Objet Champ d'application du marché
Titre: 2023-12
2023-12
Produits/services: Services de collecte de déchets solides urbains📦
Brève description:
“collecte des colonnes d'apport volontaire sur le territoire de la Communauté de Communes” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collecte des colonnes d'apport volontaire verre
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Lieu d'exécution: Somme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté de Communes ponthieu Marquenterre
Description du marché: collecte des colonnes d'apport volontaire verre
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2024-02-01 📅
Date de fin: 2028-04-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: le marché peut être reconduit deux fois un an
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collecte des colonnes d'apport volontaire multi matériaux et Omr
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté de Communes Ponthieu Marquneterre
Description du marché: collecte des colonnes d'apport volontaire multi matériaux et Omr
Description des renouvellements: le marché peut être reconduit 2 fois un an
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-21
12:15 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 Rue Lemerchier Cs 81114
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336170 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 Rue Lemerchier Cs 81114
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336170 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal compétent:- référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s.code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal compétent:- référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s.code de Justice administrative)- le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L 551-13 et s. Code de Justice Administrative- recours en validité du contrat par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 Rue Lemerchier Cs 81114
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336170 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 225-708139 (2023-11-17)