VILLENEUVE SUR LOT "CAMMAS BAS" MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE 31 LOGEMENTS INDIVIDUELS

Habitalys OPH de Lot et Garonne

L’opération concerne la construction de 31 logements individuels sociaux locatifs réalisés dans les conditions d’un financement PLUS (19) et PLAI (12) (prêt aidé par l’Etat) soumis à agrément.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Habitalys OPH de Lot et Garonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Aquitaine › Lot-et-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-19	Avis de marché
2022-08-08	Informations complémentaires
2023-02-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lot-et-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitalys oph de lot et garonne
Adresse postale: 36 bis Boulevard Scaliger BP 58
Code postal: 47003
Commune postale: Agen
Contact
Adresse Internet: http://www.habitalys.com 🌏
Courrier électronique: aurelie.saumon@habitalys.org 📧
Téléphone: +33 553770570 📞
Fax: +33 553770567 📠
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-19 📅
Date limite de soumission: 2022-08-19 📅
Date de publication: 2022-07-22 📅
Date de début: 2022-12-15 📅
Date de fin: 2024-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 140-399870
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

L'équipe de maîtrise d'oeuvre sera composée d'un architecte mandataire associé soit à BET plurisdisciplinaire soit à des BET spécialisés pouvant attester de références et de compétences dans les domaines suivants : Structure, Thermique & Fluides, Electricité, VRD, Économiste

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l'exécution des missions de maîtrise d'oeuvre suivantes définies par le livre IV de la partie du code de la commande publique (ces missions seront précisés lors de la phase 2 de remise des propositions et dans le CCAP) :

Mission de base :

ESQ

APS

APD

PRO

ACT

EXE (conformité des études d'exécution et de synthèse au projet)

DET

AOR

Missions complémentaires :

EXE partielle

OPC

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Architecte mandataire inscrit à l'ordre
Situation économique et financière:

Chiffres d'affaires des trois derniers exercices (pour le mandataire et l'ensemble des autres membres du groupement)

Capacité technique et professionnelle:

1 - Liste des moyens matériels et humains

2 - Références récentes accompagnées de certificats de capacité délivrés par des maîtres d'ouvrage ou équivalents:

L'équipe devra apporter des références permettant de vérifier qu'elle possède des compétences requises :

-en logements : opération de taille analogue (surfaces bâties, coûts de construction)

- en logements sociaux : neufs, individuels

En annexe de la fiche de candidature, les candidats devront fournir 3 pages A3 papier correspondant aux trois références les plus significatives de l’équipe, dans le domaine de la consultation. Une page = une référence avec indication de la nature de l’opération, maître d’ouvrage, nature des travaux, importance de l’opération, mission de maîtrise d’œuvre et rôle tenu par le candidat, année de réalisation

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Architecte
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché de maîtrise d'œuvre n'est pas soumis à des conditions particulières d'exécution.

Cependant, il est précisé que les marchés de travaux seront soumis à des clauses d'insertion sociale dont les modalités seront déterminées lors de la phase de consultation des entreprises (travaux).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9, rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: CS 21490
Commune postale: Bordeaux cedex
Code postal: 33063
Téléphone: +33 56993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de BORDEAUX
Source: OJS 2022/S 140-399870 (2022-07-19)

Informations complémentaires (2022-08-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-08 📅
Date limite de soumission: 2022-09-16 📅
Date de publication: 2022-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 155-444901
Se réfère à l'avis: 2022/S 140-399870
Numéro JO-S: 155
Source: OJS 2022/S 155-444901 (2022-08-08)

Avis d'attribution de marché (2023-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 237437.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1080, avenue du Midi

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-20 📅
Date de publication: 2023-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 040-114782
Numéro JO-S: 40

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension des objectifs et des enjeux de l'opération
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Appréciations des contraintes de réalisation
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Moyens et méthodologie du groupement
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-17 📅
Nom: Francois de la serre sarl
Commune postale: Boe
Pays: France 🇫🇷
Lot-et-Garonne 🏙️
Nom: Citea
Commune postale: Villeneuve sur lot
Nom: Works ingenierie
Commune postale: Boulazac isle manoire
Nom: Axeplan ingenierie
Commune postale: Samazan
Valeur totale du marché: 237437.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 040-114782 (2023-02-20)

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