2023-14ca accord cadre travaux sur les reseaux D'Eau potable et D'Assainissement et ouvrages de petit genie civil inferieur a 200 M3-

CA Épernay Coteaux et Plaine Champagne

l'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Le montant maximum HT sur quatre (4) ans est de 25 000 000 ¤ (H.T.).Il sera attribué à un maximum de 6 opérateurs économiques et à un minimum de trois (3) (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre. Cette remise en concurrence intervient lors de la survenance du besoin.Il est fortement conseillé au candidat de créer un compte sur www.xmarches.fr lors du téléchargement du Dossier de Consultation des Entreprises (Veillez à vous enregistrer sous la dénomination sociale de l'entreprise). Cette authentification est indispensable pour que celui-ci soit informé de toutes les informations complémentaires et modifications du DCE diffusées lors du déroulement de la consultatio

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EHTP
• martins travaux publics m.t.p
• SA Champagne travaux publics
• SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES
• sogea est b t p
• Travaux publics et assainissement

Qui ?

• CA Épernay Coteaux et Plaine Champagne

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement

Où ?

• Champagne-Ardenne › Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-28	Avis de marché
2023-07-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ca epernay coteaux et plaine champagne
Adresse postale: place du 13ème rg bp 80526
Code postal: 51331
Commune postale: Epernay Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: marches@epernay-agglo.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=26030 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=26030 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-28 📅
Date limite de soumission: 2023-05-10 📅
Date de publication: 2023-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 065-194003
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.xmarches.fr/Il s'agit pour le candidat de créer un compte afin de bénéficier de son " Espace entreprise " pour avoir accès à l'onglet "Poser une question" Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Après ce délai, les candidats ne pourront plus demander de précisions sur le contenu du dossier. Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des clauses administratives particulières de cet accord-cadre une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.renseignement(s) administratif(s) : Epernay Agglo Champagne - service Commun Marchés Publics - 2 rue de Reims - bP 505 - 51331 epernay cedex Mmes gilles/ pluchart/ morlet - tél : 03 26 53 37 09 / 08 / 34 Renseignement(S) technique(s) : Epernay Agglo Champagne - direction eau et assainissement - Mme Anne LETOUPIN - chargée d'opérations du pôle études et travaux neufs - tél. : 03.26.56.47.36objet du marché :2023-14ca accord cadre travaux sur les reseaux D'Eau potable et D'Assainissement et ouvrages de petit genie civil inferieur a 200 M3L'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Le montant maximum HT sur quatre (4) ans est de 25 000 000 ¤ (H.T.).Il sera attribué à un maximum de 6 opérateurs économiques et à un minimum de trois (3) (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchéssubséquents sont attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre. Cette remise en concurrence intervient lors de la survenance du besoin.Il est fortement conseillé au candidat de créer un compte sur www.xmarches.fr lors du téléchargement du Dossier de Consultation des Entreprises (Veillez à vous enregistrer sous la dénomination sociale de l'entreprise). Cette authentification est indispensable pour que celui-ci soit informé de toutes les informations complémentaires et modifications du DCE diffusées lors du déroulement de la consultation.Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur (" Poser une question "), dont l'adresse URL est la suivante : https://www.xmarches.fr/

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: lot unique
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place du 13ème rg bp 80526, 51331 EPERNAY Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr ; soit le Document Unique de Marché Européen (Dume). La liste des renseignements figurant ci-dessous sera à joindre en annexe du Dc2.Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1)

Situation économique et financière:

déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (Annexe à fournir)déclaration concernant le chiffre d'affaires global (Dc2)

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des travaux effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire.Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 6
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 180 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Performances de l'entreprise
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 10

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=26030 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=26030 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: epernay Agglo Champagne
Adresse postale: 2 rue de Reims
Commune postale: Epernay
Pays: Marne 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 065-194003 (2023-03-28)

Avis d'attribution de marché (2023-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Le montant maximum HT sur quatre (4) ans est de 25 000 000 ¤ (H.T.).Il sera attribué à un maximum de 6 opérateurs économiques et à un minimum de trois (3) (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre. Cette remise en concurrence intervient lors de la survenance du besoin.Il est fortement conseillé au candidat de créer un compte sur www.xmarches.fr lors du téléchargement du Dossier de Consultation des Entreprises (Veillez à vous enregistrer sous la dénomination sociale de l'entreprise). Cette authentification est indispensable pour que celui-ci soit informé de toutes les informations complémentaires et modifications du DCE diffusées lors du déroulement de la consultatio

Valeur totale du marché: 25 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel de Communauté

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-28 📅
Date de publication: 2023-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 147-468761
Se réfère à l'avis: 2023/S 065-194003
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

Le montant maximum HT sur quatre (4) ans est de 25000 000 ¤ (H.T.).Les marchés subséquents issus du présent accord seront attribués à la survenance du besoin. L'Accord cadre est conclu pour une durée de quatre (4) ans à compter du 1er août 2023 ou après cette échéance, à compter de sa date de notification.Publicité initiale: JOUE (2023/s 065-194003) le 31/03/223 - bOAMP (Avis no 23-41502) le 31/03/2023 - xMARCHES : le 31/03/2023

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-24 📅
Nom: martins travaux publics m.t.p
Numéro d'enregistrement national: 35381008800024
Adresse postale: 4 rue de la grande carriere
Commune postale: Athis
Code postal: 51150
Pays: France 🇫🇷
Marne 🏙️
Nom: travaux publics et assainissement
Numéro d'enregistrement national: 63168007100018
Adresse postale: route de chambry bp 2
Commune postale: Athies-sous-Laon
Code postal: 02840
Pays: Aisne 🏙️
Nom: sogea est b t p
Numéro d'enregistrement national: 41390920100225
Adresse postale: 54 rue gabriel lippman
Commune postale: Bezannes
Code postal: 51430
Nom: sade - compagnie generale de travaux hydrauliques
Numéro d'enregistrement national: 56207750302113
Adresse postale: 3 rue de l escaut bp 505
Commune postale: Reims Cedex
Code postal: 51067
Nom: sa champagne travaux publics
Numéro d'enregistrement national: 33668045900052
Adresse postale: 4 rue des tonneliers cs 20002 CORMONTREUIL
Commune postale: Reims Cedex 2
Code postal: 51678
Nom: ehtp
Numéro d'enregistrement national: 43998740500024
Adresse postale: avenue de laurade
Commune postale: St Etienne-du-Gres
Code postal: 13103
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 25 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché

Source: OJS 2023/S 147-468761 (2023-07-28)

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