cette consultation est relancée suite à une déclaration sans suite pour motifs d'intérêt général.Les réactifs fournis dans le cadre de ce marché seront utilisés pour précipiter le phosphore et les matières en suspension dans le traitement des eaux municipales des Usines de dépollution des eaux (Udep) du Sila
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-09.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“usines de dépollution des eaux usées du Sila - fourniture de chlorure ferrique - relance
22/025-Wp”
Produits/services: Produits inorganiques chimiques📦
Brève description:
“cette consultation est relancée suite à une déclaration sans suite pour motifs d'intérêt général.Les réactifs fournis dans le cadre de ce marché seront...”
Brève description
cette consultation est relancée suite à une déclaration sans suite pour motifs d'intérêt général.Les réactifs fournis dans le cadre de ce marché seront utilisés pour précipiter le phosphore et les matières en suspension dans le traitement des eaux municipales des Usines de dépollution des eaux (Udep) du Sila
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Produits inorganiques chimiques📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“cette consultation est relancée suite à une déclaration sans suite pour motifs d'intérêt général.Les réactifs fournis dans le cadre de ce marché seront...”
Description du marché
cette consultation est relancée suite à une déclaration sans suite pour motifs d'intérêt général.Les réactifs fournis dans le cadre de ce marché seront utilisés pour précipiter le phosphore et les matières en suspension dans le traitement des eaux municipales des Usines de dépollution des eaux (Udep) du Sila
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-09
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): cran-Gevrier
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sila.fr/-Marches-publics-.html -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: 107 rue servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551.12 du Code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551.12 du Code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 234-674441 (2022-11-30)
Avis d'attribution de marché (2023-02-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 303 067 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 234-674441
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023m007
Date de conclusion du contrat: 2023-02-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: feracid
Adresse postale: 158 Av De Stalingrad
Commune postale: Colombes
Code postal: 92700
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 303 067 💰
Source: OJS 2023/S 030-084977 (2023-02-06)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2023-08-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte du Lac D'Annecy (SILA)
Numéro d'enregistrement national: 24740001300022
Adresse postale: 7 rue des Terrasses BP 39
Commune postale: Cran-Gevrier
Code postal: 74962
Personne de contact: Elen Pavie
Téléphone: +49 0450667777📞
Courrier électronique: commande.publique@sila.fr📧
Région: France🏙️
URL: https://www.sila.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.sila.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Usines de dépollution des eaux usées du SILA - Fourniture de chlorure ferrique
Produits/services: Chlorure ferrique📦 Description
Description du marché:
“Fourniture de chlorure ferrique avec maximum à 500 000 € pour un an sans reconduction”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 030-084977
Attribution du marché
Numéro de contrat: 2023M007
Titre: Usines de dépollution des eaux usées du SILA - Fourniture de chlorure ferrique
Nom et adresse du contractant
Nom: Feracid
Adresse postale: 90 BOULEVARD NATIONAL
Commune postale: La garenne colombes
Code postal: 92250
Région: Haute-Savoie🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 303 067 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 Place Verdun
Code postal: 38000
URL: www.telerecours.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon (DIRECCTE)”
Adresse postale: 1 boulevard Vivier Merle
Code postal: 69443
Téléphone: +49 0426998277📞
Courrier électronique: ara.ccira@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551.12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551.12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme (le recours ne peut plus, toutefois être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2023/S 154-488225 (2023-08-08)