procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande PubliqueDurée : 1 an à compter de la date de notification et reconductible 3 fois par voie tacite à la date anniversaire de notification pour une durée d'un an
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-12.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“vêtements, chaussures et équipements de protection pour les agents du Département de l'aube-”
Produits/services: Vêtements professionnels📦
Brève description:
“procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande PubliqueDurée : 1 an à compter de la...”
Brève description
procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande PubliqueDurée : 1 an à compter de la date de notification et reconductible 3 fois par voie tacite à la date anniversaire de notification pour une durée d'un an
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements de protection et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Aube🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue Pierre Labonde, 10000 TROYES
Description du marché: vêtements de haute visibilité
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“la qualité des produits proposés, jugée au regard des fiches techniques, de la déclaration de conformité, de l'attestation d'examen CE pour les articles...”
Critère de qualité (nom)
la qualité des produits proposés, jugée au regard des fiches techniques, de la déclaration de conformité, de l'attestation d'examen CE pour les articles normés et des échantillons fournis
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“la qualité de la procédure de gestion des commandes, des modalités de traçabilité et de livraison des commandes”
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“les accords-cadres sont conclus pour une durée d'un an à compter de la date de notification et pourront être reconduits 3 fois par voie tacite à la date...”
Description des renouvellements
les accords-cadres sont conclus pour une durée d'un an à compter de la date de notification et pourront être reconduits 3 fois par voie tacite à la date anniversaire de leur notification pour une durée d'un an
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements de travail spéciaux📦
Description du marché: vêtements de travail
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels📦
Description du marché: vêtements de cuisine et de service
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Articles chaussants📦
Description du marché: chaussures de travail, de sécurité et accessoires
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection📦
Description du marché: équipements de protection individuelle
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: - une copie éventuelle du certificat de qualification ou certificat de capacité
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, ou tout autre moyen prouvant la capacité du candidat à réaliser les prestations
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- la liste des principales références similaires fournies au cours des 5 dernières années et/ou les attestations du destinataire ou à défaut une déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
- la liste des principales références similaires fournies au cours des 5 dernières années et/ou les attestations du destinataire ou à défaut une déclaration de l'opération économique ;- les moyens généraux du candidat (moyens humains et matériels de l'entreprise) ;- tout autre moyen prouvant les capacités du candidat à réaliser les prestations
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-12
14:00 📅
“Conditions de remises des offres ou des candidatures :Le Département de l'aube retient pour la remise des offres, le mode de transmission par voie...”
Conditions de remises des offres ou des candidatures :Le Département de l'aube retient pour la remise des offres, le mode de transmission par voie électronique via le site www.xmarches.fr. Mais, au titre des copies de sauvegarde, il ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique à l'adresse suivante :Département de l'aubeservice des marchés2 rue Pierre Labonde - b.P. 39410026 Troyes CedexLes copies de sauvegarde peuvent être remises contre récépissé au Service des marchés du département (2ème étage - bureau 264 - de 9h à 12h et de 14h à 17h, sauf dernier jour de remise 12h), ou envoyées par pli postal recommandé avec avis de réception à l'adresse citée ci-dessus.conditions et mode de paiement pour obtenir les documents :MODALITES D'Obtention du dossier : les documents sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante : www.xmarches.frPour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats peuvent adresser leur(s) demande(s) à l'adresse suivante : www.xmarches.frRecours :- référé précontractuel (CJA, Art. L.551-1 et suivants)- référé contractuel (CJA, Art. L.551-13 et suivants)- recours en contestation de la validité du contrat
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: https://www.telerecours.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) : ouvert entre le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) : ouvert entre le début de la procédure de passation et la signature du marché ;Référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) : ouvert pendant 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou pendant 6 mois, à compter de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ;Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis d'attribution.Le tribunal administratif de Châlons-En-Champagne peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr. Modalités de consultation du (des) contrat(s) : prendre contact avec le service des marchés du département de l'aube (adresse email : marche@aube.fr)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: https://www.telerecours.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 130-367995 (2022-07-05)
Avis d'attribution de marché (2023-01-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Vêtements, chaussures et équipements de protection pour les agents du Département de l'aube-.-.”
Brève description:
“Procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande PubliqueDurée : 1 an à compter de la...”
Brève description
Procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande PubliqueDurée : 1 an à compter de la date de notification et reconductible 3 fois par voie tacite à la date anniversaire de notification pour une durée d'un an
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 818185.72 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 130-367995
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: A22038
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: vêtements de haute visibilité
Date de conclusion du contrat: 2023-01-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: etablissements descours et cabaud rhone alpes auvergne
Numéro d'enregistrement national: 42482122100068
Adresse postale: 176 avenue de pressensé
Commune postale: Venissieux
Code postal: 69634
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 153437.80 💰
2️⃣
Numéro de contrat: A22039
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: vêtements de travail
Date de conclusion du contrat: 2023-01-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: rg france - fIPROTEC
Numéro d'enregistrement national: 44227845300091
Adresse postale: 8 rue archimede
Commune postale: La Chapelle St Luc
Code postal: 10600
Région: Aube🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160061.88 💰
3️⃣
Numéro de contrat: A22040
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: vêtements de cuisine et de service
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 133125.60 💰
4️⃣
Numéro de contrat: A22041
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: chaussures de travail, de sécurité et accessoires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sas distrilab industrie - ditrilab hatry
Numéro d'enregistrement national: 68568035700090
Adresse postale: rue colonel charbonneaux
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Région: Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 133221.64 💰
5️⃣
Numéro de contrat: A22042
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: équipements de protection individuelle
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 238338.80 💰
“Les critères d'attributions sont les suivants :1. Le prix des prestations, jugé au regard du détail quantitatif estimatif, représentant 40 % de la note...”
Les critères d'attributions sont les suivants :1. Le prix des prestations, jugé au regard du détail quantitatif estimatif, représentant 40 % de la note finale ;2. La qualité des produits proposés, jugée au regard des fiches techniques, de la déclaration de conformité, de l'attestation d'examen CE pour les articles normés et des échantillons fournis, représentant 30 % de la note finale ;3. La qualité de la procédure de gestion des commandes, des modalités de traçabilité et de livraison des commandes, représentant 30 % de la note finale
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) : ouvert entre le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) : ouvert entre le début de la procédure de passation et la signature du marché ;Référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) : ouvert pendant 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou pendant 6 mois, à compter de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ;Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis d'attribution.Le tribunal administratif de Châlons-En-Champagne peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr. Modalités de consultation du (des) contrat(s) : prendre contact avec le service des marchés du département de l'aube (adresse email : marche@aube.fr).
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 011-027633 (2023-01-11)