2023-14ca accord cadre travaux sur les reseaux D'Eau potable et D'Assainissement et ouvrages de petit genie civil inferieur a 200 M3-

Brève description

l'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Le montant maximum HT sur quatre (4) ans est de 25 000 000 ¤ (H.T.).Il sera attribué à un maximum de 6 opérateurs économiques et à un minimum de trois (3) (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre. Cette remise en concurrence intervient lors de la survenance du besoin.Il est fortement conseillé au candidat de créer un compte sur www.xmarches.fr lors du téléchargement du Dossier de Consultation des Entreprises (Veillez à vous enregistrer sous la dénomination sociale de l'entreprise). Cette authentification est indispensable pour que celui-ci soit informé de toutes les informations complémentaires et modifications du DCE diffusées lors du déroulement de la consultatio

Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.xmarches.fr/Il s'agit pour le candidat de créer un compte afin de bénéficier de son " Espace entreprise " pour avoir accès à l'onglet "Poser une question" Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Après ce délai, les candidats ne pourront plus demander de précisions sur le contenu du dossier. Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des clauses administratives particulières de cet accord-cadre une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.renseignement(s) administratif(s) : Epernay Agglo Champagne - service Commun Marchés Publics - 2 rue de Reims - bP 505 - 51331 epernay cedex Mmes gilles/ pluchart/ morlet - tél : 03 26 53 37 09 / 08 / 34 Renseignement(S) technique(s) : Epernay Agglo Champagne - direction eau et assainissement - Mme Anne LETOUPIN - chargée d'opérations du pôle études et travaux neufs - tél. : 03.26.56.47.36objet du marché :2023-14ca accord cadre travaux sur les reseaux D'Eau potable et D'Assainissement et ouvrages de petit genie civil inferieur a 200 M3L'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Le montant maximum HT sur quatre (4) ans est de 25 000 000 ¤ (H.T.).Il sera attribué à un maximum de 6 opérateurs économiques et à un minimum de trois (3) (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchéssubséquents sont attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre. Cette remise en concurrence intervient lors de la survenance du besoin.Il est fortement conseillé au candidat de créer un compte sur www.xmarches.fr lors du téléchargement du Dossier de Consultation des Entreprises (Veillez à vous enregistrer sous la dénomination sociale de l'entreprise). Cette authentification est indispensable pour que celui-ci soit informé de toutes les informations complémentaires et modifications du DCE diffusées lors du déroulement de la consultation.Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur (" Poser une question "), dont l'adresse URL est la suivante : https://www.xmarches.fr/