Avis de marché (2022-05-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: s.e.r.s
Adresse postale: 10 rue Oberlin - bP 20165
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388378888📞
Courrier électronique: sers@sers.eu📧
Région: Bas-Rhin🏙️
URL: http://www.sers.eu🌏 Communication
URL des documents: http://www.sers.eu🌏
URL de participation: http://www.sers.eu🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://www.sers.eu🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société d'Economie Mixte
Objet Champ d'application du marché
Titre: zac du baumgarten a bischwiller L05 - cLOTURES
Produits/services: Pose de clôtures📦
Brève description: l05 - clôtures
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: clôtures
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Produits/services supplémentaires: Pose de clôtures📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché: clôtures
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-07-01 📅
Date de fin: 2024-07-01 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: cf rc
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-07
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Nancy
Commune postale: Nancy
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours peuvent être introduits sur le fondement :
- soit de l'article 2 de l'ordonnance no 2009-515 du 7/5/09 relative aux procédures de recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours peuvent être introduits sur le fondement :
- soit de l'article 2 de l'ordonnance no 2009-515 du 7/5/09 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, avant la conclusion du contrat (référé précontractuel)
- soit de l'article 11 de ladite ordonnance (référé contractuel), au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou en l'absence de la publication de l'avis d'attribution, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
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Source: OJS 2022/S 089-238692 (2022-05-03)