pour le lot 2 :- une part de prestations prévisibles conclues à prix forfaitaire comprenant le montant mensuel des prestations dites " habituelles "- une part de prestations non programmable conclues à prix unitaires et

Valeur totale du marché: 1684185.84 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel de Communauté

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-04 📅
Date de publication: 2023-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 194-607975
Se réfère à l'avis: 2023/S 066-195970
Numéro JO-S: 194

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-29 📅
Nom: euronet proprete & SERVICES
Numéro d'enregistrement national: 44429318700035
Adresse postale: 10 rue j cugnot
Commune postale: Metz
Code postal: 57070
Pays: France 🇫🇷
Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 141634.44 EUR 💰
Nom: a-g-net
Numéro d'enregistrement national: 71288083000096
Adresse postale: 4 rue altiero spinelli bp 80167
Commune postale: Ste Savine Cedex
Code postal: 10301
Pays: Aube 🏙️
Valeur totale du marché: 886 432 EUR 💰
Nom: lustral
Numéro d'enregistrement national: 30967441400045
Adresse postale: rue du moulin
Commune postale: St Martin-sur-Le Pre
Code postal: 51520
Pays: Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 656119.40 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché

Source: OJS 2023/S 194-607975 (2023-10-04)

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