la présente consultation a pour objet :
- une mission de programmation sur l'ensemble du périmètre d'étude avec réalisation d'un plan-guide d'aménagement à partir d'un diagnostic ;
- une mission d'accompagnement pendant 4 ans tout au long de la réalisation du projet Grand Parc de Lunaret afin de garantir la cohérence au schéma d'aménagement initial
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“v2d0015pb Missions d'assistance à Maîtrise d'ouvrage de programmation, d'accompagnement pour la création du Grand Parc de Lunaret
V2D0015PB”
Produits/services: Services d'assistance à la conception📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet :
- une mission de programmation sur l'ensemble du périmètre d'étude avec réalisation d'un plan-guide d'aménagement à...”
Brève description
la présente consultation a pour objet :
- une mission de programmation sur l'ensemble du périmètre d'étude avec réalisation d'un plan-guide d'aménagement à partir d'un diagnostic ;
- une mission d'accompagnement pendant 4 ans tout au long de la réalisation du projet Grand Parc de Lunaret afin de garantir la cohérence au schéma d'aménagement initial
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Valeur estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance à la conception📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 34000 MONTPELLIER
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet :
- une mission de programmation sur l'ensemble du périmètre d'étude avec réalisation d'un plan-guide d'aménagement à...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet :
- une mission de programmation sur l'ensemble du périmètre d'étude avec réalisation d'un plan-guide d'aménagement à partir d'un diagnostic ;
- une mission d'accompagnement pendant 4 ans tout au long de la réalisation du projet Grand Parc de Lunaret afin de garantir la cohérence au schéma d'aménagement initial
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans”
Description des renouvellements
nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1)
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste ou des attestations de bonne exécution des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une liste ou des attestations de bonne exécution des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCTP. L'Accord-Cadre est conclu à compter de sa...”
Conditions d'exécution du contrat
consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCTP. L'Accord-Cadre est conclu à compter de sa notification (durée de un an renouvelable trois fois). Prestations réglées par des prix unitaires. Prix du B.P.U révisables trimestriellement. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Budget de la Ville de Montpellier. Aucune clause de garantie financière prévue. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-07
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“la valeur estimée annoncée dans le présent AAPC à l'item Ii.2.6 correspond au montant total des seuils annuels maximum pour la durée maximale de 4 ans. Le...”
la valeur estimée annoncée dans le présent AAPC à l'item Ii.2.6 correspond au montant total des seuils annuels maximum pour la durée maximale de 4 ans. Le détail des seuils maximum et des estimations est indiqué dans le règlement de la consultation.
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marches.montpellier3m.fr. L'Identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.r.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : V2d0015pb
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpelllier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
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Source: OJS 2022/S 194-548788 (2022-10-03)
Informations complémentaires (2022-10-24) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation a pour objet : - une mission de programmation sur l'ensemble du périmètre d'étude avec réalisation d'un plan-guide d'aménagement à...”
Brève description
la présente consultation a pour objet : - une mission de programmation sur l'ensemble du périmètre d'étude avec réalisation d'un plan-guide d'aménagement à partir d'un diagnostic ; - une mission d'accompagnement pendant 4 ans tout au long de la réalisation du projet Grand Parc de Lunaret afin de garantir la cohérence au schéma d'aménagement initial
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 194-548788
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-11-07 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-11-22 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2022/S 209-598330 (2022-10-24)
Avis d'attribution de marché (2023-03-16) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“une mission de programmation sur l'ensemble du périmètre d'étude avec réalisation d'un plan-guide d'aménagement à partir d'un diagnostic ; - une mission...”
Brève description
une mission de programmation sur l'ensemble du périmètre d'étude avec réalisation d'un plan-guide d'aménagement à partir d'un diagnostic ; - une mission d'accompagnement
Pendant 4 ans tout au long de la réalisation du projet Grand Parc de Lunaret afin de garantir la cohérence au schéma d'aménagement initial
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 360 000 💰
Description
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet : - une mission de
programmation sur l'ensemble du périmètre d'étude avec réalisation d'un plan-guide
d'aménagement à...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet : - une mission de
programmation sur l'ensemble du périmètre d'étude avec réalisation d'un plan-guide
d'aménagement à partir d'un diagnostic ; - une mission d'accompagnement pendant 4 ans
tout au long de la réalisation du projet Grand Parc de Lunaret afin de garantir la cohérence
au schéma d'aménagement initial
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Informations sur les options
Description des options:
“possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou
plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 194-548788
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: V2D0015PB
Date de conclusion du contrat: 2023-02-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: west8 urban design landscape architecture
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Région: Savoie🏙️
Le contractant est une PME
Nom: intervia etudes
Commune postale: Vendargues
Région: Hérault🏙️
Nom: inca architecte
Le contractant est une PME ✅
Nom: envilys
Commune postale: Villeneuve-les-Maguelones
Nom: association les ecologistes de l euziere
Commune postale: Prades-le-Lez
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰
“le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi ; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact ;...”
le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi ; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact ; Direction des affaires juridiques et de la commande publique, Mme TARLIER Elisabeth, tél 04 67 13 73 91, mail e.leotard@montpellier3m.fr.
L'analyse des offres a été faite au regard d'un Détail Quantitatif Estimatif ; Le montant indiqué au point V.2.4 "Valeur totale du marché/lot" correspond au montant total du DQE du candidat retenu