2023/032p2 Construction d'une déchèterie sur la commune de Vernon (27)

CA Seine Normandie agglomération

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-21.

Qui ?

• CA Seine Normandie agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Eure

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-21	Avis de marché

Avis de marché (2023-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Brève description: 2023/032p2 Construction d'une déchèterie sur la commune de Vernon (27)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de terrassement 📦
Clôtures 📦
Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Travaux de gros œuvre 📦
Travaux de plâtrerie 📦
Travaux de charpente 📦
Travaux de couverture 📦
Éclairage extérieur 📦
Travaux de plomberie 📦
Serrurerie 📦
Travaux de menuiserie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ca seine normandie agglomeration
Adresse postale: 12 rue de la Mare à Jouy
Code postal: 27120
Commune postale: Douains
Contact
Adresse Internet: https://www.sna27.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@sna27.fr 📧
Téléphone: +33 276480166 📞
Fax: +33 232539536 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-21 📅
Date limite de soumission: 2023-12-22 📅
Date de publication: 2023-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 227-713492
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires

cette consultation est conséquente à la déclaration sans suite des marchés 2023/032 et 2023/036.Le candidat individuel ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, en cas de non identification de la personne lors du téléchargement, en cas de non indication de la dite adresse électronique ou en cas de suppression de l'adresse. Il est recommandé à tout candidat de consulter régulièrement la plateforme afin de s'assurer qu'il bénéficie bien des dernières modifications éventuelles.Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Tous les documents sont disponibles sur la plateforme marchés-sécurisés Ils peuvent être demandés à l'adresse d'obtention des documents mentionnée dans le présent avis. Les sous-critères retenus pour le jugement des offressont définis dans le règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: phase 2 Terrassement - plateformes - dépollution - vRD - éclairage extérieur - signalisation
Numéro du lot: 1
Brève description:

phase 2 Terrassement - plateformes - dépollution - vRD - éclairage extérieur - signalisation

Durée de l'accord: 14 mois
Description des options:

1 tranche(s) optionnelle(s) : To001 :Soutènements en remblais armés en remplacement des murs en gabion/ Délai concomitant avec le délai de la tranche ferme2 prestations supplémentaires éventuelles : Pse1 Moins-Value pour une proposition technique de couche de roulement.Pse2 Moins-Value pour une proposition technique en remplacement du soutènement remblai armépossibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Intitulé du lot: clôtures - passages faune - portails
Numéro du lot: 2
Brève description: clôtures - passages faune - portails
Description des options:

possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Intitulé du lot: espaces verts
Numéro du lot: 3
Brève description: espaces verts
Description des options:

1 tranche(s) optionnelle(s) : To001 :Remplacement de la haie de charmille existant/ Délai concomitant avec le délai de la tranche fermepossibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Intitulé du lot: gros oeuvre - maçonnerie - chape - carrelage
Numéro du lot: 4
Brève description: gros oeuvre - maçonnerie - chape - carrelage
Intitulé du lot: plâtrerie - menuiseries intérieures - faux plafond - peinture
Numéro du lot: 5
Brève description: plâtrerie - menuiseries intérieures - faux plafond - peinture
Intitulé du lot: charpente bois - façades bois
Numéro du lot: 6
Brève description: charpente bois - façades bois
Intitulé du lot: couverture
Numéro du lot: 7
Brève description: couverture
Intitulé du lot: leectricité - panneaux photovoltaiques - vidéo surveillance - contrôle d'accès
Numéro du lot: 8
Brève description: electricité - panneaux photovoltaiques - vidéo surveillance - contrôle d'accès
Description des options:

1 tranche(s) optionnelle(s) : To001 : Système de vidéosurveillance (caméras supplémentaires avec technologie supérieure) / Délai concomitant avec le délai de la tranche fermepossibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Intitulé du lot: chauffage - sanitaire - ventilation
Numéro du lot: 9
Brève description: chauffage - sanitaire - ventilation
Description des options:

3 tranche(s) optionnelle(s) : To001 Fourniture des accessoires + robinetterie en neuf pour le réemploi du meuble évier To002 Fourniture des accessoires + robinetterie en neuf pour le réemploi du lavabo To003 Fourniture des accessoires + robinetterie en neuf pour le réemploi du WcDélais concomitant avec le délai de la tranche fermepossibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Intitulé du lot: serrurerie
Numéro du lot: 10
Brève description: serrurerie
Description des options:

1 tranche(s) optionnelle(s) : To001 :Rails de guidage des bennes/ Délai : Concomitant avec le délai de la tranche fermepossibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Intitulé du lot: menuiseries extérieures
Numéro du lot: 11
Brève description: menuiseries extérieures

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

la sélection des candidatures sera effectuée dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique. Les critères de sélection des candidatures sont : - garanties et capacités techniques et financières - capacités professionnelles Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)- certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats mentionnés au règlement de la consultation

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix révisables mensuellement. Une avance de 20,0 % est accordée dans les conditions prévues au contrat. Le délai global de paiement des prestations est de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Demandes de subvention en cours auprès du FNADT et du Fond Vert. Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Adresse Internet: https://www.rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 227-713492 (2023-11-21)

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