vérification, maintenance périodique, dépannages, fourniture, pose et mise en conformité de l'ensemble des moyens de secours et de lutte contre l'incendie pour le groupement Ville de Cenon, EPLC

Commune de Cenon

la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :
- etablissement Public Local Culturel.
Montant minimum annuel 40 000euro HT montant maximum annuel 100 000euro HT pour la mairie et montant minimum annuel 2 000euro HT et montant maximum annuel pour l'eplc 40 000euro (H.T.).
Il comprend également une partie forfaitaire pour les prestations de vérification et de maintenance périodique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• techniques incendie sarl

Qui ?

• Commune de Cenon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-09	Avis de marché
2022-12-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie
Numéro de référence: 202222ACFCS
Brève description:

la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - etablissement Public Local Culturel. Montant minimum annuel 40 000euro HT montant maximum annuel 100 000euro HT pour la mairie et montant minimum annuel 2 000euro HT et montant maximum annuel pour l'eplc 40 000euro (H.T.). Il comprend également une partie forfaitaire pour les prestations de vérification et de maintenance périodique

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Cenon
Adresse postale: 1 avenue Carnot CS 50027
Code postal: 33152
Commune postale: Cenon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cenon.fr 🌏
Courrier électronique: service.achats@cenon.fr 📧
Téléphone: +33 557807000 📞
URL des documents: http://www.demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.demat-ampa.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-09 📅
Date limite de soumission: 2022-10-14 📅
Date de publication: 2022-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 177-501519
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

conformément aux dispositions des articles R 2132-1 à R 2132-6 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation et de déposer leur offre par voie électronique via le site : http://demat-ampa.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.

L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :

- etablissement Public Local Culturel.

Montant minimum annuel 40 000euro HT montant maximum annuel 100 000euro HT pour la mairie et montant minimum annuel 2 000euro HT et montant maximum annuel pour l'eplc 40 000euro (H.T.).

Il comprend également une partie forfaitaire pour les prestations de vérification et de maintenance périodique

la consultation a pour objet les prestations de vérification, de maintenance périodique, dépannages, fourniture pose et mise en conformité de l'ensemble des moyens de secours et de lutte contre l'incendie. Le marché prendra la forme d'un accord cadre à bons de commande avec des prestations programmées et des prestations ponctuelles

Valeur estimée hors TVA: 560 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée du contrat toutes périodes confondues est de 48 mois

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Cenon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Lettre de candidature Dc1

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration du candidat Dc2

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: la date est indicative, l'ouverture des plis n'est pas publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): délais
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: eplc le Rocher de Palmer
Numéro d'enregistrement national: 20001454600010
Adresse postale: 1 rue Aristide Briand
Commune postale: Cenon
Code postal: 33150
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.demat-ampa.fr 🌏
Point de contact: Directrice
Téléphone: +33 556745281 📞
Courrier électronique: delphine.humblet@lerocherdepalmer.fr 📧
Adresse Internet: http://www.lerocherdepalmer.fr 🌏
URL des documents: http://www.demat-ampa.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

conformément aux dispositions des articles R 2132-1 à R 2132-6 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.

Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation et de déposer leur offre par voie électronique via le site : http://demat-ampa.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet BP 947
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 118 cours du Maréchal Juin TSA 1001
Code postal: 33075
Téléphone: +33 556692745 📞
Courrier électronique: na.polec@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de bordeaux
Commune postale: Bordeaux Cedex
Source: OJS 2022/S 177-501519 (2022-09-09)

Avis d'attribution de marché (2022-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la Vérification, la maintenance périodique, le dépannage, la fourniture, la pose et mise en conformité de l'ensemble des moyens de secours et de lutte contre l'incendie pour le groupement de commandes ville de Cenon et EPLC "Le rocher de Palmer"

Valeur totale du marché: 560 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-14 📅
Date de publication: 2022-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 244-704145
Se réfère à l'avis: 2022/S 177-501519
Numéro JO-S: 244

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Vérification, maintenance périodique, dépannages, fourniture,pose et mise en coformité de l'ensemble des moyens de secours et de lutte contre l'incendie pour le groupement Ville de Cenon et EPLC. Le marché prendra la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec des prestations programmées et des prestations ponctuelles

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-06 📅
Nom: techniques incendie sarl
Adresse postale: 95 impasse de Canteloup ZA les Courdannes sud
Commune postale: Landiras
Code postal: 33720
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 560 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 244-704145 (2022-12-14)

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