la consultation se décompose en 615 lots déclinés dans le catalogue des besoins. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique, lequel pourra être attributaire de plusieurs lots. L'Accord-Cadre, sans minimum et avec maximum, est exprimé en quantité conformément aux documents de la consultation, il sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations seront réglées par des prix unitaires. La période initiale de l'accord-cadre est de 24 mois, du 01/10/2024 au 30/09/2026 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure au 01/10/2024 au 30/09/2026. Il pourra être reconduit tacitement à raison de 12 mois, soit jusqu'au 30/09/2027.La valeur estimée du marché est de 63 000 000 euro(s) Ht pour tous lots confondus et toutes périodes confondues sur la base des quantités annuelles prévisionnelles de chaque établissement adhérent au Gcs Pharma Hauts de France ; ces dernières ne sont qu'estimatives et n'ont aucun caractère contractuel
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2023-132 - fourniture de dispositifs médicaux pour le Gcs Pharma Hauts de France
2023-132”
Produits/services: Consommables médicaux📦
Brève description:
“la consultation se décompose en 615 lots déclinés dans le catalogue des besoins. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur...”
Brève description
la consultation se décompose en 615 lots déclinés dans le catalogue des besoins. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique, lequel pourra être attributaire de plusieurs lots. L'Accord-Cadre, sans minimum et avec maximum, est exprimé en quantité conformément aux documents de la consultation, il sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations seront réglées par des prix unitaires. La période initiale de l'accord-cadre est de 24 mois, du 01/10/2024 au 30/09/2026 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure au 01/10/2024 au 30/09/2026. Il pourra être reconduit tacitement à raison de 12 mois, soit jusqu'au 30/09/2027.La valeur estimée du marché est de 63 000 000 euro(s) Ht pour tous lots confondus et toutes périodes confondues sur la base des quantités annuelles prévisionnelles de chaque établissement adhérent au Gcs Pharma Hauts de France ; ces dernières ne sont qu'estimatives et n'ont aucun caractère contractuel
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Consommables médicaux📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché:
“la consultation se décompose en 615 lots déclinés dans le catalogue des besoins. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur...”
Description du marché
la consultation se décompose en 615 lots déclinés dans le catalogue des besoins. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique, lequel pourra être attributaire de plusieurs lots. L'Accord-Cadre, sans minimum et avec maximum, est exprimé en quantité conformément aux documents de la consultation, il sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations seront réglées par des prix unitaires. La période initiale de l'accord-cadre est de 24 mois, du 01/10/2024 au 30/09/2026 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure au 01/10/2024 au 30/09/2026. Il pourra être reconduit tacitement à raison de 12 mois, soit jusqu'au 30/09/2027.La valeur estimée du marché est de 63 000 000 euro(s) Ht pour tous lots confondus et toutes périodes confondues sur la base des quantités annuelles prévisionnelles de chaque établissement adhérent au Gcs Pharma Hauts de France ; ces dernières ne sont qu'estimatives et n'ont aucun caractère contractuel
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 63 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre peut être reconduit d'une année de manière tacite.(du 01/10/2026 au 30/09/2027)” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les candidats ont la possibilité de proposer des compléments de gamme en prestations supplémentaires éventuelles, conformément aux prescriptions du Cctp et...”
Description des options
les candidats ont la possibilité de proposer des compléments de gamme en prestations supplémentaires éventuelles, conformément aux prescriptions du Cctp et au document 2a-catalogue des besoins comme par exemple une autre taille
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: les documents à produire sont mentionnés dans le Rc
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: les documents à produire sont mentionnées dans le Rc
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: les documents à produire sont mentionnées dans le Rc
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-15
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.info/ -Les dépôts des plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.L'exécution des prestations débute à compter du 01/10/2024 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure au 01.10.2024. Les prix sont fermes durant la période initiale du marché puis ajustable conformément à l'article 7.3 - modalités de variation des prix du Ccap.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai applicable à l'acheteur
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143, rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320631347 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 198-621166 (2023-10-10)