il s'agit d'un accord cadre à bons de commande de 31 lots (détaillés dans le Ccap et dans le Cctp), conclu sans minimum et avec un maximum en quantité. Chaque lot est en mono attribution.Le coût prévisionnel annuel Ht est estimé à 116 875 euros pour les lots non reconductibles et à 620 441 euros pour les lots reconductibles - le coût total Ht estimé sur la durée totale du marché est par conséquent de 2 326 653.75 euros
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-24.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2023-094 - fourniture de dispositifs médicaux stériles pour le Gcs Pharma Hauts De France
2023-094”
Produits/services: Consommables médicaux📦
Brève description:
“il s'agit d'un accord cadre à bons de commande de 31 lots (détaillés dans le Ccap et dans le Cctp), conclu sans minimum et avec un maximum en quantité....”
Brève description
il s'agit d'un accord cadre à bons de commande de 31 lots (détaillés dans le Ccap et dans le Cctp), conclu sans minimum et avec un maximum en quantité. Chaque lot est en mono attribution.Le coût prévisionnel annuel Ht est estimé à 116 875 euros pour les lots non reconductibles et à 620 441 euros pour les lots reconductibles - le coût total Ht estimé sur la durée totale du marché est par conséquent de 2 326 653.75 euros
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Consommables médicaux📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché:
“il s'agit d'un accord cadre à bons de commande de 31 lots (détaillés dans le Ccap et dans le Cctp), conclu sans minimum et avec un maximum en quantité....”
Description du marché
il s'agit d'un accord cadre à bons de commande de 31 lots (détaillés dans le Ccap et dans le Cctp), conclu sans minimum et avec un maximum en quantité. Chaque lot est en mono attribution.Le coût prévisionnel annuel Ht est estimé à 116 875 euros pour les lots non reconductibles et à 620 441 euros pour les lots reconductibles - le coût total Ht estimé sur la durée totale du marché est par conséquent de 2 326 653.75 euros
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Questionnaire développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 326 654 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“en fonction des lots et précisé au Ccap :1- période initiale du 01/01/2024 au 30/09/2026 - reconduction tacite du 01/10/2026 au 30/09/20272- période...”
Description des renouvellements
en fonction des lots et précisé au Ccap :1- période initiale du 01/01/2024 au 30/09/2026 - reconduction tacite du 01/10/2026 au 30/09/20272- période initiale du 01/01/2024 au 30/09/2025 - pas de reconduction
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: les pièces à produire sont listées dans le règlement de consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: les pièces à produire sont listées dans le règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: les pièces à produire sont listées dans le règlement de consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-24
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.info/ -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143, rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320631347 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 122-387966 (2023-06-23)