Objet Champ d'application du marché
Titre:
“VENTE DE LOGEMENTS NEUFS, ANCIENS ET TERRAINS MISSION DE COMMERCIALISATION
Commercialisateur 3FOCC 2023-2026”
Produits/services: Services de vente ou d'achat d'immeubles📦
Brève description: Vente de logements et terrains
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 033 770 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de vente ou d'achat d'immeubles📦
Lieu d'exécution: Tarn🏙️
Description du marché: Vente de logements neufs, anciens et terrains
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation et Moyens humains dédiés spécifiquement au marché
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Démarche qualité proposée
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible 2 fois 1 an
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1.La lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat2.Une déclaration sur l'honneur 3. Une attestation...”
Liste et brève description des conditions
1.La lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat2.Une déclaration sur l'honneur 3. Une attestation d'assurance 4. Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire, le jugement l'habilitant à poursuivre son activité.5. L'attestation sur l'honneur d'absence de lien avec la Russie6.Le plan de vigilance prévu par l'article L 225-102-4 du code de commerce
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“7. Le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années8. Le bilan des trois derniers exercices.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“9. Le dossier de références10. La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune...”
Liste et brève description des critères de sélection
9. Le dossier de références10. La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.11. Les qualifications 12. La déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché.13. Le candidat produit sa carte professionnelle.La liste des éléments est détaillée dans le règlement de consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-02
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-02
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Aucune personne n'est autorisée à l'ouverture des offres
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Janvier 2027
Informations complémentaires
“Sur toute leur durée y compris les reconductions, les marchés sont conclus sans montant ni quantité minimum et avec une quantité maximum de 304 unités...”
Sur toute leur durée y compris les reconductions, les marchés sont conclus sans montant ni quantité minimum et avec une quantité maximum de 304 unités d'oeuvre (nombre de logements ou terrains vendus).Marchés similaires : L'acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire d'Albi
Adresse postale: Place Lapérouse BP 156
Commune postale: Albi
Code postal: 81005
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire d'Albi
Adresse postale: Place Lapérouse BP 156
Commune postale: Albi
Code postal: 81005
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 213-611184 (2022-10-31)