Objet Champ d'application du marché
Titre: ville de Dammarie-Lès-Lys
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦
Brève description:
“transports de Personnes (scolaires, extra-scolaires, transports collectifs et occasionnels)”
Valeur estimée hors TVA: EUR 440 000 💰
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Produits/services supplémentaires: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“l'Accord-Cadre a pour objet les transports de Personnes (scolaires, extra-scolaires, transports collectifs et occasionnels)” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre peut-être reconduit tacitement pour une durée maximale de reconduction de 3 ans”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- la lettre de candidature, sous la forme du formulaire Dc1; - les renseignements permettant d'attester de la qualité du candidat pour présenter une offre :...”
Liste et brève description des conditions
- la lettre de candidature, sous la forme du formulaire Dc1; - les renseignements permettant d'attester de la qualité du candidat pour présenter une offre : sous la forme du formulaire Dc2; - le(s) document(s) attestant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;- si le candidat est en redressement judiciaire ou objet d'une procédure étrangère équivalente, la copie du (des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des prestations similaires exécutés au cours des 3 dernières années (indiquant le montant, l'époque, le lieu d'exécution, si elles ont été effectués...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des prestations similaires exécutés au cours des 3 dernières années (indiquant le montant, l'époque, le lieu d'exécution, si elles ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-05
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: un nouvel APPC sera publié en mars 2026
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“cette consultation peut faire l'objet des voies de recours dans les délais d'introduction suivants :- recours gracieux dans un délai de deux mois à compter...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
cette consultation peut faire l'objet des voies de recours dans les délais d'introduction suivants :- recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet,- recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de l'avis d'attribution, à l'encontre des décisions faisant grief,- référé précontractuel dans les conditions définies par le Code de justice administrative (Article L. 551-1 et s. Du Cja).- recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (voir arrêt du Conseil d'etat du 16 juillet 2007, Sté Tropic Signalisation, no291545). Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande distincte de référé-suspension (article L 521-1 du Code de Justice Administrative).- Référé contractuel dans les conditions définies par le Code de justice administrative (Article L. 551-13 et s. Du Cja)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 130-369523 (2022-07-04)