vérification, maintenance périodique, dépannages, fourniture, pose et mise en conformité de l'ensemble des moyens de secours et de lutte contre l'incendie pour le groupement Ville de Cenon, EPLC
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :
- etablissement Public Local Culturel.
Montant minimum annuel 40 000euro HT montant maximum annuel 100 000euro HT pour la mairie et montant minimum annuel 2 000euro HT et montant maximum annuel pour l'eplc 40 000euro (H.T.).
Il comprend également une partie forfaitaire pour les prestations de vérification et de maintenance périodique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-09-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de Cenon
Adresse postale: 1 avenue Carnot CS 50027
Commune postale: Cenon Cedex
Code postal: 33152
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service commande publique
Téléphone: +33 557807000📞
Courrier électronique: service.achats@cenon.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.cenon.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.demat-ampa.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: eplc le Rocher de Palmer
Numéro d'enregistrement national: 20001454600010
Adresse postale: 1 rue Aristide Briand
Commune postale: Cenon
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 33150
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: Directrice
Téléphone: +33 556745281📞
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.demat-ampa.fr🌏
URL de participation: http://www.demat-ampa.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“vérification, maintenance périodique, dépannages, fourniture, pose et mise en conformité de l'ensemble des moyens de secours et de lutte contre l'incendie...”
Titre
vérification, maintenance périodique, dépannages, fourniture, pose et mise en conformité de l'ensemble des moyens de secours et de lutte contre l'incendie pour le groupement Ville de Cenon, EPLC
202222ACFCS
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :
- etablissement Public Local Culturel.
Montant minimum annuel 40 000euro HT montant maximum annuel 100 000euro HT pour la mairie et montant minimum annuel 2 000euro HT et montant maximum annuel pour l'eplc 40 000euro (H.T.).
Il comprend également une partie forfaitaire pour les prestations de vérification et de maintenance périodique
la consultation a pour objet les prestations de vérification, de maintenance périodique, dépannages, fourniture pose et mise en conformité de l'ensemble des moyens de secours et de lutte contre l'incendie. Le marché prendra la forme d'un accord cadre à bons de commande avec des prestations programmées et des prestations ponctuelles
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): délais
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 560 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée du contrat toutes périodes confondues est de 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Lettre de candidature Dc1” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration du candidat Dc2
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-14
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-17
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): la date est indicative, l'ouverture des plis n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“conformément aux dispositions des articles R 2132-1 à R 2132-6 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure...”
conformément aux dispositions des articles R 2132-1 à R 2132-6 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation et de déposer leur offre par voie électronique via le site : http://demat-ampa.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet BP 947
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
URL: http://www.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 118 cours du Maréchal Juin TSA 1001
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33075
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692745📞
Courrier électronique: na.polec@direccte.gouv.fr📧
URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 177-501519 (2022-09-09)
Avis d'attribution de marché (2022-12-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la Vérification, la maintenance périodique, le dépannage, la fourniture, la pose et mise en conformité de l'ensemble des moyens de secours et de lutte...”
Brève description
la Vérification, la maintenance périodique, le dépannage, la fourniture, la pose et mise en conformité de l'ensemble des moyens de secours et de lutte contre l'incendie pour le groupement de commandes ville de Cenon et EPLC "Le rocher de Palmer"
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 560 000 💰
Description
Description du marché:
“Vérification, maintenance périodique, dépannages, fourniture,pose et mise en coformité de l'ensemble des moyens de secours et de lutte contre l'incendie...”
Description du marché
Vérification, maintenance périodique, dépannages, fourniture,pose et mise en coformité de l'ensemble des moyens de secours et de lutte contre l'incendie pour le groupement Ville de Cenon et EPLC. Le marché prendra la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec des prestations programmées et des prestations ponctuelles
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 177-501519
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202222ACFCS
Titre:
“vérification, maintenance périodique, dépannages, fourniture, pose et mise en conformité de l'ensemble des moyens de secours et de lutte contre l'incendie”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: techniques incendie sarl
Adresse postale: 95 impasse de Canteloup ZA les Courdannes sud
Commune postale: Landiras
Code postal: 33720
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 560 000 💰
Source: OJS 2022/S 244-704145 (2022-12-14)