construction d'une déchèterie et une recyclerie sur la commune de Vernon (27)la présente consultation concerne les lots : 1, 2, 4, 5, 6, 8 et 9.Les lots 3, 7, 9 et 10 sont des petits lots de la présente consultation qui font l'objet d'une procédure distincte.Marché : à tranches. Attribution d'un marché pour chaque lot. Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues dans le DCE
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-18.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-25.
Avis de marché (2023-07-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ca seine normandie agglomeration
Adresse postale: 12 rue de la Mare à Jouy
Commune postale: Douains
Code postal: 27120
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président
Téléphone: +33 276480166📞
Courrier électronique: marchespublics@sna27.fr📧
Fax: +33 232539536 📠
Région: Eure🏙️
URL: https://www.sna27.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public de coopération intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2023/032 Construction d'une déchèterie et une recyclerie sur la commune de Vernon (27)”
Produits/services: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil📦
Brève description:
“construction d'une déchèterie et une recyclerie sur la commune de Vernon (27)la présente consultation concerne les lots : 1, 2, 4, 5, 6, 8 et 9.Les lots 3,...”
Brève description
construction d'une déchèterie et une recyclerie sur la commune de Vernon (27)la présente consultation concerne les lots : 1, 2, 4, 5, 6, 8 et 9.Les lots 3, 7, 9 et 10 sont des petits lots de la présente consultation qui font l'objet d'une procédure distincte.Marché : à tranches. Attribution d'un marché pour chaque lot. Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues dans le DCE
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“phase 2 Terrassement - plateformes - dépollution - vRD - éclairage extérieur - signalisation” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de voies📦
Produits/services supplémentaires: Installation de réseau de conduites📦
Produits/services supplémentaires: Panneaux de signalisation routière📦
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Description du marché:
“phase 2 Terrassement - plateformes - dépollution - vRD - éclairage extérieur - signalisation” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 14
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.2 tranche(s)...”
Description des options
possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.2 tranche(s) optionnelle(s) : TO no01 :Pose des pavés en réemploi TO no02 :Stationnements perméables parking recyclerie
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: clôtures - passages faune
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Clôtures📦
Site principal ou lieu d'exécution: déchèterie de Vernon (27200)
Description du marché: clôtures - passages faune
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Informations sur les options
Description des options:
“possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gros oeuvre - maçonnerie - chape - carrelage
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de chape📦
Produits/services supplémentaires: Carrelages📦
Description du marché: gros oeuvre - maçonnerie - chape - carrelage
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: plâtrerie - menuiseries intérieures - faux plafond - peinture
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plâtrerie📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture de bâtiments📦
Produits/services supplémentaires: Mise en place de plafonds suspendus📦
Description du marché: plâtrerie - menuiseries intérieures - faux plafond - peinture
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: charpente bois - façades bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de charpente📦
Description du marché: charpente bois - façades bois
Informations sur les options
Description des options:
“possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.2 tranche(s)...”
Description des options
possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.2 tranche(s) optionnelle(s) : To001 :Bardage bois pour habillage de sous face de la couverture To002 :Isolation des murs MOB en laine de chanvre
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ectricité - câblage et éclairage extérieur - panneaux photovoltaiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Produits/services supplémentaires: Éclairage extérieur📦
Produits/services supplémentaires: Produits agricoles, de l'élevage, de la pêche, de la sylviculture et produits connexes📦
Description du marché: electricité - câblage et éclairage extérieur - panneaux photovoltaiques
Informations sur les options
Description des options:
“possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.1 tranche(s)...”
Description des options
possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.1 tranche(s) optionnelle(s) : TO no To001 :Système de vidéosurveillance (caméras supplémentaires avec technologie)
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: chauffage - sanitaire - ventilation
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation📦
Description du marché: chauffage - sanitaire - ventilation
Informations sur les options
Description des options:
“possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.3 tranche(s)...”
Description des options
possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.3 tranche(s) optionnelle(s) : TO no To001: Fourniture des accessoires + robinetterie en neuf pour le réemploi du meuble évier - tO no To002: Fourniture des accessoires + robinetterie en neuf pour le réemploi du lavabo - tO no To003: Fourniture des accessoires + robinetterie en neuf pour le réemploi du WC
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); Qualifications demandées listées au règlement de la consultation ; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date de...”
Conditions d'exécution du contrat
consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires ou des prix unitaires. Prix révisables mensuellement. Avance de 20,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Demandes de subventions en cours auprès du FNADT et du Fond Vert. Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-18
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-18
16:00 📅
“la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme...”
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les lots suivants seront passés selon une procédure adaptée, distincte de la présente consultation: Lot no03: Espaces verts - végétalisation des toitures; Lot no07: Couverture - étanchéité; Lot no10: Serrurerie - portails; Lot no11: Menuiseries extérieures.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2023/032
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
URL: https://www.rouen.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
URL: https://www.rouen.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 144-461075 (2023-07-25)
Avis d'attribution de marché (2023-11-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description: construction d'une déchèterie et une recyclerie sur la commune de Vernon (27)
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 144-461075
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“phase 2 Terrassement - plateformes - dépollution - vRD - éclairage extérieur - signalisation” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“consultation déclarée sans suite pour un motif d'intérêt général, car le montant global des offres est inacceptable.En effet, le montant cumulé des...”
consultation déclarée sans suite pour un motif d'intérêt général, car le montant global des offres est inacceptable.En effet, le montant cumulé des consultations (2023/019, 2023/032 et 2023/036) dépasse le budget alloué à cette opération. Par conséquent, une nouvelle consultation sur la base d'un cahier des charges modifié sera prochainement lancée
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Source: OJS 2023/S 227-714559 (2023-11-20)