la présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires en vue d'établir les termes régissant les futurs marchés à passer pour l'impression, le façonnage, le conditionnement et la livraison des supports de communication de la ville de Noisy-Le-Grand. Chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre avec trois (3) opérateurs économiques, pour autant que soit présenté un nombre suffisant de candidatures et d'offres acceptables
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-08.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2023_034 impression, faconnage, conditionnements et livraison des supports de communication et D'Information
2023_034”
Produits/services: Services d'impression et de livraison📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires en vue d'établir les termes régissant les futurs marchés à passer...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires en vue d'établir les termes régissant les futurs marchés à passer pour l'impression, le façonnage, le conditionnement et la livraison des supports de communication de la ville de Noisy-Le-Grand. Chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre avec trois (3) opérateurs économiques, pour autant que soit présenté un nombre suffisant de candidatures et d'offres acceptables
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“impression de supports par l'utilisation de presses numériques* type 36x52 et de machines offset à feuilles type 36x52 (formats 32x46 à 36x52cm) ou équivalentes”
Titre
impression de supports par l'utilisation de presses numériques* type 36x52 et de machines offset à feuilles type 36x52 (formats 32x46 à 36x52cm) ou équivalentes
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et de livraison📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: noisy-Le-Grand (93160)
Description du marché:
“les prestations concernent l'impression, la fourniture du papier (ou autres supports), le façonnage, le conditionnement, la livraison, le stockage ou la...”
Description du marché
les prestations concernent l'impression, la fourniture du papier (ou autres supports), le façonnage, le conditionnement, la livraison, le stockage ou la distribution de différents types de produits
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance en matière environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché pourra être reconduit tacitement trois fois par période successive d'un an sans que sa durée totale excède quatre années. Le titulaire du marché...”
Description des renouvellements
le marché pourra être reconduit tacitement trois fois par période successive d'un an sans que sa durée totale excède quatre années. Le titulaire du marché ne pourra refuser la reconduction. En cas de non reconduction, l'acheteur informera le titulaire 3 mois avant la date anniversaire
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“impression de supports par l'utilisation de machines offset à feuilles type 52x72 (formats 45x64 à 54x74 cm) ou équivalentes” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: noisy-Le-Grand
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“impression de supports par l?utilisation de machines offset à feuilles type 72x102 (formats 64x90 à 74x104 cm) et 100 x140 (formats 92x130 à 150x205 cm) ou...”
Titre
impression de supports par l?utilisation de machines offset à feuilles type 72x102 (formats 64x90 à 74x104 cm) et 100 x140 (formats 92x130 à 150x205 cm) ou équivalentes
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“impression de supports par l?utilisation de machines d?impression d?affiches > 120x160 cm et de documents tous formats sur supports spéciaux (textile, bâche pvc, ?)”
Titre
impression de supports par l?utilisation de machines d?impression d?affiches > 120x160 cm et de documents tous formats sur supports spéciaux (textile, bâche pvc, ?)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) ;- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Cette...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Cette déclaration revêtira la forme suivante :2021 : xxx salariés dont xxx cadres2022 : xxx salariés dont xxx cadres2023 : xxx salariés dont xxx cadres ;- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;- la liste, par tout moyen, des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre avec trois (3) opérateurs économiques, pour autant que soit présenté un nombre suffisant de...”
Conditions d'exécution du contrat
chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre avec trois (3) opérateurs économiques, pour autant que soit présenté un nombre suffisant de candidatures et d'offres acceptables
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-08
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“une nouvelle consultation sera lancée dans le courant de l'année 2028 si le marché est reconduit 3 fois” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le présent marché a été passé en procédure d'appel d'offres et est soumis aux dispositions des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1 et R. 2124-2 du Code...”
le présent marché a été passé en procédure d'appel d'offres et est soumis aux dispositions des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1 et R. 2124-2 du Code de la commande publique.des marchés individuels, dits marchés subséquents, seront attribués sur la base de l'accord-cadre et après mise en concurrence organisée entre les titulaires dudit accord-cadre. Les modalités de remise en concurrence et de l'attribution des marchés subséquents sont décrites à l'article 5 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.).Il s'agit d'un accord-cadre exécuté à bons de commande.Le présent marché est à prix unitaires.pour le lot 1, le montant maximum annuel de 20 000 euro(s) HT, soit 80 000 euro(s) HT sur la totalité du marché (reconduction incluses).Pour le lot 2, le montant maximum annuel de 50 000 euro(s) HT, soit 200 000 euro(s) HT sur la totalité du marché (reconduction incluses).Pour le lot 3 , le montant maximum annuel de 220 000 euro(s) HT, soit 880 000 euro(s) HT sur la totalité du marché (reconduction incluses).Pour le lot 4 , le montant maximum annuel de 160 000 euro(s) HT, soit 640 000 euro(s) HT sur la totalité du marché (reconduction incluses).Aucun montant minimum de commande ne pourra être imposé.le marché est conclu à compter du 26 février 2024 pour une durée d'un an. Si la notification a lieu ultérieurement à cette date, alors le marché est conclu à compter de sa date de notification.le document unique de marché européen (D.U.M.E.). Est accepté pour cette consultation, en lieu et place des Dc1 et Dc2.Dans le cadre de la consultation, l'acheteur n'autorise pas le candidat à présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;- en qualité de membre de plusieurs groupements.La forme du groupement n'est pas imposée pour cette consultation. Durée et délais de l'accord cadre et des marchéssubséquents, se référer à l'article 4 du règlement de la consultation.Modification du DCE, se référer à l' article 7.3 du règlement de la consultation.Contenu de l'offre, se référer à l'article 8.3 du règlement de la consultation.Sous critères de sélection des offres, se référer à l'article 10.2 du règlement de la consultation.Questions et renseignements complémentaires,se référer à l'article 11 du règlement de la consultation.pour la présente consultation, la réponse électronique est obligatoire
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: service des Affaires Juridiques Hôtel de Ville
Adresse postale: bp49
Commune postale: Noisy-le-Grand Cedex
Code postal: 93161
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 145927506📞
Courrier électronique: service.juridique@ville-noisylegrand.fr📧
Source: OJS 2023/S 194-606155 (2023-10-04)