le présent marché a pour objet la fourniture de masques de chirurgie et appareils de protection respiratoire Ffp1, Ffp2 et Ffp3 pour le compte des établissements bénéficiaires de l'accord-cadre désignés à l'article 1er du CCAP. Il porte plus précisément sur la fourniture d'appareils de protection respiratoire bec de canard (relance du lot 1 de la procédure M2451)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-01.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-27.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: cf annexe 1 du CCAP qui liste les membres du groupement de commande
Numéro d'enregistrement national: 13000222300027
Adresse postale: cf annexe 1 du CCAP qui liste les membres du groupement de commande
Commune postale: Lyon
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“uniha_Fourniture de masques de chirurgie et appareils de protection respiratoire Ffp1, Ffp2 et Ffp3
M2451”
Produits/services: Équipements de protection📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la fourniture de masques de chirurgie et appareils de protection respiratoire Ffp1, Ffp2 et Ffp3 pour le compte des...”
Brève description
le présent marché a pour objet la fourniture de masques de chirurgie et appareils de protection respiratoire Ffp1, Ffp2 et Ffp3 pour le compte des établissements bénéficiaires de l'accord-cadre désignés à l'article 1er du CCAP. Il porte plus précisément sur la fourniture d'appareils de protection respiratoire bec de canard (relance du lot 1 de la procédure M2451)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Lieu d'exécution: RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“ensemble du territoire national y compris DROM-COM (cf. Article 4.5 du RC et annexe 1 du Ccap)”
Description du marché:
“fourniture de masques de chirurgie et appareils de protection respiratoire Ffp1, Ffp2 et Ffp3.Plus précisément, il s'agit de la fourniture d'appareils de...”
Description du marché
fourniture de masques de chirurgie et appareils de protection respiratoire Ffp1, Ffp2 et Ffp3.Plus précisément, il s'agit de la fourniture d'appareils de protection respiratoire bec de canard (relance du lot 1 de la procédure M2451)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 395 996 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“durée initiale courant à compter de sa notification jusqu'au 23 mars 2024. Reconduction tacite 2 fois 12 mois. Durée totale limitée à 48 mois. En cas...”
Description des renouvellements
durée initiale courant à compter de sa notification jusqu'au 23 mars 2024. Reconduction tacite 2 fois 12 mois. Durée totale limitée à 48 mois. En cas d'atteinte du volume maximum annuel avant la fin de chaque recoinduction : reconduction tacite à la date d'atteinte du volume maxi. (cf. Article 4.4 du Rc)
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les compléments de gamme et PSEF répondant aux dispositions du cahier des charges sont définies dans le CCTP. Ils sont facultatifs et permettent de répondre...”
Description des options
les compléments de gamme et PSEF répondant aux dispositions du cahier des charges sont définies dans le CCTP. Ils sont facultatifs et permettent de répondre à des besoins exceptionnels des établissements bénéficiaires. Les compléments de gammes sont limités à 10% du volume des commandes de chaque établissement
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire avec volume maximum annuel et global selon les données renseignées dans l'annexe 2 du CCAP....”
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire avec volume maximum annuel et global selon les données renseignées dans l'annexe 2 du CCAP. Les fournitures doivent être conformes à la règlementation en vigueur, aux exigences minimales décrites dans le RC et aux spécifications techniques décrites dans le CCTP
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir RC
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les produits doivent répondre aux normes et spécifications définies dans le CCTP. Il est a minima exigé le marquage CE, lequel devra être justifié dès la...”
Conditions d'exécution du contrat
les produits doivent répondre aux normes et spécifications définies dans le CCTP. Il est a minima exigé le marquage CE, lequel devra être justifié dès la remise des offres. Chaque produit devra répondre au règlement européen 2016/425 relatif aux EPI. Sur le fondement de l'article L. 2112-4 du CCP et afin d'assurer une gestion sécurisée et une continuité des approvisionnements, il est imposé que les matières premières (hors élastiques) proviennent d'un Etat membre de l'ue, que chaque produit du lot soit intégralement fabriqué ou manufacturé dans une ou plusieurs antenne(s) de production située(s) sur le territoire de l'ue. Exception concernant les approvisionnements des DROM-COM concernant la provenance des matières premières. Les tailles standard et grande taille demandées dans le CCTP correspondent aux normes de tailles propres à chaque fournisseur : les deux tailles sont exigées et doivent être différenciées dans l'offre. Cf article 6.6.1 du RC
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-01
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: au cours de la dernière année d'exécution, le cas échéant
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“le marché n'est pas alloti : il s'agit de la relance du lot no1 de la procédure M2451 déclaré sans suite.les éléments de l'offre précisés à l'article 6.6.2...”
le marché n'est pas alloti : il s'agit de la relance du lot no1 de la procédure M2451 déclaré sans suite.les éléments de l'offre précisés à l'article 6.6.2 du RC devront être remis au plus tard le 01/06/2022 à 12h00.remise des échantillons (article 6.6.3 du Rc) : Après la date limite de réception des offres, les candidats seront invités par courrier à remettre les échantillons de chaque référence proposée dans leur offre.Le délai prévisionnel d'envoi du courrier visé au précédent alinéa est de 8 jours à compter de la date limite de réception des offres.Les échantillons devront être réceptionnés aux adresses précisées à l'annexe 1 du présent RC, avant la date et l'heure limite de réception indiquées dans le courrier visé ci-avant notifié par Uniha. Les échantillons envoyés vont permettre l'analyse qualitative des fournitures selon les critères déterminés dans le présent RC. Le colis devra indiquer l'intitulé de la consultation.formejuridique du candidat (article 6.2 du Rc) :Les candidats peuvent se présenter en candidat individuel ou en groupement.precisions concernant les modalites de reponse en cas de groupement D'Operateurs.En cas de groupement d'opérateurs :Chaque co-traitant doit fournir les documents administratifs exigés au paragraphe 6.5 du présent règlement, sous peine d'élimination du groupement ;Le dossier de candidature doit identifier la part des prestations réalisées par chaque co-traitant ;En cas de références multiples pour un même sous-lot, le groupement précisera la répartition de ces références par établissement bénéficiaire, étant entendu que la sécurité d'approvisionnement doit être assurée par l'intégralité du groupement. Chaque établissement bénéficiaire doit être impérativement approvisionné par un seul et même circuit d'approvisionnement.un même circuit d'approvisionnement s'entend comme suit : un établissement bénéficiaire doit pouvoir émettre sa commande auprès d'un seul interlocuteur, qui peut ne pas être le mandataire, et sa commande doit pouvoir être livrée en une seule fois.l'absence de précision par le groupement sur ses modalités d'organisation lui permettant de respecter ces exigences entraînera l'irrégularité de l'offre. L'Insuffisance de précision sur ce point sera sanctionnée sur l'appréciation du critère no3 " qualité et sécurité de l'approvisionnement ".Un seul cadre de réponse est attendu pour l'ensemble des membres du groupement ;Aucune forme de groupement n'est imposée pour la présentation de l'offre. Néanmoins, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de l'ensemble des co-traitants.dans l'hypothèse où, pour les besoins de la réalisation de prestations dans les drom com, le candidat est conduit à faire appel à des distributeurs ou partenaires locaux, ces derniers devront être identifiés en qualité de co-traitant de groupement d'opérateur économique.les candidats ont la possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Cependant il n'est pas possible de présenter plusieurs offres en agissant en tant que mandataire de plusieurs groupements
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ; référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des " mesures de publicité appropriées "
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 085-229238 (2022-04-27)