acquisition de données sur le marché de la vidéo à la demande par abonnement (Vàda) et de la vidéo à la demande à l'acte (Vàd) en France : offre en catalogue, consommation des services et pratiques utilisateurs
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-02.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-30.
Objet Champ d'application du marché
Titre: 2023-03-ao
2022-15-PN
Produits/services: Services de fourniture de données📦
Brève description:
“acquisition de données sur le marché de la vidéo à la demande par abonnement (Vàda) et de la vidéo à la demande à l'acte (Vàd) en France : offre en...”
Brève description
acquisition de données sur le marché de la vidéo à la demande par abonnement (Vàda) et de la vidéo à la demande à l'acte (Vàd) en France : offre en catalogue, consommation des services et pratiques utilisateurs
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de données sur une base mensuelle concernant l'offre de programmes dans les catalogues des services de Vàda en France” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de fourniture de données📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“acquisition de données sur une base mensuelle concernant l'offre de programmes dans les catalogues des services de Vàda en France” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre prend effet à compter de sa notification pour une durée initiale de douze (12) mois. Il pourra faire l'objet de trois reconductions tacites...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre prend effet à compter de sa notification pour une durée initiale de douze (12) mois. Il pourra faire l'objet de trois reconductions tacites d'une durée de douze (12) mois chacune, sans que sa durée totale n'excède quarante-huit (48) mois
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur se réserve le droit de recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations...”
Description des options
l'Acheteur se réserve le droit de recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires, si les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique sont réunies
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un marché ordinaire comprenant des prestations réalisées exclusivement sur la base d'un forfait”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de données sur une base mensuelle concernant la consommation des services de Vàda et de Vàd en France” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“acquisition de données sur une base mensuelle concernant la consommation des services de Vàda et de Vàd en France”
Informations complémentaires:
“la part à bons de commande de l'accord-cadre tel que définie dans les pièces du DCE est passée sans montant minimum, et avec un montant maximum de 30 000...”
Informations complémentaires
la part à bons de commande de l'accord-cadre tel que définie dans les pièces du DCE est passée sans montant minimum, et avec un montant maximum de 30 000 euros (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- La lettre de candidature (formulaire Dc1). Ce document contient la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas...”
Liste et brève description des conditions
- La lettre de candidature (formulaire Dc1). Ce document contient la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;- la déclaration du candidat (formulaire Dc2), complétée par le candidat et par chaque membre du groupement, en cas de groupement d'entreprises ;- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;- un Relevé d'identité bancaire ;- la Fiche de renseignements
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public,...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles ;-Une preuve d'assurance contre les risques professionnels en cours de validité
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-La liste des principaux services similaires à l'objet du marché, effectués au cours des trois dernières années notamment dans le secteur public, indiquant...”
Liste et brève description des critères de sélection
-La liste des principaux services similaires à l'objet du marché, effectués au cours des trois dernières années notamment dans le secteur public, indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;-Le cas échéant, la liste des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services par des références à certaines spécifications techniques ;-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-02
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: mars 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: sis 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 067-198952 (2023-03-30)