zac Cantebonne - lot no3 : Terrassements, voirie, réseaux - secteur " ligne de crête et lisière "

EPA Alzette-Belval

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Colas France

Qui ?

• EPA Alzette-Belval

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle
• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-03	Avis de marché
2024-04-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de pipelines, de lignes de communications et de lignes électriques
Numéro de référence: 2022-022
Brève description:

zac Cantebonne - lot no3 : Terrassements, voirie, réseaux - secteur " ligne de crête et lisière "

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de pipelines, de lignes de communications et de lignes électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de conduites d'eau et de canalisations d'eaux usées à grande distance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: epa alzette-belval
Adresse postale: site de Micheville - rue du Laboratoire
Code postal: 57390
Commune postale: Audun-le-Tiche
Contact
Adresse Internet: https://www.epa-alzette-belval.fr/ 🌏
Courrier électronique: epa@alzette-belval.fr 📧
Téléphone: +33 383804022 📞
URL des documents: https://bit.ly/3xb5vCV 🌏
URL pour la participation: https://bit.ly/3xb5vCV 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-03 📅
Date limite de soumission: 2022-07-06 📅
Date de publication: 2022-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 109-306552
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires

le projet porte sur la première phase d'aménagement de la ZAC Cantebonne à Villerupt (54). Les lots 0, 1, 2, 4, 5 et 6 ont fait l'objet de consultations antérieures. Le présent lot a fait précédemment l'objet d'une consultation déclarée sans suite pour motif d'intérêt général

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 300 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: terrassements, voirie, réseaux - secteur " ligne de crête et lisière "
Numéro du lot: 1
Brève description:

les travaux objets du lot no3, objet de la présente consultation, comprennent l'aménagement des secteurs Ligne de crête et Lisière :- travaux préparatoires ;- travaux de terrassement ; - travaux de voirie (bordures, structures et revêtements) ; - travaux de réseaux (eaux usées, eaux pluviales, eau potable, génie civil des réseaux télécommunication et éclairage public, tranchées/remblaiement des réseaux gaz et électriques pour pose par les concessionnaires) ;- travaux de signalisation

Durée de l'accord: 11 mois
Description des options:

en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour les marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: villerupt (54190) - zAC de Cantebonne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Une lettre de candidature à l'obtention de la totalité du marché précisant l'identité du candidat individuel ou du groupement d'opérateurs économiques (modèle recommandé : formulaire Dc1) ;- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle recommandé : formulaire Dc1) ;

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (modèle recommandé : formulaire Dc2)

Capacité technique et professionnelle:

une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

en application de l'article R.2142-24 du code de la commande publique et en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur exige que le mandataire du groupement soit solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation et pertinence du SOPAQ
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Adéquation et pertinence du mémoire à caractère social et environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Adéquation et qualité des matériaux proposés
Adéquation et pertinence de la constitution et de l'organisation des moyens humains et matériels affectés à la réalisation des travaux
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 75075666000023
Contact
Point de contact: Nada EL GOUADI
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://bit.ly/3xb5vCV 🌏

Référence
Informations complémentaires

conformément à l'article L.2112-2 du Code de la Commande Publique, le marché comporte une clause obligatoire D'Insertion. Pour toute information complémentaire sur la présente consultation, se référer au Règlement de la Consultation consultable sur le Profil Acheteur de l'etablissement

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Adresse postale: préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1, rue du Préfet Claude Érignac
Téléphone: +33 383342565 📞
Fax: +33 383342224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Nancy
Source: OJS 2022/S 109-306552 (2022-06-03)

Avis d'attribution de marché (2024-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Aménagement de la phase 1 de la ZAC de Cantebonne à Villerupt - Lot n°3
Numéro de référence: 2022-022
Brève description:

Aménagement de la phase 1 de la ZAC de Cantebonne à Villerupt - Lot n°3 : Terrassements, voirie, réseaux - secteur "ligne de crête et lisière"

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de pipelines, de lignes de communications et de lignes électriques 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 300 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 1399845.50 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 1 399 845 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 1 399 845 💰
Description
Identifiant interne: 2022-022
Titre: Aménagement de la phase 1 de la ZAC de Cantebonne à Villerupt Lot n°3 : Terrassements, voirie, réseaux - secteur "ligne de crête et lisière"
Description du marché:

Aménagement de la phase 1 de la ZAC de Cantebonne à Villerupt Lot n°3 : Terrassements, voirie, réseaux - secteur "ligne de crête et lisière"

Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Durée de l'accord: 11 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-16 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:

En application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour les marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation et pertinence du SOPAQ
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Adéquation et pertinence de la constitution et de l'organisation des moyens humains et matériels affectés à la réalisation des travaux
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Adéquation et pertinence du mémoire à caractère social et environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Adéquation et qualité des matériaux proposés
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Code postal: 54190
Ville: Villerupt
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2022-022
Date de conclusion du contrat: 2024-04-16 📅
Titre: Aménagement de la phase 1 de la ZAC de Cantebonne à Villerupt Lot n°3 : Terrassements, voirie, réseaux - secteur "ligne de crête et lisière"
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 1 399 845 💰
Offre la plus basse: 1 399 845 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: COLAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: COLAS France
Numéro d'enregistrement national: 32933888304734
Département: Territoire Nord-Est
Adresse postale: 38 Rue des Garennes
CS 50075
Code postal: 57152
Commune postale: Marly
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: metz@colas.com 📧
Téléphone: +33 387560231 📞
URL: https://www.colas.com/fr/ 🌏
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement Public d'Aménagement d'Alzette-Belval
Numéro d'enregistrement national: 75075666000023
Adresse postale: 390 Rue du Laboratoire
Site de Micheville
Code postal: 57390
Commune postale: Audun-le-tiche
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Madame Hafsa BENCHERIF
Courrier électronique: epa@alzette-belval.fr 📧
Téléphone: +33383804022 📞
URL: https://www.epa-alzette-belval.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540001900014
Adresse postale: 1 Rue du Préfet Claude Erignac
Code postal: 54038
Commune postale: NANCY Cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Point de contact: Madame Caroline PAGE
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540005000019
Commune postale: Nancy
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
URL: https://nancy.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2024/S 086-261211 (2024-04-30)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communications et de lignes électriques (12)