viabilité hivernale des routes départementales de la Haute-Savoie

Département de la Haute-Savoie

la consultation porte sur les prestations nécessaires à la viabilité hivernale et au déneigement des routes départementales des arrondissements d'annecy, Bonneville, Saint Julien en Genevois et Thonon-Les-Bains.Les prestations consistent en la mise en place des moyens en matériel et en personnel durant toute la période de mise à disposition sur un secteur déterminé.Le titulaire du marché intervient selon les directives et les consignes données par le responsable de l'organisation de la viabilité hivernale du secteur de l'intervention

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-08. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Decremps BTP
• Degeorges TP
• Deplace Cedric
• entreprise Girod Freres
• l.e.c. Travaux Publics
• Luc Maulet
• Point vert services
• SARL Tronchet
• soc Dragage Hte Dranse & Travaux Publics
• trans-Mis

Qui ?

• Département de la Haute-Savoie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de déneigement

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-05	Avis de marché
2022-10-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de déneigement
Numéro de référence: 2022a0136
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de déneigement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de déneigement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de la Haute-Savoie
Adresse postale: 23 rue de la Paix
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Courrier électronique: dcpfour-serv@hautesavoie.fr 📧
URL des documents: http://www.hautesavoie.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.hautesavoie.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-05 📅
Date limite de soumission: 2022-08-08 📅
Date de publication: 2022-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 130-370038
Numéro JO-S: 130

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 119 040 EUR 💰
Intitulé du lot: lot no1 Cerd Annecy Ouest Semnoz
Numéro du lot: 1
Brève description: minimum 150 000,00 euro(s) HtMaximum 370 000,00 euro(s) (H.T.).
Durée de l'accord: 6 mois
Description des renouvellements: reconduction ou absence de reconduction expresse
Description des options: contrat conclu du 1er /11/2022 au 31/05/2023 puis reconductible 3 fois un an
Informations complémentaires: néant
Intitulé du lot: lot no2 Cerd Saint Jorioz
Numéro du lot: 2
Brève description: minimum 20 000,00 euro(s) HtMaximum 60 000,00 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: lot no3 Cerd Groisy
Numéro du lot: 3
Brève description: minimum 30 000,00 euro(s) HtMaximum 85 000,00 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: lot no4 Cerd Ayze
Numéro du lot: 4
Brève description:

minimum 20 000,00 euro(s) HtMaximum 90 000,00 euro(s) HtType de solution : Alternative à la solution de basela réponse à la solution de base est obligatoire. Le candidat doit remettre une proposition pour la solution de base même s'il propose une variante autorisée. Les variantes ne peuvent porter que sur les dispositions prévues à l'annexe 2 de l'acte d'engagement (équipement fourni par le candidat)chaque variante doit faire l'objet d'une offre distincte. Les candidats doivent détailler la spécification et les répercussions financières de chaque variante présentée.Il appartient au candidat de fournir un second exemplaire du bordereau des prix et du détail quantitatif estimatif le cas échéant

Intitulé du lot: lot no5 Cerd Chamonix
Numéro du lot: 5
Brève description: montant minimum 40 000,00 euro(s) HtMontant maximum 150 000,00 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: lot no6 Cerd Scionzier
Numéro du lot: 6
Brève description: minimum 35 000,00 euro(s) HtMaximum 110 000,00 euro(s) (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 1 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot no7 Cerd Sallanches
Numéro du lot: 7
Brève description: montant minimum 25 000,00 euro(s) HtMontant maximum 100 000,00 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: lot no8 Taninges Samoëns ( Club Med 1600 )
Numéro du lot: 8
Brève description: montant minimum 10 000,00 euro(s) HtMontant maximum 50 000,00 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: lot no9 Cerd Usinens secteur La Semine
Numéro du lot: 9
Brève description:

montant minimum 25 000,00 euro(s) HtMontant maximum 75 000,00 euro(s) HtType de solution : Alternative à la solution de basela réponse à la solution de base est obligatoire. Le candidat doit remettre une proposition pour la solution de base même s'il propose une variante autorisée. Les variantes ne peuvent porter que sur les dispositions prévues à l'annexe 2 de l'acte d'engagement (équipement fourni par le candidat)chaque variante doit faire l'objet d'une offre distincte. Les candidats doivent détailler la spécification et les répercussions financières de chaque variante présentée.Il appartient au candidat de fournir un second exemplaire du bordereau des prix et du détail quantitatif estimatif le cas échéant

Intitulé du lot: lot no10 Cerd Usinens secteur Les Usses
Numéro du lot: 10
Brève description:

montant minimum 35 600,00 euro(s) HtMontant maximum 95 000,00 euro(s) HtType de solution : Alternative à la solution de basela réponse à la solution de base est obligatoire. Le candidat doit remettre une proposition pour la solution de base même s'il propose une variante autorisée. Les variantes ne peuvent porter que sur les dispositions prévues à l'annexe 2 de l'acte d'engagement (équipement fourni par le candidat)chaque variante doit faire l'objet d'une offre distincte. Les candidats doivent détailler la spécification et les répercussions financières de chaque variante présentée.Il appartient au candidat de fournir un second exemplaire du bordereau des prix et du détail quantitatif estimatif le cas échéant

Intitulé du lot: lot no11 Cerd Annemasse
Numéro du lot: 11
Brève description:

montant minimum 24 000,00 euro(s) Ht montant maximum 70 000,00 euro(s) HtType de solution : Alternative à la solution de basela réponse à la solution de base est obligatoire. Le candidat doit remettre une proposition pour la solution de base même s'il propose une variante autorisée. Les variantes ne peuvent porter que sur les dispositions prévues à l'annexe 2 de l'acte d'engagement (équipement fourni par le candidat)chaque variante doit faire l'objet d'une offre distincte. Les candidats doivent détailler la spécification et les répercussions financières de chaque variante présentée.Il appartient au candidat de fournir un second exemplaire du bordereau des prix et du détail quantitatif estimatif le cas échéant

Valeur estimée hors TVA: 100 EUR 💰
Intitulé du lot: lot no12 Cerd Saint Jean d'aulps accès Avoriaz
Numéro du lot: 12
Brève description: montant minimum 60 000,00 euro(s) HtMontant maximum 240 000,00 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: lot no13 Cerd Abondance
Numéro du lot: 13
Brève description: montant minimum 30 000,00 euro(s) HtMontant maximum 125 000,00 euro(s) (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 5 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot no14 Cerd Saint Jean d'aulps
Numéro du lot: 14
Brève description: montant minimum 3 000,00 euro(s) HtMontant maximum 1 000,00 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: lot no15 Cerd Thonon et Vailly
Numéro du lot: 15
Brève description:

montant minimum 30 000,00 euro(s) HtMontant maximum 100 000,00 euro(s) HtType de solution : Alternative à la solution de basela réponse à la solution de base est obligatoire. Le candidat doit remettre une proposition pour la solution de base même s'il propose une variante autorisée. Les variantes ne peuvent porter que sur les dispositions prévues à l'annexe 2 de l'acte d'engagement (équipement fourni par le candidat)chaque variante doit faire l'objet d'une offre distincte. Les candidats doivent détailler la spécification et les répercussions financières de chaque variante présentée.Il appartient au candidat de fournir un second exemplaire du bordereau des prix et du détail quantitatif estimatif le cas échéant

Valeur estimée hors TVA: 2 000 EUR 💰
Informations complémentaires: montant minimum 30 000,00 euro(s) HtMontant maximum 100 000,00 euro(s) (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique (Dc1).,Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants (Dc1).,Si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité

Situation économique et financière:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.,une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22740001700074
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hautesavoie.fr 🌏
URL des documents: http://www.hautesavoie.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2026

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.hautesavoie.fr -Capacités financièrescapacités professionnellescapacités techniquesvariantes autorisées sur les lots 4,9,10,11

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Réglement : Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics
Adresse postale: 107 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: département de la Haute-Savoie : Services de la Commande Publique au 0450332132
Adresse postale: 1 rue du 30° Ri, Cs 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Source: OJS 2022/S 130-370038 (2022-07-05)

Avis d'attribution de marché (2022-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 440 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-19 📅
Date de publication: 2022-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 205-585713
Se réfère à l'avis: 2022/S 130-370038
Numéro JO-S: 205

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-09 📅
Nom: point Vert Services
Adresse postale: 31 Che Des Vignes
Commune postale: La Balme-de-Sillingy
Code postal: 74330
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 247 550 EUR 💰
37 700 EUR 💰
Nom: luc Maulet
Adresse postale: 3056 Rte Nationale 203
Commune postale: Etaux
Code postal: 74800
Valeur totale du marché: 49 500 EUR 💰
Nom: trans-Mis
Adresse postale: 25 Zone De La Papeterie
Commune postale: Arenthon
Valeur totale du marché: 42 935 EUR 💰
63 500 EUR 💰
Nom: decremps Btp
Adresse postale: 326 Rue De Pierre Longue
Commune postale: Amancy
Valeur totale du marché: 43 252 EUR 💰
Nom: sarl Tronchet
Adresse postale: 1568 Rte De Cordon
Commune postale: Cordon
Code postal: 74700
Valeur totale du marché: 45 940 EUR 💰
Nom: deplace Cédric
Adresse postale: 36 Clos Missaire
Commune postale: Samoens
Code postal: 74340
Valeur totale du marché: 15 200 EUR 💰
50 800 EUR 💰
Nom: degeorges Tp
Adresse postale: 111 Rte De Chez Le Francais
Commune postale: Chilly
Code postal: 74270
Valeur totale du marché: 52 000 EUR 💰
36 700 EUR 💰
88 995 EUR 💰
Nom: l.e.c. Travaux Publics
Adresse postale: 1903 Rte De La Dranse
Commune postale: Chatel
Code postal: 74390
Nom: soc Dragage Hte Dranse & Travaux Publics
Adresse postale: 5180 Rte Des Grandes Alpes
Commune postale: Saint-Jean D'Aulps
Code postal: 74430
Valeur totale du marché: 71 960 EUR 💰
Nom: entreprise Girod Freres
Adresse postale: ld Sous La Cote
Commune postale: Vailly
Code postal: 74470
Valeur totale du marché: 48 215 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3

Référence
Informations complémentaires

le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'Adresser à la personne citée en contact.Instance chargée des procédures de recourstribunal administratif de Grenoble - 2 Place de Verdun Bp 1135 - 38022 Grenoble CedexTel : 04 76 42 90 00 - courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr - fax : 04 76 42 22 69organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant)comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics107 rue Servient - 69418 Lyon Cedex 03service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recoursdépartement de la Haute-Savoie - direction de la Commande Publique23 rue de la Paix - bp 2444 - 74041 Annecy cedexcourriel : dcpfour-serv@cg74.fr - tél : 04 50 33 21 32 - fax : 04 50 33 21 45

Source: OJS 2022/S 205-585713 (2022-10-19)

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