l'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Cet accord-cadre à bons de commande comportent, outre une part de prestations non programmable conclues à prix unitaire, une part de prestations prévisibles conclues à prix forfaitaire :Pour le lot 1 :- une part de prestations prévisibles conclues à prix forfaitaire comprenant le montant annuel des prestations de nettoyage des vitres de différents sites.- Une part de prestations non programmable conclues à prix unitaires et donnant lieu à l'émission de bons de commande pour les travaux de nettoyage spécifiques et ponctuels.pour le lot 2 :- une part de prestations prévisibles conclues à prix forfaitaire comprenant le montant mensuel des prestations dites " habituelles "- une part de prestations non programmable conclues à prix unitaires et
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: 2023-15ca nettoyage des batiments D'Epernay agglo champagne-
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande...”
Brève description
l'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Cet accord-cadre à bons de commande comportent, outre une part de prestations non programmable conclues à prix unitaire, une part de prestations prévisibles conclues à prix forfaitaire :Pour le lot 1 :- une part de prestations prévisibles conclues à prix forfaitaire comprenant le montant annuel des prestations de nettoyage des vitres de différents sites.- Une part de prestations non programmable conclues à prix unitaires et donnant lieu à l'émission de bons de commande pour les travaux de nettoyage spécifiques et ponctuels.pour le lot 2 :- une part de prestations prévisibles conclues à prix forfaitaire comprenant le montant mensuel des prestations dites " habituelles "- une part de prestations non programmable conclues à prix unitaires et
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire d'epernay agglo champagne, 51331 EPERNAY Cedex
Description du marché: vitreries de divers sites d'epernay Agglo Champagne
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans. L'Accord-Cadre est conclu à compter de :-Lot 1 : à compter du 1er octobre 2023 et du 1er...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans. L'Accord-Cadre est conclu à compter de :-Lot 1 : à compter du 1er octobre 2023 et du 1er janvier 2024 selon les sites-lot 2 : à compter du 1er janvier 2024-lot 3 : à compter du 1er octobre 2023le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 2 ans
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Description du marché: nettoyage et entretien des espaces aquatiques
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: entretien de divers sites d'epernay Agglo Champagne
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsbilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratindication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contratdescription de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-18
15:00 📅
“Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat, il est ainsi disponibleà l'adresse électronique suivante :...”
Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat, il est ainsi disponibleà l'adresse électronique suivante : http://www.xmarches.frIl est fortement conseillé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier lors du téléchargement du Dossier de Consultation des Entreprises sur la plateforme de dématérialisation.le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adressesuivante : http://www.xmarches.frAucun autre mode de transmission n'est autorisé. Par conséquence, la transmission des documentssur un support électronique autre que le profil acheteur (CD-ROM, clé USB, courriels...) n'est pasautorisée.Il est rappelé que seule la date de réception de l'offre par la plate-forme est prise en compte et enaucun cas, la date d'envoi par le soumissionnaire. Il est donc fortement recommandé ausoumissionnaire de prendre ses dispositions de manière à ce que sa réponse électronique soitdéposée dans les délais impartis.objet du marché :2023-15ca nettoyage des batiments D'Epernay AGGLO ChampagneL'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Cet accord-cadre à bons de commande comportent, outre une part de prestations non programmable conclues à prix unitaire, une part de prestations prévisibles conclues à prix forfaitaire :Pour le lot 1 :- une part de prestations prévisibles conclues à prix forfaitaire comprenant le montant annuel des prestations de nettoyage des vitres de différents sites.- Une part de prestations non programmable conclues à prix unitaires et donnant lieu à l'émission de bons de commande pour les travaux de nettoyage spécifiques et ponctuels.pour le lot 2 :- une part de prestations prévisibles conclues à prix forfaitaire comprenant le montantmensuel des prestations dites " habituelles "- une part de prestations non programmable conclues à prix unitaires et donnant lieu à l'émission de bons de commande pour prestations effectuées dans un périmètre dit " élargi ", c'est-à-dire pour le nettoyage et l'entretien d'autres zones.pour le lot 3 :- une part de prestations prévisibles conclues à prix forfaitaire comprenant le montant mensuel des prestations courantes de nettoyage des sites ainsi que la fourniture de consommables d'hygiène.- Une part de prestations non programmable conclues à prix unitaires et donnant lieu à l'émission de bons de commande pour les travaux de travaux de nettoyage spécifiques et ponctuels.le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :Lot(S)Désignationmaximum Ht01vitreries de divers sites d'epernay Agglo Champagne40 000,00 ¤02nettoyage et entretien des espaces aquatiques200 000,00 ¤03entretien de divers sites d'epernay Agglo Champagne200 000,00 ¤ Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.les lots 1 et 2 comportent des éléments à caractère social qui prennent en compte les objectifs de développement durable.il est fortement conseillé au candidat de créer un compte sur www.xmarches.fr lors dutéléchargement du Dossier de Consultation des Entreprises (Veillez à vous enregistrer sous la dénomination sociale de l'entreprise). Cette authentification est indispensable pour que celui-ci soit informé de toutes les informations complémentaires et modifications du DCE diffusées lors du déroulement de la consultation.Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur (" Poser une question "), dont l'adresse URL est la suivante : https://www.xmarches.fr/
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
Avis d'attribution de marché (2023-10-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: hôtel de Communauté
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: 2023-15ca nettoyage des batiments D'Epernay agglo champagne-.-.
Brève description:
“L'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande...”
Brève description
L'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Cet accord-cadre à bons de commande comportent, outre une part de prestations non programmable conclues à prix unitaire, une part de prestations prévisibles conclues à prix forfaitaire :Pour le lot 1 :- une part de prestations prévisibles conclues à prix forfaitaire comprenant le montant annuel des prestations de nettoyage des vitres de différents sites.- Une part de prestations non programmable conclues à prix unitaires et donnant lieu à l'émission de bons de commande pour les travaux de nettoyage spécifiques et ponctuels.pour le lot 2 :- une part de prestations prévisibles conclues à prix forfaitaire comprenant le montant mensuel des prestations dites " habituelles "- une part de prestations non programmable conclues à prix unitaires et
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1684185.84 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 066-195970
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-15CA_LOT1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: vitreries de divers sites d'epernay Agglo Champagne
Date de conclusion du contrat: 2023-09-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: euronet proprete & SERVICES
Numéro d'enregistrement national: 44429318700035
Adresse postale: 10 rue j cugnot
Commune postale: Metz
Code postal: 57070
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 141634.44 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023-15CA_LOT2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: nettoyage et entretien des espaces aquatiques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: a-g-net
Numéro d'enregistrement national: 71288083000096
Adresse postale: 4 rue altiero spinelli bp 80167
Commune postale: Ste Savine Cedex
Code postal: 10301
Région: Aube🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 886 432 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2023-15CA
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: entretien de divers sites d'epernay Agglo Champagne
Nom et adresse du contractant
Nom: lustral
Numéro d'enregistrement national: 30967441400045
Adresse postale: rue du moulin
Commune postale: St Martin-sur-Le Pre
Code postal: 51520
Région: Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 656119.40 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
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Source: OJS 2023/S 194-607975 (2023-10-04)