v2d0015pb Missions d'assistance à Maîtrise d'ouvrage de programmation, d'accompagnement pour la création du Grand Parc de Lunaret

Ville de Montpellier

la présente consultation a pour objet :
- une mission de programmation sur l'ensemble du périmètre d'étude avec réalisation d'un plan-guide d'aménagement à partir d'un diagnostic ;
- une mission d'accompagnement pendant 4 ans tout au long de la réalisation du projet Grand Parc de Lunaret afin de garantir la cohérence au schéma d'aménagement initial

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-03 Avis de marché
2022-10-24 Informations complémentaires
2023-03-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance à la conception
Numéro de référence: V2D0015PB
Brève description:
la présente consultation a pour objet : - une mission de programmation sur l'ensemble du périmètre d'étude avec réalisation d'un plan-guide d'aménagement à partir d'un diagnostic ; - une mission d'accompagnement pendant 4 ans tout au long de la réalisation du projet Grand Parc de Lunaret afin de garantir la cohérence au schéma d'aménagement initial
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance à la conception 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance à la conception 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Montpellier
Adresse postale: 1, place georges Frêche
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Adresse Internet: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@montpellier3m.fr 📧
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.montpellier3m.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-03 📅
Date limite de soumission: 2022-11-07 📅
Date de publication: 2022-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 194-548788
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
la valeur estimée annoncée dans le présent AAPC à l'item Ii.2.6 correspond au montant total des seuils annuels maximum pour la durée maximale de 4 ans. Le détail des seuils maximum et des estimations est indiqué dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marches.montpellier3m.fr. L'Identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.r.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : V2d0015pb
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation a pour objet :
- une mission de programmation sur l'ensemble du périmètre d'étude avec réalisation d'un plan-guide d'aménagement à partir d'un diagnostic ;
- une mission d'accompagnement pendant 4 ans tout au long de la réalisation du projet Grand Parc de Lunaret afin de garantir la cohérence au schéma d'aménagement initial
Valeur totale estimée: 360 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans
Description des options:
possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 34000 MONTPELLIER

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1)
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire sont disponibles
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Capacité technique et professionnelle:
- Une liste ou des attestations de bonne exécution des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCTP. L'Accord-Cadre est conclu à compter de sa notification (durée de un an renouvelable trois fois). Prestations réglées par des prix unitaires. Prix du B.P.U révisables trimestriellement. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Budget de la Ville de Montpellier. Aucune clause de garantie financière prévue. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21340172201787
Contact
Point de contact: Direction Adjointe Etudes Rédaction Procédures Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
la valeur estimée annoncée dans le présent AAPC à l'item Ii.2.6 correspond au montant total des seuils annuels maximum pour la durée maximale de 4 ans. Le détail des seuils maximum et des estimations est indiqué dans le règlement de la consultation.
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marches.montpellier3m.fr. L'Identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.r.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : V2d0015pb
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpelllier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Source: OJS 2022/S 194-548788 (2022-10-03)
Informations complémentaires (2022-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation a pour objet : - une mission de programmation sur l'ensemble du périmètre d'étude avec réalisation d'un plan-guide d'aménagement à partir d'un diagnostic ; - une mission d'accompagnement pendant 4 ans tout au long de la réalisation du projet Grand Parc de Lunaret afin de garantir la cohérence au schéma d'aménagement initial
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-24 📅
Date limite de soumission: 2022-11-22 📅
Date de publication: 2022-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 209-598330
Se réfère à l'avis: 2022/S 194-548788
Numéro JO-S: 209
Source: OJS 2022/S 209-598330 (2022-10-24)
Avis d'attribution de marché (2023-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
une mission de programmation sur l'ensemble du périmètre d'étude avec réalisation d'un plan-guide d'aménagement à partir d'un diagnostic ; - une mission d'accompagnement Pendant 4 ans tout au long de la réalisation du projet Grand Parc de Lunaret afin de garantir la cohérence au schéma d'aménagement initial
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Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-16 📅
Date de publication: 2023-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 057-167782
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi ; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact ; Direction des affaires juridiques et de la commande publique, Mme TARLIER Elisabeth, tél 04 67 13 73 91, mail e.leotard@montpellier3m.fr. L'analyse des offres a été faite au regard d'un Détail Quantitatif Estimatif ; Le montant indiqué au point V.2.4 "Valeur totale du marché/lot" correspond au montant total du DQE du candidat retenu
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
une mission de programmation sur l'ensemble du périmètre d'étude avec réalisation d'un plan-guide d'aménagement à partir d'un diagnostic ; - une mission d'accompagnement
Pendant 4 ans tout au long de la réalisation du projet Grand Parc de Lunaret afin de garantir la cohérence au schéma d'aménagement initial
la présente consultation a pour objet : - une mission de
programmation sur l'ensemble du périmètre d'étude avec réalisation d'un plan-guide
d'aménagement à partir d'un diagnostic ; - une mission d'accompagnement pendant 4 ans
tout au long de la réalisation du projet Grand Parc de Lunaret afin de garantir la cohérence
au schéma d'aménagement initial
Description des options:
possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou
plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-22 📅
Nom: west8 urban design landscape architecture
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Savoie 🏙️
Nom: intervia etudes
Commune postale: Vendargues
Pays: Hérault 🏙️
Nom: inca architecte
envilys
Commune postale: Villeneuve-les-Maguelones
Nom: association les ecologistes de l euziere
Commune postale: Prades-le-Lez
Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires
le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi ; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact ; Direction des affaires juridiques et de la commande publique, Mme TARLIER Elisabeth, tél 04 67 13 73 91, mail e.leotard@montpellier3m.fr.
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L'analyse des offres a été faite au regard d'un Détail Quantitatif Estimatif ; Le montant indiqué au point V.2.4 "Valeur totale du marché/lot" correspond au montant total du DQE du candidat retenu

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.frer.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 057-167782 (2023-03-16)
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Région:
France Occitanie Languedoc-Roussillon Hérault
Fournisseurs:
association les ecologistes de l euziere Envilys inca architecte Intervia Etudes west8 urban design landscape architecture
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services divers aux entreprises et... Conception de modèles Services d'assistance à la conception