ville de Dammarie-Lès-Lys
Ville de Dammarie-Lès-Lys
transports de Personnes (scolaires, extra-scolaires, transports collectifs et occasionnels)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-08-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-04.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-07-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2022-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Brève description:
“transports de Personnes (scolaires, extra-scolaires, transports collectifs et occasionnels)”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Dammarie-Lès-Lys
Adresse postale: 26 rue du général de gaulle
Code postal: 77190
Commune postale: Dammarie-lès-Lys
Contact
Adresse Internet: https://www.mairie-dammarie-les-lys.fr/fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@mairie-dammarie-les-lys.fr 📧
Téléphone: +33 164874487 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=815275&orgAcronyme=d8b 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=815275&orgAcronyme=d8b 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-04 📅
Date limite de soumission: 2022-08-05 📅
Date de publication: 2022-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 130-369523
Numéro JO-S: 130
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 440 000 EUR 💰
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet les transports de Personnes (scolaires, extra-scolaires, transports collectifs et occasionnels)”
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre peut-être reconduit tacitement pour une durée maximale de reconduction de 3 ans”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“- la lettre de candidature, sous la forme du formulaire Dc1; - les renseignements permettant d'attester de la qualité du candidat pour présenter une offre :...”
Afficher plus
Situation économique et financière:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois...”
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
“liste des prestations similaires exécutés au cours des 3 dernières années (indiquant le montant, l'époque, le lieu d'exécution, si elles ont été effectués...”
Afficher plus
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-08-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=802531&orgAcronyme=d8b 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=815275&orgAcronyme=d8b 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=802531&orgAcronyme=d8b 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“un nouvel APPC sera publié en mars 2026”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“cette consultation peut faire l'objet des voies de recours dans les délais d'introduction suivants :- recours gracieux dans un délai de deux mois à compter...”
Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 130-369523 (2022-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Brève description:
“transports de Personnes (scolaires, extra-scolaires, transports collectifs et occasionnels)”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Dammarie-Lès-Lys
Adresse postale: 26 rue du général de gaulle
Code postal: 77190
Commune postale: Dammarie-lès-Lys
Contact
Adresse Internet: https://www.mairie-dammarie-les-lys.fr/fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@mairie-dammarie-les-lys.fr 📧
Téléphone: +33 164874487 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=815275&orgAcronyme=d8b 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=815275&orgAcronyme=d8b 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-04 📅
Date limite de soumission: 2022-08-05 📅
Date de publication: 2022-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 130-369523
Numéro JO-S: 130
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 440 000 EUR 💰
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet les transports de Personnes (scolaires, extra-scolaires, transports collectifs et occasionnels)”
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre peut-être reconduit tacitement pour une durée maximale de reconduction de 3 ans”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“- la lettre de candidature, sous la forme du formulaire Dc1; - les renseignements permettant d'attester de la qualité du candidat pour présenter une offre :...”
Situation économique et financière:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois...”
Capacité technique et professionnelle:
“liste des prestations similaires exécutés au cours des 3 dernières années (indiquant le montant, l'époque, le lieu d'exécution, si elles ont été effectués...”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-08-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=802531&orgAcronyme=d8b 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=815275&orgAcronyme=d8b 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=802531&orgAcronyme=d8b 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“un nouvel APPC sera publié en mars 2026”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“cette consultation peut faire l'objet des voies de recours dans les délais d'introduction suivants :- recours gracieux dans un délai de deux mois à compter...”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 130-369523 (2022-07-04)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕