l'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Le montant maximum HT sur quatre (4) ans est de 25 000 000 ¤ (H.T.).Il sera attribué à un maximum de 6 opérateurs économiques et à un minimum de trois (3) (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre. Cette remise en concurrence intervient lors de la survenance du besoin.Il est fortement conseillé au candidat de créer un compte sur www.xmarches.fr lors du téléchargement du Dossier de Consultation des Entreprises (Veillez à vous enregistrer sous la dénomination sociale de l'entreprise). Cette authentification est indispensable pour que celui-ci soit informé de toutes les informations complémentaires et modifications du DCE diffusées lors du déroulement de la consultatio
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-10.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2023-14ca accord cadre travaux sur les reseaux D'Eau potable et D'Assainissement et ouvrages de petit genie civil inferieur a 200 M3-”
Produits/services: Travaux d'assainissement📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Le montant maximum...”
Brève description
l'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Le montant maximum HT sur quatre (4) ans est de 25 000 000 ¤ (H.T.).Il sera attribué à un maximum de 6 opérateurs économiques et à un minimum de trois (3) (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre. Cette remise en concurrence intervient lors de la survenance du besoin.Il est fortement conseillé au candidat de créer un compte sur www.xmarches.fr lors du téléchargement du Dossier de Consultation des Entreprises (Veillez à vous enregistrer sous la dénomination sociale de l'entreprise). Cette authentification est indispensable pour que celui-ci soit informé de toutes les informations complémentaires et modifications du DCE diffusées lors du déroulement de la consultatio
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: place du 13ème rg bp 80526, 51331 EPERNAY Cedex
Description du marché: lot unique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Performances de l'entreprise
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 10
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles...”
Liste et brève description des conditions
pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr ; soit le Document Unique de Marché Européen (Dume). La liste des renseignements figurant ci-dessous sera à joindre en annexe du Dc2.Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (Annexe à fournir)déclaration concernant le chiffre d'affaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (Annexe à fournir)déclaration concernant le chiffre d'affaires global (Dc2)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratdéclaration indiquant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des travaux effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire.Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-10
15:00 📅
“Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil...”
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.xmarches.fr/Il s'agit pour le candidat de créer un compte afin de bénéficier de son " Espace entreprise " pour avoir accès à l'onglet "Poser une question" Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Après ce délai, les candidats ne pourront plus demander de précisions sur le contenu du dossier. Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des clauses administratives particulières de cet accord-cadre une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.renseignement(s) administratif(s) : Epernay Agglo Champagne - service Commun Marchés Publics - 2 rue de Reims - bP 505 - 51331 epernay cedex Mmes gilles/ pluchart/ morlet - tél : 03 26 53 37 09 / 08 / 34 Renseignement(S) technique(s) : Epernay Agglo Champagne - direction eau et assainissement - Mme Anne LETOUPIN - chargée d'opérations du pôle études et travaux neufs - tél. : 03.26.56.47.36objet du marché :2023-14ca accord cadre travaux sur les reseaux D'Eau potable et D'Assainissement et ouvrages de petit genie civil inferieur a 200 M3L'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Le montant maximum HT sur quatre (4) ans est de 25 000 000 ¤ (H.T.).Il sera attribué à un maximum de 6 opérateurs économiques et à un minimum de trois (3) (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchéssubséquents sont attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre. Cette remise en concurrence intervient lors de la survenance du besoin.Il est fortement conseillé au candidat de créer un compte sur www.xmarches.fr lors du téléchargement du Dossier de Consultation des Entreprises (Veillez à vous enregistrer sous la dénomination sociale de l'entreprise). Cette authentification est indispensable pour que celui-ci soit informé de toutes les informations complémentaires et modifications du DCE diffusées lors du déroulement de la consultation.Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur (" Poser une question "), dont l'adresse URL est la suivante : https://www.xmarches.fr/
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
Avis d'attribution de marché (2023-07-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: hôtel de Communauté
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2023-14ca accord cadre travaux sur les reseaux D'Eau potable et D'Assainissement et ouvrages de petit genie civil inferieur a 200 M3-.-.”
Brève description:
“L'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Le montant maximum...”
Brève description
L'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Le montant maximum HT sur quatre (4) ans est de 25 000 000 ¤ (H.T.).Il sera attribué à un maximum de 6 opérateurs économiques et à un minimum de trois (3) (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre. Cette remise en concurrence intervient lors de la survenance du besoin.Il est fortement conseillé au candidat de créer un compte sur www.xmarches.fr lors du téléchargement du Dossier de Consultation des Entreprises (Veillez à vous enregistrer sous la dénomination sociale de l'entreprise). Cette authentification est indispensable pour que celui-ci soit informé de toutes les informations complémentaires et modifications du DCE diffusées lors du déroulement de la consultatio
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 065-194003
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-14CA
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot unique
Date de conclusion du contrat: 2023-07-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: martins travaux publics m.t.p
Numéro d'enregistrement national: 35381008800024
Adresse postale: 4 rue de la grande carriere
Commune postale: Athis
Code postal: 51150
Pays: France 🇫🇷
Région: Marne🏙️
Le contractant est une PME
Nom: travaux publics et assainissement
Numéro d'enregistrement national: 63168007100018
Adresse postale: route de chambry bp 2
Commune postale: Athies-sous-Laon
Code postal: 02840
Région: Aisne🏙️
Nom: sogea est b t p
Numéro d'enregistrement national: 41390920100225
Adresse postale: 54 rue gabriel lippman
Commune postale: Bezannes
Code postal: 51430
Nom: sade - compagnie generale de travaux hydrauliques
Numéro d'enregistrement national: 56207750302113
Adresse postale: 3 rue de l escaut bp 505
Commune postale: Reims Cedex
Code postal: 51067
Nom: sa champagne travaux publics
Numéro d'enregistrement national: 33668045900052
Adresse postale: 4 rue des tonneliers cs 20002 CORMONTREUIL
Commune postale: Reims Cedex 2
Code postal: 51678
Nom: ehtp
Numéro d'enregistrement national: 43998740500024
Adresse postale: avenue de laurade
Commune postale: St Etienne-du-Gres
Code postal: 13103
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 000 000 💰
“Le montant maximum HT sur quatre (4) ans est de 25000 000 ¤ (H.T.).Les marchés subséquents issus du présent accord seront attribués à la survenance du...”
Le montant maximum HT sur quatre (4) ans est de 25000 000 ¤ (H.T.).Les marchés subséquents issus du présent accord seront attribués à la survenance du besoin. L'Accord cadre est conclu pour une durée de quatre (4) ans à compter du 1er août 2023 ou après cette échéance, à compter de sa date de notification.Publicité initiale: JOUE (2023/s 065-194003) le 31/03/223 - bOAMP (Avis no 23-41502) le 31/03/2023 - xMARCHES : le 31/03/2023
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
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Source: OJS 2023/S 147-468761 (2023-07-28)