EDF attend du Titulaire la mise en place de moyen de pompage pour la vidange ainsi que le maintien à sec des sas du Rhin sur ces 8 écluses : KEMBS – OTTMARSHEIM – FESSENHEIM – VOGELGRUN – MARCKOLSHEIM – RHINAU – GERSTHEIM – STRASBOURG.
Les opérations préalables à l’intervention (batardage) sont prises en charge par EDF.
Le présent marché se découpe en différents postes dont, selon les besoins et les chômages, EDF mandatera le Titulaire pour leur mise en œuvre. La décomposition du marché est la suivante :
Poste 1. Vidange du sas – Fond de sas
Poste 2. Vidange du sas – Aqueducs
Poste 3. Maintien à sec – Cuvette amont
Poste 4. Vidange aqueduc –Maintenance vanne seule
Poste 5. Remplissage de sas
Poste 6. Location groupe électrogène
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-19.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-22.
Avis de marché (2022-11-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF SA, Direction des achats Groupe, DOAP SE
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317
Adresse postale: 4 allée du Lac de Tignes-Bâtiment Centaure
Commune postale: Le bourget du lac
Code postal: 73373
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“EDF SA - Direction Opérationnelle Achats Production Sud-Est - DOAP SE - Emma PORTEBOEUF”
Téléphone: +33 479601114📞
Courrier électronique: emma.porteboeuf@edf.fr📧
Région: Savoie🏙️
URL: www.edf.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com🌏 Communication
URL des documents: https://pha2.edf.com🌏
URL de participation: https://pha2.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Vidange et maintien à sec des sas des écluses du Rhin
Produits/services: Services d'installation de machines utilisées dans la construction📦
Brève description:
“EDF attend du Titulaire la mise en place de moyen de pompage pour la vidange ainsi que le maintien à sec des sas du Rhin sur ces 8 écluses : KEMBS –...”
Brève description
EDF attend du Titulaire la mise en place de moyen de pompage pour la vidange ainsi que le maintien à sec des sas du Rhin sur ces 8 écluses : KEMBS – OTTMARSHEIM – FESSENHEIM – VOGELGRUN – MARCKOLSHEIM – RHINAU – GERSTHEIM – STRASBOURG.
Les opérations préalables à l’intervention (batardage) sont prises en charge par EDF.
Le présent marché se découpe en différents postes dont, selon les besoins et les chômages, EDF mandatera le Titulaire pour leur mise en œuvre. La décomposition du marché est la suivante :
Poste 1. Vidange du sas – Fond de sas
Poste 2. Vidange du sas – Aqueducs
Poste 3. Maintien à sec – Cuvette amont
Poste 4. Vidange aqueduc –Maintenance vanne seule
Poste 5. Remplissage de sas
Poste 6. Location groupe électrogène
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Valeur estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
1️⃣
Lieu d'exécution: Alsace🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le marché cadre est implanté en France en région alsacienne. Il s'agit d'un marché multi-sites: KEMBS – OTTMARSHEIM – FESSENHEIM – VOGELGRUN – MARCKOLSHEIM...”
Site principal ou lieu d'exécution
Le marché cadre est implanté en France en région alsacienne. Il s'agit d'un marché multi-sites: KEMBS – OTTMARSHEIM – FESSENHEIM – VOGELGRUN – MARCKOLSHEIM – RHINAU – GERSTHEIM – STRASBOURG.
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Description du marché:
“Marché cadre d'une durée maximale de 5 ans pour la vidange et le maintien à sec des sas du Rhin.
Les prestations incluses dans ce marché sont les suivantes...”
Description du marché
Marché cadre d'une durée maximale de 5 ans pour la vidange et le maintien à sec des sas du Rhin.
Les prestations incluses dans ce marché sont les suivantes :
-Vidange du sas – Fond de sas
-Vidange du sas – Aqueducs
-Maintien à sec – Cuvette amont
-Vidange aqueduc –Maintenance vanne seule
-Remplissage de sas
-Location groupe électrogène
Tous les 2 ans, les sas sont en maintenance (petits sas une année, et grand sas l’autre année). En fonction des travaux réalisés, le sas peut être partiellement ou totalement mis à sec.
La prestation du Titulaire s’inscrit dans le cadre d’un chômage de sas préventif ou suite à aléas.
Chaque écluse est composée de deux sas, un grand (24m de large) et un petit (13m de large) sauf le site de Kembs qui est composé de deux grands sas.
Les plannings de chômage des sas sont établis une année en avance. Ce programme est ensuite partagé et validé avec les navigants.
De fait, le programme prévisionnel des arrêts sera transmis au Titulaire en fin d’année N-1 pour les chômages prévus l’année N.
Consultation prévue fin 2022-début 2023 et début de la prestation au printemps 2023 jusqu'en 2028.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Optimisation des délais contractuels et d’interventions sur aléas
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Moyens matériels et organisation mise en œuvre (nombre de pompes au parc du soumissionnaire et linéaire de tuyauterie)”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Sécurité des personnes par rapport à l'assujetissement et travaux au bord de l'eau”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Qualité du mémoire technique (niveau de détail et de précisions)
Prix (pondération): 65
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 2
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Critère 1 : Capacité en matière de services de vidange et de maintien à sec : Avoir dans son parc au moins 4 pompes de 1200m3/h ; 6 pompes de 600 m3/h ainsi...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Critère 1 : Capacité en matière de services de vidange et de maintien à sec : Avoir dans son parc au moins 4 pompes de 1200m3/h ; 6 pompes de 600 m3/h ainsi que 30ml de tuyauterie/pompe
Critère 2 : Management sécurité, santé et environnement des entreprises intervenantes :
Les candidats devront apporter la preuve qu'ils ont engagé une démarche auprès d'un organisme habilité pour la mise en place d'un système de Management sécurité, santé et environnement; en fournissant, soit une attestation de l'organisme justifiant de l'obtention de la certification, soit la demande d'adhésion à un organisme délivrant la certification, avec un engagement à obtenir la certification au plus tard le 1er janvier 2023.
Les systèmes de Management sécurité, santé et environnement des entreprises intervenantes devront être des systèmes reconnus et donnant des garanties similaires aux systèmes tels que VCA ; SCC ; MASE ; OSHAS ou systèmes équivalents.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Option de durée de deux fois 1 an.
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7. comprend l'option de durée.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Lee candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat.
Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour apprécier leur capacité économique et financière, les candidats remettent les renseignements ou documents justificatifs suivants:
1°) Déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour apprécier leur capacité économique et financière, les candidats remettent les renseignements ou documents justificatifs suivants:
1°) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
2°) Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
3°) Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents exigés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen approprié.
“Disposer d'un chiffre d'affaire annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 450 000 euros.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour apprécier leur capacité technique et professionnelle, les candidats fournissent les renseignements ou documents suivants:
1) Une liste des principales...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour apprécier leur capacité technique et professionnelle, les candidats fournissent les renseignements ou documents suivants:
1) Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces éléments de preuve doivent être relatifs à des produits ou services pertinents dont l'objet est similaire au présent avis de publicité à savoir la vidange et le maintien à sec de sas d'écluses.
Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique;
2) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années;
3) Pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d’installation ou des prestations de services, l’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;
4) Une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
5) Le candidat devra remettre une attestation d'un organisme habilité certifiant qu’il a mis en place un système de Management intégré santé et sécurité au travail des entreprises intervenantes audité par un organisme indépendant tel que VCA; SCC; MASE; OSHAS 18001 ou autres organismes établis dans un des Etats membres de l’Union européenne et donnant des garanties équivalentes. Dans le cas où l’attestation ne couvre pas la période d’exécution des travaux ou prestations, le candidat s’engage à remettre tout renouvellement de certification à EDF en cours de marché où à défaut s’engage à informer EDF en cas de non renouvellement de la certification.
A noter que les intervenants sur site d'EDF SA devront être en possession d’un titre d’habilitation suivant l’UTE C18-510 attestant de leur capacité à réaliser les opérations (d’ordre électrique, mécanique, hydraulique) dont ils ont la charge sur les ouvrages d'EDF SA.
Le personnel intervenant sur site EDF pour les travaux objets du présent CCTP sera habilité à minima :
-B0-H0V-M2 pour un chargé de travaux.
-B0-H0V-M1 pour un exécutant.
6) Le candidat fournit un document attestant du suivi d’une formation dans le domaine santé et sécurité au travail, par le personnel appelé à intervenir sur site ou à défaut un engagement à former le personnel intervenant sur site d'EDF SA dans ce domaine;
7) Afin de garantir la parfaite compréhension avec les autres intervenants sur site d'EDF SA et notamment en matière de santé et sécurité au travail, le candidat atteste qu’il disposera de personnel d’encadrement ayant un niveau de compréhension du français à l’oral et à l’écrit suffisant. En cas de candidature sous forme de groupement d'entreprises chaque membre du groupement fournit à cet effet les renseignements et documents justificatifs demandés ci-dessus.
8) Le candidat doit respecter les délais d'intervention suivants :
24h maximum pour le remplacement d’une pompe
8h maximum sur des horaires ouvrables en cas d’incident ou de panne sur les pompes installées
1 semaine en cas d’arrêt fortuit d’un sas ou d’aléa sur les pompes installées
9) Le candidat doit disposer, dans son parc, d'au moins 4 pompes de 1200m3/h et 6 pompes de 600 m3/h ainsi que 30ml de tuyauterie/pompe
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“— Modalités de Financement du marché : financement sur ressources propres.
— Modalités de paiements: Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
— Modalités de Financement du marché : financement sur ressources propres.
— Modalités de paiements: Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture. Versement d'acomptes correspondant aux prestations réalisées.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire....”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le personnel intervenant sur site EDF pour les prestations objets de ce marché, dans le cadre d’opérations d’ordre mécanique électrique, sera habilité à...”
Conditions d'exécution du contrat
Le personnel intervenant sur site EDF pour les prestations objets de ce marché, dans le cadre d’opérations d’ordre mécanique électrique, sera habilité à minima :
- B0-H0V-M2 pour un chargé de travaux.
- B0-H0V-M1 pour un exécutant.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-19
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent manifester leur intérêt sur le Portail Achats d'EDF: https://pha2.edf.com en accédant à la...”
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent manifester leur intérêt sur le Portail Achats d'EDF: https://pha2.edf.com en accédant à la demande d'informations RFX_AVIS001170
Le soumissionnaire sera invité à remettre l'ensemble des documents à fournir sous forme électronique dans le Portail Achats EDF.
Les éventuels candidats non inscrits au portail Achats, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».
La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha2.edf.com)
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
L'attention du candidat est attirée sur le fait que les futurs soumissionnaires, dont les offres seront retenues ,
devront accepter l'application des pièces contractuelles administratives et techniques utilisées par EDF pour ses
marchés, notamment les documents suivants:
Conditions générales d'achats (CGA) et conditions particulières d'achats (CPA).
Cahiers des charges techniques généraux d'EDF: cahier des clauses techniques particulières (CCTP), cahier
des clauses techniques générales (CCTG), etc.
Les éventuels sous-traitants du candidat, si celui-ci est attributaire du marché, seront à déclarer à EDF et
devront-être agrées au préalable par EDF.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Pour les offres en groupement:
Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.justice.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Commune postale: Paris cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2022/S 228-652838 (2022-11-22)
Avis d'attribution de marché (2023-04-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“EDF attend du Titulaire la mise en place de moyen de pompage pour la vidange ainsi que le maintien à sec des sas du Rhin sur ces 8 écluses : KEMBS –...”
Brève description
EDF attend du Titulaire la mise en place de moyen de pompage pour la vidange ainsi que le maintien à sec des sas du Rhin sur ces 8 écluses : KEMBS – OTTMARSHEIM – FESSENHEIM – VOGELGRUN – MARCKOLSHEIM – RHINAU – GERSTHEIM – STRASBOURG.
Les opérations préalables à l’intervention (batardage) sont prises en charge par EDF.
Le présent marché se découpe en différents postes dont, selon les besoins et les chômages, EDF mandatera le Titulaire pour leur mise en oeuvre. La décomposition du marché est la suivante :
Poste 1. Vidange du sas – Fond de sas
Poste 2. Vidange du sas – Aqueducs
Poste 3. Maintien à sec – Cuvette amont
Poste 4. Vidange aqueduc –Maintenance vanne seule
Poste 5. Remplissage de sas
Poste 6. Location groupe électrogène
Afficher plus Description
Description du marché:
“Marché cadre d'une durée maximale de 5 ans pour la vidange et le maintien à sec des sas du Rhin.
Les prestations incluses dans ce marché sont les suivantes...”
Description du marché
Marché cadre d'une durée maximale de 5 ans pour la vidange et le maintien à sec des sas du Rhin.
Les prestations incluses dans ce marché sont les suivantes :
-Vidange du sas – Fond de sas
-Vidange du sas – Aqueducs
-Maintien à sec – Cuvette amont
-Vidange aqueduc –Maintenance vanne seule
-Remplissage de sas
-Location groupe électrogène
Tous les 2 ans, les sas sont en maintenance (petits sas une année, et grand sas l’autre année). En fonction des travaux réalisés, le sas peut être partiellement ou totalement mis à sec.
La prestation du Titulaire s’inscrit dans le cadre d’un chômage de sas préventif ou suite à aléas.
Chaque écluse est composée de deux sas, un grand (24m de large) et un petit (13m de large) sauf le site de Kembs qui est composé de deux grands sas.
Les plannings de chômage des sas sont établis une année en avance. Ce programme est ensuite partagé et validé avec les navigants.
De fait, le programme prévisionnel des arrêts sera transmis au Titulaire en fin d’année N-1 pour les chômages prévus l’année N.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 228-652838
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: C4T2028280
Titre:
“RHIN - Vidange et maintien à sec des sas pour la réalisation de travaux en fond de sas”
Date de conclusion du contrat: 2023-03-23 📅
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: C4T2028260
Date de conclusion du contrat: 2023-03-16 📅
Source: OJS 2023/S 075-224717 (2023-04-12)