UTO - Marché Assurance Soudage activités à instruction centralisée sur CPP et CSP en ferme 2024 -2027 et 4 options de 1 an chacune

EDF SA_ Direction des achats Groupe_ Direction Opérationnelle Achats Production Sud-Est

La prestation objet du futur marché concerne des activités fortuites de soudage à instruction centralisée de l’ensemble des équipements sous pression du Circuit Primaire Principal et du Circuit Secondaire Principal de tout le parc nucléaire en France (CP0, CPY, P4, P’4, N4 et EPR) .
Les enjeux de l'affaire sont notamment la disponibilité, les ressources, la radioprotection et la sûreté.
Le marché comporte une période ferme de 4 ans (2024-2027) et 4 options d'une durée de 1 an (2028 à 2031).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-03. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-13.

Qui ?

• EDF SA_ Direction des achats Groupe_ Direction Opérationnelle Achats Production Sud-Est

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-13	Avis de marché
2022-12-22	Informations complémentaires

Avis de marché (2022-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Brève description:

La prestation objet du futur marché concerne des activités fortuites de soudage à instruction centralisée de l’ensemble des équipements sous pression du Circuit Primaire Principal et du Circuit Secondaire Principal de tout le parc nucléaire en France (CP0, CPY, P4, P’4, N4 et EPR) . Les enjeux de l'affaire sont notamment la disponibilité, les ressources, la radioprotection et la sûreté. Le marché comporte une période ferme de 4 ans (2024-2027) et 4 options d'une durée de 1 an (2028 à 2031).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦
Code CPV supplémentaire: Soudage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA_ Direction des achats Groupe_ Direction Opérationnelle Achats Production Sud-Est
Adresse postale: 5 place Antoinette Fouque
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: beatrice.jean-francois@edf.fr 📧
Téléphone: +33 765184420 📞
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-13 📅
Date limite de soumission: 2023-01-03 📅
Date de publication: 2022-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 243-699652
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information référencé AVIS 001258 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF « https://pha2.edf.com. EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les enjeux de l'affaire sont notamment la disponibilité, les ressources, la radioprotection et la sûreté.

Le marché comporte une période ferme de 4 ans (2024-2027) et 4 options d'une durée de 1 an (2028 à 2031).

Valeur totale estimée: 28 000 000 EUR 💰
Brève description:

La fourniture concerne les activités de soudage à instruction centralisée sur l’ensemble des tuyauteries et sur les éléments chaudronnés du Circuit Primaire Principal (CPP) et du Circuit Secondaire Principal (CSP) de tous les paliers en service du parc de centrales nucléaires français (CP0, CPY, P4, P’4, N4 et EPR).

Sont considérés comme fortuits à instruction centralisée les fortuits répondants à une ou plusieurs caractéristiques suivantes selon la DGSNR 030191 :

Tuyauterie inoxydable du CPP/CSP dont le diamètre intérieur est supérieur à 6 pouces,

Opération sur acier ferritique nécessitant la mise en oeuvre d’un traitement thermique de détensionnement,

Réalisation de coupon de validation,

Opérations de maintenance susceptibles d’être effectuées dans les mêmes conditions sur plusieurs sites,

Opérations dont la complexité technique peut nécessiter d’en confier l’instruction à une structure spécialisée,

Opérations comportant la mise en oeuvre d’un procédé de soudage à dureté limitée sous cordon (« temper bead »).

Ces activités comprennent l’ingénierie, la préparation, les potentiels pré-assemblages et essais hydrauliques associées ainsi que l’intervention sur site et les CND et l'intervention sur les tuyauteries / organes ESPN N1

Valeur estimée hors TVA: 28 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 96 mois
Description des options: Options de durée : 4 options d'une durée de 1 an chacune

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'article R. 2143-3 CCP impose une déclaration sur l’honneur à chaque candidat pour pouvoir participer.

Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment).

Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles et attester de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

« Le cas échéant, le candidat indique s’il a accusé une baisse du chiffre d’ affaires qui serait imputable aux conséquences de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 sur un ou plusieurs des exercices comptables 2020 et/ou 2021. Dans l’affirmative, conformément à l’ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020, il ne sera pas tenu compte de la baisse de chiffre d’affaires considérée dans l’examen de la candidature. »

Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 48 000 000 euros.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat doit :

- avoir des compétences techniques définies comme suit :

* Nomenclature(s) : Intervention

* Système(s) de qualification : Chaudronnerie tuyauterie

* Domaine(s) d'activité : Soudage

* Compétence(s) technique(s) : Soudage ESPN N1

- avoir un système de management de la qualité conforme à la norme ISO 19443 (version 2018) au plus tard à la date de signature du marché.

- être certifié CEFRI E ou équivalent, (si requis)

- avoir a minima une personne maîtrisant la langue française sur le chantier

Aussi,

Le candidat doit démontrer sa capacité à rédiger et à mettre en œuvre les «Règles de Conception et de Construction des Matériels mécaniques*» (RCC-M *) et RSE-M (Recueil des règles de l’art pour toutes activités sur les matériels mécaniques de l’îlot nucléaire) en vigueur, à cet égard, fournir au moins une référence de moins de cinq ans de travaux réalisés, assortie d’attestations de bonne exécution indiquant la date et le lieu d’exécution des travaux et précisant qu’ils ont été effectués conformément au code RCC-M* et à la réglementation et menés régulièrement à bonne fin. »

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF n’accepte que les groupements d'entreprises solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Conditions d'exécution du contrat:

Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4, l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché, dans le système de qualification "Nomenclature(s) : Intervention /Système(s) de qualification : Chaudronnerie tuyauterie /Domaine(s) d'activité : Soudage /Compétence(s) technique(s) : Soudage ESPN N1", compétence(s) qualité, cas 1 selon la note EDF UTO 85-114 au dernier indice en vigueur, classe 1, SGAQ 2021 référence D309518038669 indice C annexe 1, SGAQ 2021 référence D309518038669 indice C annexe 2.

En cas de groupement, chaque membre du groupement doit être qualifié dans le domaine et la compétence technique sur lesquels il intervient si la qualification est exigée. Les sous-traitants doivent être qualifiés si l'attributaire du marché ne l'est pas pour l'activité concernée."

Et le cas échéant - Formule à adapter : "Le personnel intervenant devra être habilité HN1 / HN2, PR1 / PR2 (suivant les intervenants) et formé QSP."

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 4
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317
Contact
Point de contact: Béatrice JEAN-FRANCOIS_ Direction des Achats ELECTRICITE DE FRANCE DAG/ DOAP SE/ ACU2S 5_ place Antoinette Fouque 69007 LYON
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com/ 🌏
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».

Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.

La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF « https://pha2.edf.com.

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 243-699652 (2022-12-13)

Informations complémentaires (2022-12-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Soudage 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-22 📅
Date limite de soumission: 2023-01-16 📅
Date de publication: 2022-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 249-727938
Se réfère à l'avis: 2022/S 243-699652
Numéro JO-S: 249
Source: OJS 2022/S 249-727938 (2022-12-22)

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