usines de dépollution des eaux usées du Sila - fourniture de chlorure ferrique - relance

Syndicat mixte du lac d annecy

cette consultation est relancée suite à une déclaration sans suite pour motifs d'intérêt général.Les réactifs fournis dans le cadre de ce marché seront utilisés pour précipiter le phosphore et les matières en suspension dans le traitement des eaux municipales des Usines de dépollution des eaux (Udep) du Sila

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Feracid
• Feralco Environnement

Qui ?

• Syndicat mixte du lac d annecy

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits inorganiques chimiques et engrais minéraux › Produits inorganiques chimiques

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-30	Avis de marché
2023-02-06	Avis d'attribution de marché
2023-08-08	Modification d'un marché /d'une concession en cours

Avis de marché (2022-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits inorganiques chimiques
Numéro de référence: 22/025-Wp
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits inorganiques chimiques 📦
Code CPV supplémentaire: Produits inorganiques chimiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat mixte du lac d annecy
Adresse postale: 7 rue des Terrasses
Code postal: 74960
Commune postale: Cran Gevrier
Contact
Adresse Internet: http://www.sila.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 450667777 📞
URL des documents: http://www.sila.fr/-Marches-publics-.html 🌏
URL pour la participation: http://www.sila.fr/-Marches-publics-.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-30 📅
Date limite de soumission: 2023-01-09 📅
Date de publication: 2022-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 234-674441
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sila.fr/-Marches-publics-.html -

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: cran-Gevrier

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24740001300014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sila.fr/-Marches-publics-.html 🌏
URL des documents: http://www.sila.fr/-Marches-publics-.html 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551.12 du Code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: 107 rue servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Source: OJS 2022/S 234-674441 (2022-11-30)

Avis d'attribution de marché (2023-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 303 067 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-06 📅
Date de publication: 2023-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 030-084977
Se réfère à l'avis: 2022/S 234-674441
Numéro JO-S: 30

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-03 📅
Nom: feracid
Adresse postale: 158 Av De Stalingrad
Commune postale: Colombes
Code postal: 92700
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 303 067 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 030-084977 (2023-02-06)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2023-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chlorure ferrique
Valeur totale du marché: 303 067 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chlorure ferrique 📦

Procédure
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Mixte du Lac D'Annecy (SILA)
Adresse postale: 7 rue des Terrasses BP 39
Code postal: 74962
Commune postale: Cran-Gevrier
Contact
Adresse Internet: https://www.sila.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@sila.fr 📧
Téléphone: +49 0450667777 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-08 📅
Date de publication: 2023-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 154-488225
Se réfère à l'avis: 2023/S 030-084977
Numéro JO-S: 154

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de chlorure ferrique avec maximum à 500 000 € pour un an sans reconduction

Attribution du marché
Nom: Feracid
Adresse postale: 90 BOULEVARD NATIONAL
Commune postale: La garenne colombes
Code postal: 92250
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 303 067 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24740001300022
Contact
Point de contact: Elen Pavie
Adresse du profil d'acheteur: https://www.sila.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 Place Verdun
Code postal: 38000
Adresse Internet: www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551.12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme (le recours ne peut plus, toutefois être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon (DIRECCTE)
Adresse postale: 1 boulevard Vivier Merle
Code postal: 69443
Téléphone: +49 0426998277 📞
Courrier électronique: ara.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Source: OJS 2023/S 154-488225 (2023-08-08)

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