2023-03-ao

Avis de marché (2023-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de fourniture de données
Numéro de référence: 2022-15-PN
Brève description:
“acquisition de données sur le marché de la vidéo à la demande par abonnement (Vàda) et de la vidéo à la demande à l'acte (Vàd) en France : offre en...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de fourniture de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de fourniture de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil supérieur de l'audiovisuel
Adresse postale: 39/43 quai André Citroën
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.arcom.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchepublic@arcom.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2269666&orgAcronyme=d2v 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2269666&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-30 📅
Date limite de soumission: 2023-05-02 📅
Date de publication: 2023-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 067-198952
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

“il s'agit d'un marché ordinaire comprenant des prestations réalisées exclusivement sur la base d'un forfait”

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: acquisition de données sur une base mensuelle concernant l'offre de programmes dans les catalogues des services de Vàda en France
Numéro du lot: 1
Brève description:
“acquisition de données sur une base mensuelle concernant l'offre de programmes dans les catalogues des services de Vàda en France”
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre prend effet à compter de sa notification pour une durée initiale de douze (12) mois. Il pourra faire l'objet de trois reconductions tacites...”    Afficher plus
Description des options:
“l'Acheteur se réserve le droit de recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un marché ordinaire comprenant des prestations réalisées exclusivement sur la base d'un forfait”
Intitulé du lot: acquisition de données sur une base mensuelle concernant la consommation des services de Vàda et de Vàd en France
Numéro du lot: 2
Brève description:
“acquisition de données sur une base mensuelle concernant la consommation des services de Vàda et de Vàd en France”
Informations complémentaires:
“la part à bons de commande de l'accord-cadre tel que définie dans les pièces du DCE est passée sans montant minimum, et avec un montant maximum de 30 000...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“- La lettre de candidature (formulaire Dc1). Ce document contient la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas...”    Afficher plus
Situation économique et financière:
“- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public,...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
“-La liste des principaux services similaires à l'objet du marché, effectués au cours des trois dernières années notamment dans le secteur public, indiquant...”    Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-05-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autorité de Régulation de la Communication Audiovisuelle et Numérique
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2269666&orgAcronyme=d2v 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2269666&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“mars 2027”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: sis 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 067-198952 (2023-03-30)