l'Accord-Cadre a pour objet la :- mise à disposition d'une ou plusieurs plates-formes de décharge en vue de la revalorisation de déchets verts, souches, bois et fumiers produits par les services de la Ville de Lyon (lot 1);- transformation d'une partie des sous-produits d'exploitation d'espaces verts (lot 2)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-02.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: valorisation des sous-produits d'exploitation d'espaces verts
A2cpmm7195
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet la :- mise à disposition d'une ou plusieurs plates-formes de décharge en vue de la revalorisation de déchets verts, souches,...”
Brève description
l'Accord-Cadre a pour objet la :- mise à disposition d'une ou plusieurs plates-formes de décharge en vue de la revalorisation de déchets verts, souches, bois et fumiers produits par les services de la Ville de Lyon (lot 1);- transformation d'une partie des sous-produits d'exploitation d'espaces verts (lot 2)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition de décharges et de filières de revalorisation pour les sous-produits d'exploitation d'espaces verts” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“mise à disposition d'une ou plusieurs plates-formes de décharge en vue de la revalorisation de déchets verts, souches, bois et fumiers produits par les...”
Description du marché
mise à disposition d'une ou plusieurs plates-formes de décharge en vue de la revalorisation de déchets verts, souches, bois et fumiers produits par les services de la Ville de Lyon
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-08-02 📅
Date de fin: 2024-08-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconductible 1 fois pour une période de 2 ans
Informations complémentaires:
“lot 01 - mise à disposition de décharges : Montant minimum par période : 20000.00 Eur (Ht) / Montant maximum par période : 160000.00 Eur (Ht)”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transformation des sous-produits d'exploitation d'espaces verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: transformation d'une partie des sous-produits d'exploitation d'espaces verts
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“lot 02 - transformation des sous-produits d'exploitation d'espaces verts : Montant minimum par période : 40000.00 Eur (Ht) / Montant maximum par période :...”
Informations complémentaires
lot 02 - transformation des sous-produits d'exploitation d'espaces verts : Montant minimum par période : 40000.00 Eur (Ht) / Montant maximum par période : 300000.00 Eur (Ht)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration honneur : Une déclaration sur l'honneur (Dc1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévues par le...”
Liste et brève description des conditions
déclaration honneur : Une déclaration sur l'honneur (Dc1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévues par le Code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“dernier Ca : Une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (formulaire Dc2 ou équivalent)” Conditions de participation
sans exigence particulière
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“ref simplifiées : Tous documents, références, certificats, attestations de bonne exécution ou autre dont le candidat peut se prévaloir” Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): sans exigence particulière
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-03
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): dcp 10 quai Jean Moulin - 69001 Lyon. La date ci-dessus est prévisionnelle
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a l'issue de l'accord-cadre
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches2.lyon.fr -Appel d'offres ouvertles dates de début et de fin du marché sont des dates prévisionnelles
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 020-048433 (2022-01-25)
Avis d'attribution de marché (2022-07-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 920 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 020-048433
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: N3874a
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“mise à disposition de décharges et de filières de revalorisation pour les sous-produits d'exploitation d'espaces verts”
Date de conclusion du contrat: 2022-07-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: racine
Adresse postale: 50 Rue Ernest Renan
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: N3875a
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: transformation des sous-produits d'exploitation d'espaces verts
Date de conclusion du contrat: 2022-07-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: rhone Environnement
Adresse postale: 99 Route De Brignais
Commune postale: Saint-Genis Laval
Code postal: 69230
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
“"Les montants indiqués dans le présent avis sont les montants maximum sur la durée totale du marché. Le montant final du marché résultera de l'application...”
"Les montants indiqués dans le présent avis sont les montants maximum sur la durée totale du marché. Le montant final du marché résultera de l'application des prix du marché aux quantités réellement exécutées "." Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat est consultable sur rendez-vous les jours ouvrés de 9h à 12h sur demande écrite préalable à l'adresse mail suivante : dcpmarchés.messagerie@mairie-lyon.fr. La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. "
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Source: OJS 2022/S 145-415191 (2022-07-26)