la consultation porte sur les prestations nécessaires à la viabilité hivernale et au déneigement des routes départementales des arrondissements d'annecy, Bonneville, Saint Julien en Genevois et Thonon-Les-Bains.Les prestations consistent en la mise en place des moyens en matériel et en personnel durant toute la période de mise à disposition sur un secteur déterminé.Le titulaire du marché intervient selon les directives et les consignes données par le responsable de l'organisation de la viabilité hivernale du secteur de l'intervention
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-08.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: viabilité hivernale des routes départementales de la Haute-Savoie
2022a0136
Produits/services: Services de déneigement📦
Brève description:
“la consultation porte sur les prestations nécessaires à la viabilité hivernale et au déneigement des routes départementales des arrondissements d'annecy,...”
Brève description
la consultation porte sur les prestations nécessaires à la viabilité hivernale et au déneigement des routes départementales des arrondissements d'annecy, Bonneville, Saint Julien en Genevois et Thonon-Les-Bains.Les prestations consistent en la mise en place des moyens en matériel et en personnel durant toute la période de mise à disposition sur un secteur déterminé.Le titulaire du marché intervient selon les directives et les consignes données par le responsable de l'organisation de la viabilité hivernale du secteur de l'intervention
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Valeur estimée hors TVA: EUR 4 119 040 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no1 Cerd Annecy Ouest Semnoz
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de déneigement📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché: minimum 150 000,00 euro(s) HtMaximum 370 000,00 euro(s) (H.T.).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconduction ou absence de reconduction expresse
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: contrat conclu du 1er /11/2022 au 31/05/2023 puis reconductible 3 fois un an
Description
Informations complémentaires: néant
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no2 Cerd Saint Jorioz
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: minimum 20 000,00 euro(s) HtMaximum 60 000,00 euro(s) (H.T.).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no3 Cerd Groisy
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: minimum 30 000,00 euro(s) HtMaximum 85 000,00 euro(s) (H.T.).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no4 Cerd Ayze
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“minimum 20 000,00 euro(s) HtMaximum 90 000,00 euro(s) HtType de solution : Alternative à la solution de basela réponse à la solution de base est...”
Description du marché
minimum 20 000,00 euro(s) HtMaximum 90 000,00 euro(s) HtType de solution : Alternative à la solution de basela réponse à la solution de base est obligatoire. Le candidat doit remettre une proposition pour la solution de base même s'il propose une variante autorisée. Les variantes ne peuvent porter que sur les dispositions prévues à l'annexe 2 de l'acte d'engagement (équipement fourni par le candidat)chaque variante doit faire l'objet d'une offre distincte. Les candidats doivent détailler la spécification et les répercussions financières de chaque variante présentée.Il appartient au candidat de fournir un second exemplaire du bordereau des prix et du détail quantitatif estimatif le cas échéant
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no5 Cerd Chamonix
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: montant minimum 40 000,00 euro(s) HtMontant maximum 150 000,00 euro(s) (H.T.).
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no6 Cerd Scionzier
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: minimum 35 000,00 euro(s) HtMaximum 110 000,00 euro(s) (H.T.).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no7 Cerd Sallanches
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: montant minimum 25 000,00 euro(s) HtMontant maximum 100 000,00 euro(s) (H.T.).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no8 Taninges Samoëns ( Club Med 1600 )
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: montant minimum 10 000,00 euro(s) HtMontant maximum 50 000,00 euro(s) (H.T.).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no9 Cerd Usinens secteur La Semine
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“montant minimum 25 000,00 euro(s) HtMontant maximum 75 000,00 euro(s) HtType de solution : Alternative à la solution de basela réponse à la solution de base...”
Description du marché
montant minimum 25 000,00 euro(s) HtMontant maximum 75 000,00 euro(s) HtType de solution : Alternative à la solution de basela réponse à la solution de base est obligatoire. Le candidat doit remettre une proposition pour la solution de base même s'il propose une variante autorisée. Les variantes ne peuvent porter que sur les dispositions prévues à l'annexe 2 de l'acte d'engagement (équipement fourni par le candidat)chaque variante doit faire l'objet d'une offre distincte. Les candidats doivent détailler la spécification et les répercussions financières de chaque variante présentée.Il appartient au candidat de fournir un second exemplaire du bordereau des prix et du détail quantitatif estimatif le cas échéant
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no10 Cerd Usinens secteur Les Usses
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“montant minimum 35 600,00 euro(s) HtMontant maximum 95 000,00 euro(s) HtType de solution : Alternative à la solution de basela réponse à la solution de base...”
Description du marché
montant minimum 35 600,00 euro(s) HtMontant maximum 95 000,00 euro(s) HtType de solution : Alternative à la solution de basela réponse à la solution de base est obligatoire. Le candidat doit remettre une proposition pour la solution de base même s'il propose une variante autorisée. Les variantes ne peuvent porter que sur les dispositions prévues à l'annexe 2 de l'acte d'engagement (équipement fourni par le candidat)chaque variante doit faire l'objet d'une offre distincte. Les candidats doivent détailler la spécification et les répercussions financières de chaque variante présentée.Il appartient au candidat de fournir un second exemplaire du bordereau des prix et du détail quantitatif estimatif le cas échéant
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no11 Cerd Annemasse
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“montant minimum 24 000,00 euro(s) Ht montant maximum 70 000,00 euro(s) HtType de solution : Alternative à la solution de basela réponse à la solution de...”
Description du marché
montant minimum 24 000,00 euro(s) Ht montant maximum 70 000,00 euro(s) HtType de solution : Alternative à la solution de basela réponse à la solution de base est obligatoire. Le candidat doit remettre une proposition pour la solution de base même s'il propose une variante autorisée. Les variantes ne peuvent porter que sur les dispositions prévues à l'annexe 2 de l'acte d'engagement (équipement fourni par le candidat)chaque variante doit faire l'objet d'une offre distincte. Les candidats doivent détailler la spécification et les répercussions financières de chaque variante présentée.Il appartient au candidat de fournir un second exemplaire du bordereau des prix et du détail quantitatif estimatif le cas échéant
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no12 Cerd Saint Jean d'aulps accès Avoriaz
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: montant minimum 60 000,00 euro(s) HtMontant maximum 240 000,00 euro(s) (H.T.).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no13 Cerd Abondance
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: montant minimum 30 000,00 euro(s) HtMontant maximum 125 000,00 euro(s) (H.T.).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 💰
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no14 Cerd Saint Jean d'aulps
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché: montant minimum 3 000,00 euro(s) HtMontant maximum 1 000,00 euro(s) (H.T.).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 💰
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no15 Cerd Thonon et Vailly
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché:
“montant minimum 30 000,00 euro(s) HtMontant maximum 100 000,00 euro(s) HtType de solution : Alternative à la solution de basela réponse à la solution de...”
Description du marché
montant minimum 30 000,00 euro(s) HtMontant maximum 100 000,00 euro(s) HtType de solution : Alternative à la solution de basela réponse à la solution de base est obligatoire. Le candidat doit remettre une proposition pour la solution de base même s'il propose une variante autorisée. Les variantes ne peuvent porter que sur les dispositions prévues à l'annexe 2 de l'acte d'engagement (équipement fourni par le candidat)chaque variante doit faire l'objet d'une offre distincte. Les candidats doivent détailler la spécification et les répercussions financières de chaque variante présentée.Il appartient au candidat de fournir un second exemplaire du bordereau des prix et du détail quantitatif estimatif le cas échéant
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 💰
Description
Informations complémentaires: montant minimum 30 000,00 euro(s) HtMontant maximum 100 000,00 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L.2141-1 à L.2141-5 et...”
Liste et brève description des conditions
une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique (Dc1).,Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants (Dc1).,Si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.,une...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.,une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-08
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.hautesavoie.fr -Capacités financièrescapacités professionnellescapacités techniquesvariantes autorisées sur les lots 4,9,10,11
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Réglement : Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics”
Adresse postale: 107 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: département de la Haute-Savoie : Services de la Commande Publique au 0450332132
Adresse postale: 1 rue du 30° Ri, Cs 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 130-370038 (2022-07-05)
Avis d'attribution de marché (2022-10-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7 440 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 130-370038
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022a0136001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot no1 Cerd Annecy Ouest Semnoz
Date de conclusion du contrat: 2022-09-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: point Vert Services
Adresse postale: 31 Che Des Vignes
Commune postale: La Balme-de-Sillingy
Code postal: 74330
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 247 550 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022a0136002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot no2 Cerd Saint Jorioz
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 37 700 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022a0136003
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: lot no3 Cerd Groisy
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: luc Maulet
Adresse postale: 3056 Rte Nationale 203
Commune postale: Etaux
Code postal: 74800
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 49 500 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022a0136004
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: lot no4 Cerd Ayze
Nom et adresse du contractant
Nom: trans-Mis
Adresse postale: 25 Zone De La Papeterie
Commune postale: Arenthon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 42 935 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2022a0136005
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: lot no5 Cerd Chamonix
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 63 500 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2022a0136006
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: lot no6 Cerd Scionzier
Nom et adresse du contractant
Nom: decremps Btp
Adresse postale: 326 Rue De Pierre Longue
Commune postale: Amancy
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 43 252 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2022a0136007
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: lot no7 Cerd Sallanches
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl Tronchet
Adresse postale: 1568 Rte De Cordon
Commune postale: Cordon
Code postal: 74700
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45 940 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2022a0136008
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: lot no8 Taninges Samoëns ( Club Med 1600 )
Nom et adresse du contractant
Nom: deplace Cédric
Adresse postale: 36 Clos Missaire
Commune postale: Samoens
Code postal: 74340
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 200 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2022a0136009
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: lot no9 Cerd Usinens secteur La Semine
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 800 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2022a0136010
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: lot no10 Cerd Usinens secteur Les Usses
Nom et adresse du contractant
Nom: degeorges Tp
Adresse postale: 111 Rte De Chez Le Francais
Commune postale: Chilly
Code postal: 74270
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 52 000 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2022a0136011
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: lot no11 Cerd Annemasse
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36 700 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2022a0136012
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: lot no12 Cerd Saint Jean d'aulps accès Avoriaz
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 88 995 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2022a0136013
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: lot no13 Cerd Abondance
Nom et adresse du contractant
Nom: l.e.c. Travaux Publics
Adresse postale: 1903 Rte De La Dranse
Commune postale: Chatel
Code postal: 74390
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 52 000 💰
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 2022a0136014
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: lot no14 Cerd Saint Jean d'aulps
Nom et adresse du contractant
Nom: soc Dragage Hte Dranse & Travaux Publics
Adresse postale: 5180 Rte Des Grandes Alpes
Commune postale: Saint-Jean D'Aulps
Code postal: 74430
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 71 960 💰
1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 2022a0136015
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: lot no15 Cerd Thonon et Vailly
Nom et adresse du contractant
Nom: entreprise Girod Freres
Adresse postale: ld Sous La Cote
Commune postale: Vailly
Code postal: 74470
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48 215 💰
“le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'Adresser à la personne citée en contact.Instance chargée des procédures de...”
le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'Adresser à la personne citée en contact.Instance chargée des procédures de recourstribunal administratif de Grenoble - 2 Place de Verdun Bp 1135 - 38022 Grenoble CedexTel : 04 76 42 90 00 - courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr - fax : 04 76 42 22 69organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant)comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics107 rue Servient - 69418 Lyon Cedex 03service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recoursdépartement de la Haute-Savoie - direction de la Commande Publique23 rue de la Paix - bp 2444 - 74041 Annecy cedexcourriel : dcpfour-serv@cg74.fr - tél : 04 50 33 21 32 - fax : 04 50 33 21 45
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Source: OJS 2022/S 205-585713 (2022-10-19)