ville de Dammarie-Lès-Lys

Ville de Dammarie-Lès-Lys

transports de Personnes (scolaires, extra-scolaires, transports collectifs et occasionnels)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-07-04 Avis de marché
Avis de marché (2022-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Brève description:
transports de Personnes (scolaires, extra-scolaires, transports collectifs et occasionnels)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Dammarie-Lès-Lys
Adresse postale: 26 rue du général de gaulle
Code postal: 77190
Commune postale: Dammarie-lès-Lys
Contact
Adresse Internet: https://www.mairie-dammarie-les-lys.fr/fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@mairie-dammarie-les-lys.fr 📧
Téléphone: +33 164874487 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=815275&orgAcronyme=d8b 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=815275&orgAcronyme=d8b 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-04 📅
Date limite de soumission: 2022-08-05 📅
Date de publication: 2022-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 130-369523
Numéro JO-S: 130

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 440 000 EUR 💰
Brève description:
l'Accord-Cadre a pour objet les transports de Personnes (scolaires, extra-scolaires, transports collectifs et occasionnels)
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre peut-être reconduit tacitement pour une durée maximale de reconduction de 3 ans

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- la lettre de candidature, sous la forme du formulaire Dc1; - les renseignements permettant d'attester de la qualité du candidat pour présenter une offre : sous la forme du formulaire Dc2; - le(s) document(s) attestant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;- si le candidat est en redressement judiciaire ou objet d'une procédure étrangère équivalente, la copie du (des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet ;
Afficher plus
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
liste des prestations similaires exécutés au cours des 3 dernières années (indiquant le montant, l'époque, le lieu d'exécution, si elles ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-08-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=802531&orgAcronyme=d8b 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=815275&orgAcronyme=d8b 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=802531&orgAcronyme=d8b 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: un nouvel APPC sera publié en mars 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
cette consultation peut faire l'objet des voies de recours dans les délais d'introduction suivants :- recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet,- recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de l'avis d'attribution, à l'encontre des décisions faisant grief,- référé précontractuel dans les conditions définies par le Code de justice administrative (Article L. 551-1 et s. Du Cja).- recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (voir arrêt du Conseil d'etat du 16 juillet 2007, Sté Tropic Signalisation, no291545). Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande distincte de référé-suspension (article L 521-1 du Code de Justice Administrative).- Référé contractuel dans les conditions définies par le Code de justice administrative (Article L. 551-13 et s. Du Cja)
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 130-369523 (2022-07-04)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne