valorisation des sous-produits d'exploitation d'espaces verts

Ville de Lyon

l'Accord-Cadre a pour objet la :- mise à disposition d'une ou plusieurs plates-formes de décharge en vue de la revalorisation de déchets verts, souches, bois et fumiers produits par les services de la Ville de Lyon (lot 1);- transformation d'une partie des sous-produits d'exploitation d'espaces verts (lot 2)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-02. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Racine
• Rhône Environnement

Qui ?

• Ville de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-25	Avis de marché
2022-07-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: A2cpmm7195
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Lyon
Adresse postale: direction de la Commande publique, 10 quai Jean Moulin
Code postal: 69205
Commune postale: Lyon Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.marchespublics.lyon.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-lyon.fr 📧
Téléphone: +33 472103030 📞
URL des documents: http://marches2.lyon.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches2.lyon.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-25 📅
Date limite de soumission: 2022-03-02 📅
Date de publication: 2022-01-28 📅
Date de début: 2022-08-02 📅
Date de fin: 2024-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 020-048433
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

lot 01 - mise à disposition de décharges : Montant minimum par période : 20000.00 Eur (Ht) / Montant maximum par période : 160000.00 Eur (Ht)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: mise à disposition de décharges et de filières de revalorisation pour les sous-produits d'exploitation d'espaces verts
Numéro du lot: 01
Brève description:

mise à disposition d'une ou plusieurs plates-formes de décharge en vue de la revalorisation de déchets verts, souches, bois et fumiers produits par les services de la Ville de Lyon

Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description des renouvellements: reconductible 1 fois pour une période de 2 ans
Informations complémentaires:

lot 01 - mise à disposition de décharges : Montant minimum par période : 20000.00 Eur (Ht) / Montant maximum par période : 160000.00 Eur (Ht)

Intitulé du lot: transformation des sous-produits d'exploitation d'espaces verts
Numéro du lot: 02
Brève description: transformation d'une partie des sous-produits d'exploitation d'espaces verts
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

lot 02 - transformation des sous-produits d'exploitation d'espaces verts : Montant minimum par période : 40000.00 Eur (Ht) / Montant maximum par période : 300000.00 Eur (Ht)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration honneur : Une déclaration sur l'honneur (Dc1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévues par le Code de la commande publique

Situation économique et financière:

dernier Ca : Une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (formulaire Dc2 ou équivalent)

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: sans exigence particulière
Capacité technique et professionnelle:

ref simplifiées : Tous documents, références, certificats, attestations de bonne exécution ou autre dont le candidat peut se prévaloir

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: dcp 10 quai Jean Moulin - 69001 Lyon. La date ci-dessus est prévisionnelle

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690123100011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches2.lyon.fr 🌏
URL des documents: http://marches2.lyon.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: a l'issue de l'accord-cadre

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches2.lyon.fr -Appel d'offres ouvertles dates de début et de fin du marché sont des dates prévisionnelles

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Source: OJS 2022/S 020-048433 (2022-01-25)

Avis d'attribution de marché (2022-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 920 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-26 📅
Date de publication: 2022-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 145-415191
Se réfère à l'avis: 2022/S 020-048433
Numéro JO-S: 145

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-18 📅
Nom: racine
Adresse postale: 50 Rue Ernest Renan
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-07-22 📅
Nom: rhone Environnement
Adresse postale: 99 Route De Brignais
Commune postale: Saint-Genis Laval
Code postal: 69230
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Référence
Informations complémentaires

"Les montants indiqués dans le présent avis sont les montants maximum sur la durée totale du marché. Le montant final du marché résultera de l'application des prix du marché aux quantités réellement exécutées "." Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat est consultable sur rendez-vous les jours ouvrés de 9h à 12h sur demande écrite préalable à l'adresse mail suivante : dcpmarchés.messagerie@mairie-lyon.fr. La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. "

Source: OJS 2022/S 145-415191 (2022-07-26)

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