Avis de marché (2023-11-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ca seine normandie agglomeration
Adresse postale: 12 rue de la Mare à Jouy
Commune postale: Douains
Code postal: 27120
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président
Téléphone: +33 276480166📞
Courrier électronique: marchespublics@sna27.fr📧
Fax: +33 232539536 📠
Région: Eure🏙️
URL: https://www.sna27.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public de coopération intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Titre: 2023/032p2 Construction d'une déchèterie sur la commune de Vernon (27)
Produits/services: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil📦
Brève description: 2023/032p2 Construction d'une déchèterie sur la commune de Vernon (27)
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“phase 2 Terrassement - plateformes - dépollution - vRD - éclairage extérieur - signalisation” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de voies📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de conduites📦
Produits/services supplémentaires: Éclairage public📦
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Description du marché:
“phase 2 Terrassement - plateformes - dépollution - vRD - éclairage extérieur - signalisation” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 14
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“1 tranche(s) optionnelle(s) : To001 :Soutènements en remblais armés en remplacement des murs en gabion/ Délai concomitant avec le délai de la tranche ferme2...”
Description des options
1 tranche(s) optionnelle(s) : To001 :Soutènements en remblais armés en remplacement des murs en gabion/ Délai concomitant avec le délai de la tranche ferme2 prestations supplémentaires éventuelles : Pse1 Moins-Value pour une proposition technique de couche de roulement.Pse2 Moins-Value pour une proposition technique en remplacement du soutènement remblai armépossibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: clôtures - passages faune - portails
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Clôtures📦
Produits/services supplémentaires: Installation de portails📦
Description du marché: clôtures - passages faune - portails
Informations sur les options
Description des options:
“possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: espaces verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
Description du marché: espaces verts
Informations sur les options
Description des options:
“1 tranche(s) optionnelle(s) : To001 :Remplacement de la haie de charmille existant/ Délai concomitant avec le délai de la tranche fermepossibilité de...”
Description des options
1 tranche(s) optionnelle(s) : To001 :Remplacement de la haie de charmille existant/ Délai concomitant avec le délai de la tranche fermepossibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gros oeuvre - maçonnerie - chape - carrelage
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de chape📦
Produits/services supplémentaires: Carrelages📦
Description du marché: gros oeuvre - maçonnerie - chape - carrelage
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: plâtrerie - menuiseries intérieures - faux plafond - peinture
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plâtrerie📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture de bâtiments📦
Produits/services supplémentaires: Mise en place de plafonds suspendus📦
Description du marché: plâtrerie - menuiseries intérieures - faux plafond - peinture
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: charpente bois - façades bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de charpente📦
Description du marché: charpente bois - façades bois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: couverture
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture📦
Description du marché: couverture
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: leectricité - panneaux photovoltaiques - vidéo surveillance - contrôle d'accès
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Éclairage extérieur📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture de panneaux solaires📦
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Description du marché: electricité - panneaux photovoltaiques - vidéo surveillance - contrôle d'accès
Informations sur les options
Description des options:
“1 tranche(s) optionnelle(s) : To001 : Système de vidéosurveillance (caméras supplémentaires avec technologie supérieure) / Délai concomitant avec le délai...”
Description des options
1 tranche(s) optionnelle(s) : To001 : Système de vidéosurveillance (caméras supplémentaires avec technologie supérieure) / Délai concomitant avec le délai de la tranche fermepossibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: chauffage - sanitaire - ventilation
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation📦
Description du marché: chauffage - sanitaire - ventilation
Informations sur les options
Description des options:
“3 tranche(s) optionnelle(s) : To001 Fourniture des accessoires + robinetterie en neuf pour le réemploi du meuble évier To002 Fourniture des accessoires +...”
Description des options
3 tranche(s) optionnelle(s) : To001 Fourniture des accessoires + robinetterie en neuf pour le réemploi du meuble évier To002 Fourniture des accessoires + robinetterie en neuf pour le réemploi du lavabo To003 Fourniture des accessoires + robinetterie en neuf pour le réemploi du WcDélais concomitant avec le délai de la tranche fermepossibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: serrurerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦
Description du marché: serrurerie
Informations sur les options
Description des options:
“1 tranche(s) optionnelle(s) : To001 :Rails de guidage des bennes/ Délai : Concomitant avec le délai de la tranche fermepossibilité de confier ultérieurement...”
Description des options
1 tranche(s) optionnelle(s) : To001 :Rails de guidage des bennes/ Délai : Concomitant avec le délai de la tranche fermepossibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: menuiseries extérieures
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: menuiseries extérieures
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la sélection des candidatures sera effectuée dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique. Les critères de sélection des candidatures...”
Liste et brève description des conditions
la sélection des candidatures sera effectuée dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique. Les critères de sélection des candidatures sont : - garanties et capacités techniques et financières - capacités professionnelles Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)- certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats mentionnés au règlement de la consultation
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date...”
Conditions d'exécution du contrat
consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix révisables mensuellement. Une avance de 20,0 % est accordée dans les conditions prévues au contrat. Le délai global de paiement des prestations est de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Demandes de subvention en cours auprès du FNADT et du Fond Vert. Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-22
12:00 📅
“cette consultation est conséquente à la déclaration sans suite des marchés 2023/032 et 2023/036.Le candidat individuel ou chaque membre du groupement, ne...”
cette consultation est conséquente à la déclaration sans suite des marchés 2023/032 et 2023/036.Le candidat individuel ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, en cas de non identification de la personne lors du téléchargement, en cas de non indication de la dite adresse électronique ou en cas de suppression de l'adresse. Il est recommandé à tout candidat de consulter régulièrement la plateforme afin de s'assurer qu'il bénéficie bien des dernières modifications éventuelles.Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Tous les documents sont disponibles sur la plateforme marchés-sécurisés Ils peuvent être demandés à l'adresse d'obtention des documents mentionnée dans le présent avis. Les sous-critères retenus pour le jugement des offressont définis dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
URL: https://www.rouen.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
URL: https://www.rouen.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 227-713492 (2023-11-21)